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L'évolution des conflits fonciers au Liberia

Harris Morris comes from Johnsonville, Liberia. He points out a plot of land that he claims is his but that was sold to someone else after he bought it (2013)
(Prince Collins/IRIN)

La Commission foncière du Liberia, établie en 2009 pour régler les conflits fonciers entre les réfugiés rapatriés et leurs voisins, réalise des avancées significatives, selon les spécialistes des questions foncières. Toutefois, une augmentation des conflits fonciers non liés à la guerre a été constatée. La majorité de ces conflits découle de la faiblesse des lois foncières.

Des dizaines de milliers de Libériens ont été déplacés par la guerre civile qui a secoué le pays entre 1999 et 2003. Bon nombre d'entre eux sont revenus dans leur village et ont constaté que leurs voisins avaient vendu leurs terrains ou les occupaient. Des conflits fonciers ont été signalés dans tout le pays, et plus particulièrement dans les comtés de Nimba, Lofa et Bong, qui enregistraient de forts taux de déplacement.

Depuis 2009, un nombre important de conflits entre voisins ont été résolus sans trop de difficultés, car les personnes concernées entretenaient déjà une relation et avaient donc un intérêt commun à trouver une solution, a dit Gregory Kitt, chargé de projet du Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC), une organisation non gouvernementale (ONG) qui a participé à la résolution de plusieurs centaines de conflits fonciers au cours de ces dix dernières années.

Le nombre de conflits a diminué au cours de ces dernières années, a dit M. Kitt. « Cela montre que le Liberia a fait des progrès pour que la situation se stabilise ».

Le Rapport vérité et réconciliation a fait de la réforme agraire l'une des priorités pour instaurer la stabilité à long terme.

« Nous avons réalisé beaucoup de progrès au cours de ces trois dernières années. Nous avons résolu une cinquantaine d'affaires au moins », a dit à IRIN Cecil Brandy, président de la Commission foncière. Mais des dizaines de nouveaux dossiers sont présentés chaque mois, a-t-il ajouté - un bon nombre d'entre eux ne sont pas liés aux déplacements, mais à la faiblesse des lois sur la propriété foncière, qui ne protègent pas correctement les droits de propriété des personnes et peuvent donner lieu à des manouvres frauduleuses. « Chaque jour, nous intervenons dans les conflits fonciers à travers le pays. Il y a beaucoup trop de dossiers dans nos fichiers. Des familles sont en désaccord. Il y a beaucoup à faire ».

Lois parallèles

Au Liberia, la propriété relève de la Common Law, qui exige que le propriétaire soit en possession d'un titre de propriété. Mais il existe aussi un système parallèle fondé sur l'accord verbal, ce qui entraîne une confusion généralisée autour de la question de la propriété des terres. En conséquence, les propriétaires terriens vendent souvent leurs terres à plusieurs acheteurs, ce qui engendre des conflits.

Pendant la guerre civile, les fraudes étaient généralisées et bon nombre de documents de propriété foncière illégaux étaient enregistrés. « Il faut mettre fin à cette pratique criminelle. Ils effectuent des transactions frauduleuses sans prévenir les propriétaires fonciers légitimes. Ainsi, les Libériens qui reviennent du Ghana, de la Sierra Leone et de la Guinée se trouvent confrontés à de graves problèmes fonciers », a dit M. Brandy.

La Commission s'efforce de mettre en place un meilleur régime d'enregistrement foncier afin que les citoyens accèdent plus facilement aux documents de propriété foncière et aient au minimum connaissance de leur régime de propriété légal. Elle a également soumis un projet de loi de transmission illégale au Parlement libérien pour juger les personnes suspectées d'avoir vendu plusieurs fois les mêmes terres. M. Brandy espère que ce projet de loi sera bientôt adopté.

La Commission foncière du Liberia est un organisme gouvernemental autonome, qui compte 25 fonctionnaires et a pour mission d'élaborer la réforme de la politique agraire du Liberia.

Ciapha George, 45 ans, se bat avec une autre famille qui revendique la propriété de son terrain situé dans la capitale, Monrovia : il ne savait pas que le terrain qu'il a acheté avait déjà été vendu à une autre personne.

Le dossier a été transmis à un tribunal et le juge a récemment ordonné la démolition de sa maison et la remise du terrain à son ancien propriétaire. « Le vendeur m'a trompé. Aujourd'hui, je suis perdant. Tous mes efforts sont vains », a-t-il dit à IRIN. La famille de M. George vit actuellement dans un immeuble abandonné de la capitale.

Mais les organes de gouvernance mis en place pour protéger ces lois restent faibles, a dit M. Kitt, et tant qu'ils ne seront pas renforcés, les groupes de la société civile continueront d'intervenir pour essayer de résoudre les conflits avant que les tribunaux ne soient saisis.

La Commission foncière doit être plus proactive dans la résolution de ce problème de propriété multiple, a dit Prince King, résident de Monrovia. « J'ai vu des vies et des propriétés détruites à cause des conflits fonciers. Le Liberia vient d'être débarrassé de la guerre et nous devons laisser tout cela derrière nous ».

Certaines familles vulnérables n'ont jamais eu d'accès formel à leurs terres, a dit M. Brandy, qui a souligné que l'une des priorités de la Commission est de mettre en place un système de propriété plus équitable en réexaminant la manière dont les titres sont distribués.

Communautés vs investisseurs

Selon des ONG environnementales, comme les Amis de la Terre au Liberia, les autorités locales et les propriétaires terriens ont vendu plus de 1,5 million d'acres (607 028 d'hectares) de terres à des entreprises d'huile de palme au Liberia au cours de ces dernières années, menaçant ainsi les droits de propriété de certaines communautés.

« Au cours des derniers 18 mois, nous avons constaté une augmentation des conflits fonciers entre les communautés et les investisseurs qui essayent de développer des ressources naturelles. De nouveaux défis apparaissent », a dit M. Kitt.

pc/aj/cb-mg/amz


This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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