Le Tchad et la Banque mondiale recherchent un compris pour régler le contentieux pétrolier

Négociations de dupes, comportement néo-colonialiste et impérialiste : quelque soit le terme employé, la plupart des observateurs pensent qu’un compris finira bien par s’imposer dans le contentieux pétrolier qui oppose le gouvernement tchadien à la Banque mondiale.

Tout a commencé en décembre dernier lorsque l’Assemblée nationale tchadienne a amendé la loi portant gestion des revenus du pétrole. La Banque mondiale avait réagi aussitôt en suspendant le versement d’un prêt de 124 millions de dollars américains au Tchad et en obtenant le gel du compte de séquestre en pétrodollars de ce pays pauvre enclavé.

« Tôt ou tard, il faudra trouver un accord. Le monde ne peut pas accepter que le Tchad devienne un Etat en faillite et le Président Idriss Deby le sait », a expliqué un diplomate occidental. « Il sera probablement sanctionné par la Banque mondiale, mais cela se fera de manière plus discrète qu’officielle », a-t-il ajouté.

L’oléoduc Tchad-Cameroun, dont la construction a coûté 3,7 milliards de dollars, avait été présenté comme un modèle de développement africain pour les peuples du continent.
Dix pour cent des ressources devaient être versés sur le compte d’Epargne ouvert au profit des générations futures, et 80 pour cent réservés aux secteurs prioritaires que sont l’éducation et la santé.

Mais l’amendement de la loi 001 entraîne la fermeture du compte des générations futures et double le montant des ressources versées au Trésor. La sécurité, la justice et l’administration territoriale deviennent désormais des secteurs prioritaires, et une petite part des ressources est alors réservée à l’éducation et à la santé.

Dans un pays considéré comme le plus corrompu de la planète, selon l’indice de perception publié l’année dernière par l’organisation Transparency International, le débat s’est focalisé jusqu’ici sur la manière dont ces nouvelles ressources allaient être dépensées. Mais pour la plupart des observateurs, l’amendement de la loi 001 présente sans conteste un point positif.

En effet, alors que le contrat initial ne couvrait que les trois champs pétrolifères actuels, l’amendement de la loi permet d’étendre les clauses termes du contrat à toutes les exploitations à venir.

« La première loi a été votée en 1999, quatre ans avant même que nous ne commencions à exporter note pétrole. C’était un saut dans l’inconnu », a confié à IRIN le ministre des Finances, Abbas Mahamat Tolli, au cours d’un entretien à N'djamena.

« Aujourd’hui, les réalités nous obligent à réviser cette loi », a-t-il ajouté.

Et ces réalités, ce sont les vagues de désertions au sein de l’armée, l’annonce par des groupes de rebelles de la création d’une coalition dans l’Est du pays en vue de renverser M. Deby, et la déclaration du président de l’ « état de belligérance » avec le Soudan voisin.

Puis il y aura des élections présidentielles cette année et le président Deby cherchera à briguer un troisième mandat, grâce à une habile modification de la Constitution. Mais la principale préoccupation de la communauté internationale, ce sont les quelque 200 000 réfugiés du conflit du Darfour installés dans des camps situés le long de la frontière orientale du Tchad.

Une année difficile pour le président Deby

Certains observateurs à N'djamena pensent que c’est dans le courant de l’année 2006 que le président Deby aura le plus urgemment besoin d’argent, car l’année prochaine il pourra compter sur de nouvelles rentrées de pétrodollars.

En effet, en 2007 le consortium ne bénéficiera plus des exemptions d’impôts et le gouvernement commencera à percevoir des taxes indirectes. De plus, l’Etat aura amorti certains investissements réalisés dans le cadre du projet pétrolier ce qui signifie théoriquement plus d’argent dans les caisses du trésor public.

Quant aux négociations autour du projet pétrolier, de nombreux observateurs pensent que les enjeux sont importants pour le gouvernement tchadien et la Banque mondiale.

« Ce qui les rassemble est bien plus important que ce qui les divise », a expliqué un haut fonctionnaire des Nations unies. « D’un côté on semble exiger maintenant et rapidement un amendement de la loi 001, de l’autre coté, on veut prendre son temps pour étudier les raisons de cet amendement », a-t-il fait remarquer.

Selon un analyste proche des négociateurs, l’année dernière les parties étaient parvenues à un accord aux termes duquel le Tchad ne pourrait utiliser le fonds des générations futures que pendant l’année 2006. Mais cet accord n’a jamais été appliqué.

L’Assemblée nationale tchadienne, où le parti du président Deby est largement majoritaire, a approuvé la modification de la loi portant gestion des revenus pétroliers le 29 décembre dernier.
Le 6 janvier, la Banque mondiale annonçait qu’elle suspendait le versement des prêts consentis au Tchad. Cinq jours plus tard, M. Deby ratifiait l’amendement et dans les 24 heures, le président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, ordonnait le gel du compte de séquestre ouvert par le gouvernement dans une institution bancaire de Londres.

Oléoducs de Kome, dans le sud du Tchad

Et à en croire certains diplomates et analystes, les deux parties n’ont d’autre choix que de trouver un compromis pour ne pas perdre la face.

« Il y a beaucoup d’enjeux dans le différend qui oppose le Tchad à la Banque mondiale et les deux parties ne voudront certainement pas que le projet pétrolier échoue », a expliqué un diplomate africain.

Les deux parties pourraient, par exemple, convenir d’un moratoire d’un an sur les fonds des générations futures ou ne pas appliquer le principe de ce fonds aux nouveaux champs pétrolifères. Elles pourraient également redéfinir les secteurs prioritaires en y incluant la sécurité et éliminant de cette catégorie la justice et l’administration territoriale.

Le Tchad hausse le ton

Les représentants de la Banque mondiale à N'djamena et d’ Exxon Mobil, le géant pétrolier américain qui dirige le consortium, évitent tout contact avec la presse.

Du côté des autorités tchadiennes, le ton est plus enflammé. Le mois dernier, l’Assemblée nationale avait demandé au président Deby de fermer le compte offshore ouvert à la Citibank, de transférer les revenus du pétrole à la Banque des Etats d’Afrique centrale et de rompre tout lien avec la Banque mondiale, le cas échéant.

Mais la semaine dernière, une délégation du gouvernement tchadien et des représentants de la Banque mondiale se sont réunis pendant trois jours à Paris. Et à en croire la Banque mondiale, les pourparlers ont été « constructifs ».

Une délégation de Washington est attendue ces prochains jours à N'djamena, mais personne ne croit en une solution rapide du contentieux.

« Deby joue à quitte ou double », a expliqué Ibni Oumar Mahamat Saleh, un des leaders de l’opposition tchadienne. « Le mal est fait, et cette situation donne l’impression que nous ne respectons pas les lois dans notre pays. Pourquoi les investisseurs viendraient-ils donc ? »

Pour Michel Barka, représentant syndical et membre du Collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières, le risque pris par le président Deby n’en valait pas la peine car les sommes en jeu sont relativement insignifiantes.

« Les ressources affectées au fonds des générations futures au cours des trois années s’élèvent à peu près à 36 millions de dollars, ce qui ne suffit même pas à payer cinq mois de salaires à l’ensemble des fonctionnaires de la fonction publique », a commenté Barka.

Mais Barka craint que le président Deby ne profite de l’amendement de la loi 001 pour modifier les ordonnances qui s’y rattachent.

« Et cela serait une manière détournée de réduire le pouvoir du Collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières », s’est-il plaint.

Mais le Tchad a besoin d’argent, de beaucoup d’argent

Le ministre des Finances hésite à donner des chiffres lorsqu’on lui demande d’estimer les besoins financiers du gouvernement. 700 millions de dollars, selon ses estimations, soit près de 200 à 300 millions de dollars de plus que le montant du budget et de l’aide extérieure ; une somme que le gouvernement aurait bien du mal à trouver, même s’il disposait des 36 millions du fonds pour la générations futures et d’autres revenus de l’exploitation pétrolière.

Pour certains analystes, c’est probablement pour cette raison que le président Deby demande depuis plus d’un an aux compagnies pétrolières étrangères une renégociation de l’ensemble du contrat du projet pétrolier signé par son prédécesseur, renversé par un coup d’état en 1990. Et c’est cette demande qu’il a voulu réitérer vendredi dernier.

« Le Tchad reçoit seulement 12,5 pour cent des revenus du pétrole ... c’est une négociation de dupes », a-t-il indiqué dans une interview publiée sur le site gouvernement tchadien, sans pour autant spécifier la part exacte qui aurait dû revenir au pays.

Le président a défendu l’amendement de la loi 001, indiquant qu’il s’agissait d’un problème de souveraineté nationale dans laquelle la Banque mondiale n’avait pas à interférer.
M. Deby n’a pas écarté un rapprochement possible des positions de son gouvernement et de l’institution internationale, ce qui, de l’avis de certains diplomates, semble être la seule solution réaliste.

« J'estime que le dialogue n'a jamais été rompu et nous pensons que seul le dialogue peut permettre aux uns et aux autres de faire des avancées dans le cadre d'une compréhension mutuelle, dans l'intérêt du Tchad et aussi dans l'intérêt de la Banque Mondiale », a déclaré le président Deby.