Le gouvernement du Burundi a accueilli favorablement l’adoption, par le Conseil de sécurité, d’une résolution visant à créer une commission Vérité mixte et une chambre de justice spéciale pour juger les auteurs des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme commis pendant les décennies de guerre civile, a déclaré mardi Didace Kiganahe, ministre de la Justice.
Le 15 juin, ce dernier a participé à une réunion spéciale au siège des Nations unies, à New York, pour préparer la résolution 1606, adoptée lundi.
Une fois opérationnelles, la commission Vérité et la chambre de justice spéciale seront incorporées au système judiciaire burundais. Trois commissaires étrangers et deux burundais auront pour mandat d’enquêter sur les assassinats perpétrés au Burundi depuis l’indépendance en 1962 jusqu’à la signature par les différents partis des Accords de paix et de réconciliation d’Arusha, en 2000.
La commission aurait pu être opérationnelle dès septembre, mais Kigahane a affirmé avoir demandé plus de temps pour permettre au nouveau gouvernement, qui sera nommé en septembre, à la suite des élections présidentielles du 19 août, de bien évaluer la situation.
La commission et la chambre spéciale devront aussi classer les différentes catégories de crimes et identifier leurs auteurs.
Kigahane a affirmé que les responsables de ces crimes seraient identifiés, et que s’ils désiraient demander pardon, ils se verraient accorder la chance de se défendre. Les personnes jugées responsables seront punies.
Les conclusions de la commission aideront la chambre spéciale, composée de trois juges internationaux et de deux burundais, à juger les responsables des crimes commis entre 1972 et 1993.
À partir de 1972, de nombreux massacres ont été commis par la minorité tutsie, au pouvoir, sur la majorité hutue, et ce jusqu’à l’assassinat en 1993, par des parachutistes tutsis, de Melchior Ndadaye, le premier président hutu élu démocratiquement. Dès lors, les victimes sont devenues les Tutsis, et les agresseurs, les Hutus.
Kigahane a déclaré que la présence de commissaires et de juges étrangers rendrait plus équitables les conclusions de la commission mixte et de la chambre spéciale, autant pour les Hutus que pour les Tutsis.
Néanmoins, tous les Burundais ne sont pas faveur de la création de la commission. Selon Venant Bamoneyeho, président d’Action contre le génocide, le Burundi ne saurait tirer profit ni de la commission mixte ni du tribunal spécial.
« Ce tribunal spécial n’a été institué dans aucun autre pays. Pourquoi fonctionnerait-il au Burundi? », a-t-il déclaré.
La commission Vérité aurait été appropriée au Burundi si des actes de génocides n’avaient pas été commis, a-t-il ajouté.
Action contre le génocide a lancé plusieurs appels auprès de l’ONU pour qu’une commission d’enquête judiciaire internationale soit créée avant les élections générales au Burundi, afin d’empêcher toute personne ayant pris part aux génocides de s’y présenter.
Bamboneyeho a affirmé qu’il était dangeureux de mettre sur pied une chambre spéciale alors que des élections sont déjà en cours.
Les accords de paix d’Arusha, signés en 2000, prévoyaient la création d’une commission Vérité ainsi que d’une commission d’enquête judiciaire internationale.
Kiganahe a d’abord affirmé qu’une commission Vérité et Réconciliation comprenant 25 membres serait mise en place comme prévu par la loi promulguée en décembre 2004.
Néanmoins, une mission de l’ONU, dirigée par Tuliameni Kolomoh, assistant au secrétaire général pour les affaires politiques, a été dépêchée au Burundi en mai 2004 pour envisager la mise en place d’une commission internationale judiciaire. La mission
a recommandé de réunir la commission Vérité et la chambre spéciale sous une même autorité.
Kigahane a affirmé mardi que le projet de mise en place d’un tribunal spécial international pour le Burundi, déjà proposé par le gouvernement burundais en 2002, avait été rejetée parce qu’il s’avérait trop onéreux et, par expérience, inefficace.
Il déplore cependant le fait que « l’aspect réconciliation n’ait pas reçu toute l’importance méritée » dans l’établissement d’une commission Vérité et d’une chambre spéciale de justice au Burundi.
Le 15 juin, ce dernier a participé à une réunion spéciale au siège des Nations unies, à New York, pour préparer la résolution 1606, adoptée lundi.
Une fois opérationnelles, la commission Vérité et la chambre de justice spéciale seront incorporées au système judiciaire burundais. Trois commissaires étrangers et deux burundais auront pour mandat d’enquêter sur les assassinats perpétrés au Burundi depuis l’indépendance en 1962 jusqu’à la signature par les différents partis des Accords de paix et de réconciliation d’Arusha, en 2000.
La commission aurait pu être opérationnelle dès septembre, mais Kigahane a affirmé avoir demandé plus de temps pour permettre au nouveau gouvernement, qui sera nommé en septembre, à la suite des élections présidentielles du 19 août, de bien évaluer la situation.
La commission et la chambre spéciale devront aussi classer les différentes catégories de crimes et identifier leurs auteurs.
Kigahane a affirmé que les responsables de ces crimes seraient identifiés, et que s’ils désiraient demander pardon, ils se verraient accorder la chance de se défendre. Les personnes jugées responsables seront punies.
Les conclusions de la commission aideront la chambre spéciale, composée de trois juges internationaux et de deux burundais, à juger les responsables des crimes commis entre 1972 et 1993.
À partir de 1972, de nombreux massacres ont été commis par la minorité tutsie, au pouvoir, sur la majorité hutue, et ce jusqu’à l’assassinat en 1993, par des parachutistes tutsis, de Melchior Ndadaye, le premier président hutu élu démocratiquement. Dès lors, les victimes sont devenues les Tutsis, et les agresseurs, les Hutus.
Kigahane a déclaré que la présence de commissaires et de juges étrangers rendrait plus équitables les conclusions de la commission mixte et de la chambre spéciale, autant pour les Hutus que pour les Tutsis.
Néanmoins, tous les Burundais ne sont pas faveur de la création de la commission. Selon Venant Bamoneyeho, président d’Action contre le génocide, le Burundi ne saurait tirer profit ni de la commission mixte ni du tribunal spécial.
« Ce tribunal spécial n’a été institué dans aucun autre pays. Pourquoi fonctionnerait-il au Burundi? », a-t-il déclaré.
La commission Vérité aurait été appropriée au Burundi si des actes de génocides n’avaient pas été commis, a-t-il ajouté.
Action contre le génocide a lancé plusieurs appels auprès de l’ONU pour qu’une commission d’enquête judiciaire internationale soit créée avant les élections générales au Burundi, afin d’empêcher toute personne ayant pris part aux génocides de s’y présenter.
Bamboneyeho a affirmé qu’il était dangeureux de mettre sur pied une chambre spéciale alors que des élections sont déjà en cours.
Les accords de paix d’Arusha, signés en 2000, prévoyaient la création d’une commission Vérité ainsi que d’une commission d’enquête judiciaire internationale.
Kiganahe a d’abord affirmé qu’une commission Vérité et Réconciliation comprenant 25 membres serait mise en place comme prévu par la loi promulguée en décembre 2004.
Néanmoins, une mission de l’ONU, dirigée par Tuliameni Kolomoh, assistant au secrétaire général pour les affaires politiques, a été dépêchée au Burundi en mai 2004 pour envisager la mise en place d’une commission internationale judiciaire. La mission
a recommandé de réunir la commission Vérité et la chambre spéciale sous une même autorité.
Kigahane a affirmé mardi que le projet de mise en place d’un tribunal spécial international pour le Burundi, déjà proposé par le gouvernement burundais en 2002, avait été rejetée parce qu’il s’avérait trop onéreux et, par expérience, inefficace.
Il déplore cependant le fait que « l’aspect réconciliation n’ait pas reçu toute l’importance méritée » dans l’établissement d’une commission Vérité et d’une chambre spéciale de justice au Burundi.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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