Annan recommande deux commissions d’enquête sur le génocide

Le secrétaire général des Nations unies a recommandé la création de deux commissions – une commission Vérité extra-judiciaire et une chambre spéciale au sien du système judiciaire burundais – pour juger les responsables des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le pays depuis son indépendance en 1962.

Dans une lettre au Conseil de sécurité datant du 11 mars et communiquée à la presse lundi dernier, Annan indique que sa proposition permettrait d’éviter la coexistence de deux commissions identiques et d’inclure une «double composante nationale et internationale».

La lettre d’Annan accompagnait un rapport rédigé par la mission d’évaluation qui a visité le Burundi en mai 2004. Selon Annan, le rapport prend également en compte des faits et évènements postérieurs à la visite de la mission «dans la mesure où ils s’inscrivent dans le cadre des recommandations finales».

«Mandatée pour étudier l’utilité et la possibilité de créer une commission d’enquête internationale pour le Burundi, la mission est convaincue de la nécessité de constituer une commission qui n’aura pas nécessairement le statut demandé par le gouvernement du Burundi», a-t-il ajouté.

Le Burundi a précédemment demandé la création d’une commission judiciaire unique.

Pour Annan, les recommandations de la mission se fondent néanmoins sur une loi promulguée récemment et qui a permis la création d’une Commission nationale Vérité et Réconciliation au Burundi, comme le stipule l’accord de paix et de réconciliation d’Arusha. Le gouvernement de transition du Burundi a été constitué suite à l’accord d’Arusha du 28 août 2000.

Selon le secrétaire général de l’ONU, la mission a non seulement étudié les accords d’Arusha, mais aussi les besoins et aspirations des Burundais, les capacités du système judiciaire burundais, les principes et pratiques en vigueur à l’Onu, ainsi que l’utilité et les possibilités de mettre en œuvre le système judiciaire proposé.

Une commission Vérité ayant une dimension internationale renforcerait l’objectivité, l’impartialité et la crédibilité d’un tel système judiciaire, a expliqué Annan. Par ailleurs, la contribution des burundais au processus de reconstitution des faits historiques et à l’effort de réconciliation nationale donnerait un cachet national a une telle juridiction.

En recommandant la création d’une chambre spéciale au sein du système judiciaire burundais, la mission a choisi d’intégrer une cour dans une autre, a expliqué Annan. Un tel système ne ferait pas appel aux normes internationales en matière justice, à des juges, procureurs, avocats de la défense et greffiers professionnels.

Selon Annan, les trois commissions d’enquête de l’ONU ont été créées au cours de la dernière décennie à la demande du gouvernement du Burundi pour enquêter sur l’assassinat du président burundais Melchior Ndadaye en 1993 et les massacres qui ont suivi ce meurtre.

«Aucune recommandation de la mission n’a été suivie d’effet et aucune action n’a été entreprise par une agence des Nations Unies», a affirmé Annan.

«La mission a conclu que les Nations Unies ne peuvent plus créer de commissions d’enquête et faire fi de leurs conclusions sans sérieusement entacher la crédibilité de l’organisation dans son combat pour la justice et le respect du principe de légalité. J’adhère totalement aux conclusions de ce rapport», a-t-il ajouté.

Si le Conseil approuve le rapport et lui donne le mandat de négocier la mise en œuvre pratique de ses recommandations, Annan indique qu’il entamera des négociations avec le gouvernement burundais. Les acteurs nationaux et les membres de la société civile seront consultés pour s’assurer que l’opinion et les aspirations de la population sont aussi respectés, a-t-il ajouté.