Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné un ex-conseiller municipal à six ans de prison lundi après qu’il ait plaidé coupable et reconnu son implication dans le génocide rwandais de 1994.
Vincent Rutaganira, 60 ans, est le quatrième prévenu à reconnaître sa culpabilité dans le génocide rwandais perpétré entre avril et juin 1994. Le TPIR a été créé par le Conseil de sécurité de l’Onu en novembre 1994 pour juger et condamner les responsables du génocide rwandais qui a fait 937 000 victimes selon les statistiques du gouvernement.
L’ex-premier ministre Jean Kambanda a été le premier à plaider coupable devant le tribunal. Il purge une peine de prison à perpétuité au Mali.
De nationalité belge, Georges Ruggiu, journaliste et seul prévenu non-rwandais condamné par le tribunal, a été le deuxième à reconnaître devant le tribunal sa culpabilité lors du génocide. Il a été condamné à 12 ans de prison. L’homme d’affaires rwandais Omar Serushago a été le troisième prévenu jugé et condamné à 15 ans de d’emprisonnement au Mali.
Rutaganira, un ex-conseiller municipal de la commune de Mubuga dans la province occidentale de Kibuye, a plaidé coupable lorsqu’il a comparu devant le tribunal en décembre 2004.
La juge et présidente de la chambre, Andresia Vaz, a conclu que Rutaganira était coupable de crimes contre l’humanité par extermination.
Néanmoins, les trois ans de détention préventive déjà purgée par Rutaganira au centre de détention de l’Onu à Arusha ont été décomptés de sa peine. Il ne lui restera donc à purger que trois années de prison.
Rutaganira, père de dix enfants et diabétique, a été arrêté en mars 2002 dans un camp de réfugiés au nord-ouest de la Tanzanie après s’être rendu aux autorités du tribunal. A l’origine, 19 chefs d’accusation de crime contre l’humanité avaient été prononcés contre lui , avant d’être ramenés à sept, puis à un seul. L’accord de culpabilité entre le procureur et la défense ne contenait qu’un seul chef d’accusation : crimes contre l’humanité (extermination).
Selon les termes de l’accord, Rutaganira reconnaît sa pleine culpabilité pour la mort de milliers de civils tutsis qui se sont réfugiés à l’église Mubuga dans la préfecture de Kibuye entre le 8 et le 15 avril 1994.
Il a admis n’avoir entrepris aucune action pour protéger les réfugiés tutsis de la commune durant le génocide alors qu’il était un représentant du gouvernement.
La condamnation de Rutaganira porte à 24 le nombre total de condamnés, dont trois ont été libérés depuis (et non pas acquittés).
Le représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, a déclaré que Rutaganira a démontré sa volonté à exprimer des regrets sincères en admettant sa culpabilité.
« Il a fait preuve de courage en avouant ce qui s’est passé au Rwanda et aide ainsi à la réconciliation nationale. »
Vincent Rutaganira, 60 ans, est le quatrième prévenu à reconnaître sa culpabilité dans le génocide rwandais perpétré entre avril et juin 1994. Le TPIR a été créé par le Conseil de sécurité de l’Onu en novembre 1994 pour juger et condamner les responsables du génocide rwandais qui a fait 937 000 victimes selon les statistiques du gouvernement.
L’ex-premier ministre Jean Kambanda a été le premier à plaider coupable devant le tribunal. Il purge une peine de prison à perpétuité au Mali.
De nationalité belge, Georges Ruggiu, journaliste et seul prévenu non-rwandais condamné par le tribunal, a été le deuxième à reconnaître devant le tribunal sa culpabilité lors du génocide. Il a été condamné à 12 ans de prison. L’homme d’affaires rwandais Omar Serushago a été le troisième prévenu jugé et condamné à 15 ans de d’emprisonnement au Mali.
Rutaganira, un ex-conseiller municipal de la commune de Mubuga dans la province occidentale de Kibuye, a plaidé coupable lorsqu’il a comparu devant le tribunal en décembre 2004.
La juge et présidente de la chambre, Andresia Vaz, a conclu que Rutaganira était coupable de crimes contre l’humanité par extermination.
Néanmoins, les trois ans de détention préventive déjà purgée par Rutaganira au centre de détention de l’Onu à Arusha ont été décomptés de sa peine. Il ne lui restera donc à purger que trois années de prison.
Rutaganira, père de dix enfants et diabétique, a été arrêté en mars 2002 dans un camp de réfugiés au nord-ouest de la Tanzanie après s’être rendu aux autorités du tribunal. A l’origine, 19 chefs d’accusation de crime contre l’humanité avaient été prononcés contre lui , avant d’être ramenés à sept, puis à un seul. L’accord de culpabilité entre le procureur et la défense ne contenait qu’un seul chef d’accusation : crimes contre l’humanité (extermination).
Selon les termes de l’accord, Rutaganira reconnaît sa pleine culpabilité pour la mort de milliers de civils tutsis qui se sont réfugiés à l’église Mubuga dans la préfecture de Kibuye entre le 8 et le 15 avril 1994.
Il a admis n’avoir entrepris aucune action pour protéger les réfugiés tutsis de la commune durant le génocide alors qu’il était un représentant du gouvernement.
La condamnation de Rutaganira porte à 24 le nombre total de condamnés, dont trois ont été libérés depuis (et non pas acquittés).
Le représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, a déclaré que Rutaganira a démontré sa volonté à exprimer des regrets sincères en admettant sa culpabilité.
« Il a fait preuve de courage en avouant ce qui s’est passé au Rwanda et aide ainsi à la réconciliation nationale. »
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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