Le TPIR annule sa décision concernant l'enquêteur de la défense

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annoncé vendredi qu'il avait reporté sa décision de ne pas renouveler le contrat d'un enquêteur dans l'équipe de défense de Ferdinand Nahimana, Aloys Ngendahimana, a indiqué un communiqué du TPIR. "A présent, les informations dont dispose le greffier ne permettent pas de confirmer que la personne recherchée par les autorités rwandaises est en fait l'enquêteur de l'équipe de défense de Ferdinand Nahimana. La décision de ne pas reconduire le contrat de M. Ngendahimana est par conséquent reportée," précisait le communiqué. Le 16 juillet dernier, le greffier du Tribunal avait décidé que les contrats de
certains enquêteurs employés par le conseil de la défense seraient suspendus ou ne seraient pas renouvelés. La décision avait été prise afin d'empêcher tout abus du système d'aide juridique du Tribunal et pour protéger l'intégrité de ses procédures judiciaires. M. Ngendahimana, un enquêteur de l'équipe de défense de M. Nahimana, avait été touché par cette décision puisque son nom figurait sur une liste de personnes soupçonnées de génocide (catégorie 1) remise par les autorités judiciaires du Rwanda. Une enquête le concernant avait été ouverte par le procureur public de Gikongoro. "Des informations supplémentaires fiables ont montré qu'il est possible que
l'enquêteur de la défense et la personne recherchée par les autorités rwandaises soient des homonymes, " indiquait la déclaration du TPIR.