La Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal des
Nations Unies rendra son arrêt, jeudi 14 février, en l'affaire du mandat
d'arrêt international décerné le 11 avril 2000 par un juge belge contre
Abdulaye Yerodia Ndombasi, à l'époque ministre des affaires étrangères de la
République démocratique du Congo (RDC), pour " violations graves du droit international humanitaire ".
L'affaire a été ouverte après que des réfugiés eurent accusé M. Ndombasi
d'avoir prononcé des discours de haine à leur encontre employant les termes
de " vermine " et " extermination ". M. Ndombasi se serait exprimé de la
sorte après que les rebelles tutsis eurent attaqué la capitale congolaise,
Kinshasa, en août 1998. M. Ndombasi a déclaré qu'il faisait allusion aux
forces d'invasion du Rwanda et de l'Ouganda qui avaient soutenu la révolte, et non pas à un groupe ethnique spécifique.
La RDC a fait appel pour obtenir l'immédiate révocation du mandat d'arrêt contre M. Ndombasi, arguant qu'il violait le principe selon lequel un Etat ne peut exercer son pouvoir sur le territoire d'un autre et qu'il portait atteinte aux principes de l'égalité souveraine et de l'immunité
diplomatique. La Belgique a ultérieurement demandé à la Cour de rejeter la requête de la RDC.
Selon une loi belge qui fait l'objet d'une importante controverse, les
affaires concernant les suspects de crimes de guerre - quelle que soit leur
nationalité ou le pays où ont été commis leurs crimes - relèvent de la
juridiction universelle.
Une séance publique aura lieu jeudi à 15 heures (14 heures TU) au Palais de
la Paix à La Haye, aux Pays Bas, au cours de laquelle le président de la
CIJ, le juge Gilbert Guillaume, donnera lecture de l'arrêt de la Cour,
obligatoire et sans appel.
Nations Unies rendra son arrêt, jeudi 14 février, en l'affaire du mandat
d'arrêt international décerné le 11 avril 2000 par un juge belge contre
Abdulaye Yerodia Ndombasi, à l'époque ministre des affaires étrangères de la
République démocratique du Congo (RDC), pour " violations graves du droit international humanitaire ".
L'affaire a été ouverte après que des réfugiés eurent accusé M. Ndombasi
d'avoir prononcé des discours de haine à leur encontre employant les termes
de " vermine " et " extermination ". M. Ndombasi se serait exprimé de la
sorte après que les rebelles tutsis eurent attaqué la capitale congolaise,
Kinshasa, en août 1998. M. Ndombasi a déclaré qu'il faisait allusion aux
forces d'invasion du Rwanda et de l'Ouganda qui avaient soutenu la révolte, et non pas à un groupe ethnique spécifique.
La RDC a fait appel pour obtenir l'immédiate révocation du mandat d'arrêt contre M. Ndombasi, arguant qu'il violait le principe selon lequel un Etat ne peut exercer son pouvoir sur le territoire d'un autre et qu'il portait atteinte aux principes de l'égalité souveraine et de l'immunité
diplomatique. La Belgique a ultérieurement demandé à la Cour de rejeter la requête de la RDC.
Selon une loi belge qui fait l'objet d'une importante controverse, les
affaires concernant les suspects de crimes de guerre - quelle que soit leur
nationalité ou le pays où ont été commis leurs crimes - relèvent de la
juridiction universelle.
Une séance publique aura lieu jeudi à 15 heures (14 heures TU) au Palais de
la Paix à La Haye, aux Pays Bas, au cours de laquelle le président de la
CIJ, le juge Gilbert Guillaume, donnera lecture de l'arrêt de la Cour,
obligatoire et sans appel.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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