Le Sénat adopte le nouveau code électoral

Le Sénat, chambre haute du parlement burundais, a adopté le nouveau code électoral du pays jeudi par 46 voix pour et trois abstentions.

Les sénateurs ont néanmoins proposé 60 amendements, ce qui pourrait entraîner un retard dans le processus électoral qui doit s’achever par les élections présidentielles du 22 avril.

Il a fallu près d’un mois au Sénat pour adopter le code électoral auquel 20 nouveaux articles ont été ajoutés.

Mercredi dernier, le Sénat a débattu d’un deuxième projet de loi relatif au processus électoral, dont un concernait la loi communale. Le 15 mars dernier, l’assemblée nationale, la chambre basse du parlement, avait transmis au Sénat les projets de loi sur le code électoral et la loi communale en vue de leur adoption.

Au cours des discussions, les sénateurs ont abordé mardi dernier l’article 6 pour lequel certains souhaitaient qu’il soit amendé afin que les personnalités jouissant d’une immunité provisoire ne puissent pas voter ou briguer un mandat pendant les élections.

En présentant l’amendement proposé lors de la session plénière, Jean-Baptiste Manwangari, le président de la commission des sénateurs mandatés pour étudier le code électoral, a déclaré que donner le droit de vote à ces personnalités reviendrait à perpétuer l’impunité des crimes.

En l’absence d’un consensus, l’article n’a pas été amendé.

Par ailleurs, les sénateurs n’ont pu trouver un consensus sur la question de la représentation des femmes au sein de l’administration territoriale locale. La constitution post-transitionnelle accorde aux femmes une représentation de 30 pour cent au sein des institutions nationales telles que le parlement et le gouvernement, mais ne prévoit aucune mesure sur la représentation féminine dans les autres instances décisionnelles.

Après l’adoption du code électoral par le Sénat, le code sera transmis de nouveau à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

Les procédures régissant le Sénat et l’Assemblée nationale stipulent qu’une commission mixte comprenant des députés et des sénateurs devra réétudier les amendements proposés avant la promulgation des deux lois par le chef d’état.

Cette étape a entraîné un report des échéances électorales d’octobre 2004 à avril 2005 pour permettre l’organisation d’un référendum constitutionnel, la promulgation des deux lois et la préparation des élections générales.

Mercredi dernier, après une rencontre avec le Dr Jean Minani, président de l’Assemblée nationale, la représentante spéciale du secrétaire général de l’Onu, Carolyn McAskie, a exprimé ses préoccupations à propos de l’amendement proposé par le Sénat et l’Assemblée nationale.

«Je crains que cette procédure ne retarde tout le processus électoral», a-t-elle déclaré.

Le gouvernement de transition du Burundi devra négocier une autre prolongation de la période de transition qui devra être la plus brève possible pour permettre l’organisation des élections, a-t-elle ajouté.

Le gouvernement de transition a été créé après les accords de paix et de réconciliation signés par les partis burundais en août 2000 à Arusha, en Tanzanie.