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La Suède et le TPIR signent un accord pour l'application des condamnations

La Suède et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ont signé mardi un accord pour l'application des condamnations prononcées à l'encontre des personnes reconnues coupables d'avoir participé au génocide rwandais de 1994.

L'accord a été signé au siège du TPIR à Arusha (Tanzanie) par le greffier du Tribunal, Adama Dieng, et l'ambassadeur de la Suède, Carl Henrik Ehrenkrona, en présence du président du TPIR, Erik Mose, et du procureur Hassan Jallow, a rapporté le TPIR.

A travers cet accord, le gouvernement suédois s'engage à faciliter le travail du Tribunal et à l'aider à accomplir son mandat, a rapporté le Tribunal.

La Suède est ainsi le sixième pays à accepter de recevoir les personnes condamnées par le TPIR, après le Bénin, la France, l'Italie, le Mali et le Swaziland. Le Tribunal a par ailleurs rappelé que six condamnés purgent actuellement leurs condamnations à Bamako au Mali.

Selon le statut du Tribunal, les peines d'emprisonnement doivent être exécutées au Rwanda ou dans d'importe quel autre pays ayant indiqué au Conseil de sécurité sa volonté d'accepter des personnes condamnées par le TPIR.

Le TPIR a été créé en 1995 par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les personnes suspectées d'avoir participé au génocide rwandais qui, selon les estimations du gouvernement rwandais, a causé la mort 937.000 Tutsis et Hutus modérés.

This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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