Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont organisée il y a une semaine un séminaire régional de trois jours à Abidjan sur le statut de la Cour pénale internationale (CPI).
L'objectif de la conférence, à laquelle ont pris part de hauts fonctionnaires des Etats membres de la CEDEAO et des spécialistes du droit, consistait à informer les experts régionaux sur le rôle et les objectifs de la Cour, sur ses pouvoirs et ses modalités de fonctionnement, est-il souligné dans un communiqué émanant du bureau régional du CICR à Abidjan. Les participants ont aussi été mis au courant des mesures que les pays doivent entreprendre pour appliquer le statut de la Cour.
Trois recommandations ont été adoptées à la fin de la conférence, l'une d'elles appelant les pays ouest-africains qui n'ont pas encore ratifié le statut de la Cour à le faire. Les pays ont également été exhortés à appliquer des mesures pour faciliter la coopération avec la Cour une fois qu'elle entrera en fonction, et à renforcer les lois interdisant les violations du droit humanitaire international.
Six des quinze Etats de la CEDEAO (Bénin, Ghana, Mali, Nigéria, Sénégal et Sierra Leone) ont ratifié le statut de la Cour proposée. Huit autres (Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia et Niger) ont signé le statut mais ne l'ont pas ratifié, a rappelé le CICR. Le Togo n'a rien fait.
Le statut de la CPI a été adopté à Rome le 17 juillet 1998. D'après le CICR, 49 pays l'ont ratifié à ce jour. Il entrera en vigueur deux mois après la 60ème ratification.
La CPI devra juger les personnes présumées les plus responsables des violations du droit international, notamment de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
L'objectif de la conférence, à laquelle ont pris part de hauts fonctionnaires des Etats membres de la CEDEAO et des spécialistes du droit, consistait à informer les experts régionaux sur le rôle et les objectifs de la Cour, sur ses pouvoirs et ses modalités de fonctionnement, est-il souligné dans un communiqué émanant du bureau régional du CICR à Abidjan. Les participants ont aussi été mis au courant des mesures que les pays doivent entreprendre pour appliquer le statut de la Cour.
Trois recommandations ont été adoptées à la fin de la conférence, l'une d'elles appelant les pays ouest-africains qui n'ont pas encore ratifié le statut de la Cour à le faire. Les pays ont également été exhortés à appliquer des mesures pour faciliter la coopération avec la Cour une fois qu'elle entrera en fonction, et à renforcer les lois interdisant les violations du droit humanitaire international.
Six des quinze Etats de la CEDEAO (Bénin, Ghana, Mali, Nigéria, Sénégal et Sierra Leone) ont ratifié le statut de la Cour proposée. Huit autres (Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia et Niger) ont signé le statut mais ne l'ont pas ratifié, a rappelé le CICR. Le Togo n'a rien fait.
Le statut de la CPI a été adopté à Rome le 17 juillet 1998. D'après le CICR, 49 pays l'ont ratifié à ce jour. Il entrera en vigueur deux mois après la 60ème ratification.
La CPI devra juger les personnes présumées les plus responsables des violations du droit international, notamment de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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