Lorsque des allégations d’abus sexuels commis par le personnel de l’ONU en Afrique de l’Ouest ont fait surface en 2002, le Secrétaire général de l’ONU Koffi Annan a clairement formulé une politique de tolérance zéro en la matière. Cependant, de nouveaux cas ont depuis été rapportés lors de plusieurs opérations de maintien de la paix, notamment au Kosovo, et plus récemment en République Démocratique du Congo (RDC).
Des reportages récents ont affirmé que l’auditeur interne des Nations unies, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), a ouvert une enquête sur 68 cas d’abus sexuels qui auraient été commis par le personnel de la mission de l’ONU en RDC, la MONUC. Les accusations vont d’échanges de nourriture contre des faveurs sexuelles jusqu’à des viols de mineurs et l’organisation d’un réseau de prostitution infantile par des troupes de l’ONU depuis un aéroport à Bunia, en Ituri.
Le BSCI "ne commente pas les enquêtes qui sont en cours," indique un responsable du Bureau à New York, qui confirme que l’enquête n’a pour l’instant conduit à aucune arrestation.
Patricia Tome, porte-parole de la MONUC, affirme que la procédure devrait toucher à sa fin en août. Elle précise que c’est la MONUC elle-même qui était à l’origine de l’enquête, ouverte après qu’elle ait pris connaissance des accusations portées contre ses troupes.
Cependant, elle souligne les faiblesses de la procédure disciplinaire de l’ONU pour les cas d’abus sexuels.
"L’ONU ne peut pas prononcer de sanctions, c’est aux Etats membres [de l’ONU de discipliner leur nationaux], c’est au contingent [de prendre des mesures disciplinaires]", ajoute-t-elle. L’ONU n’a pas de mandat pour punir les crimes commis par ses casques bleus, seules les autorités nationales peuvent sanctionner un de ses ressortissants qui aurait commis une faute.
Nicola Johnston, de l’ONG International Alert, explique les obstacles à une telle procédure: "Le problème, c’est que les règles de responsabilité sont différentes selon qu’il s’agit du personnel humanitaire, de la police civile ou du personnel militaire de l’ONU".
Selon le règlement du Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies, les humanitaires bénéficient d’une immunité contre toute poursuite, à moins que le Secrétaire général ne la lève.
Les policiers civils peuvent être "relevés de leurs fonctions hiérarchiques, leur rapatriement peut être recommandé et ils peuvent faire l’objet de réprimandes".
Dans l’éventualité où le personnel militaire est reconnu coupable de telles exactions, "l’ONU peut recommander le rapatriement". Les casques bleus sont alors soumis aux règlements disciplinaires de leurs autorités nationales.
Néanmoins, même lorsque ces procédures sont appliquées, elles présentent plusieurs problèmes.
Les soldats de la MONUC sont envoyés en RDC pour une mission de six mois. Ce délai étant relativement court, les preuves sont difficiles à réunir, particulièrement parce que "certaines accusations ne sont formulées qu’une fois que le suspect est parti," a expliqué Tome.
Les officiers apportent parfois un soutien tiède aux procédures disciplinaires lancées contre leurs hommes.
Les enquêtes sont d’autant plus difficiles à mener que les violences sexuelles sont un fléau endémique à l’est de la RDC.
Selon Patrick Barbier, responsable de Médecins Sans Frontières à Bunia, "MSF a reçu plusieurs victimes qui ont affirmé avoir fait l’objet de violences sexuelles de la part de soldats de la MONUC". L’ONG humanitaire a reçu entre 10 et 20 cas de la sorte, ajoute-t-il. MSF a jusqu’ici traité environ 1500 cas de violences sexuelles dans la région de Bunia.
Justine Masika Bihamba est la coordinatrice d’une ONG de Bunia, Synergies des femmes pour les victimes de violences sexuelles. "A Goma, nous avons seulement entendu parlé de deux cas de viols par le personnel de la MONUC" indique-t-elle.
"Mais c’est parce que les soldats donnent de l’argent à leurs victimes pour qu’elles ne portent pas plainte, et du coup, elles ne veulent plus nous parler", ajoute-t-elle.
Afin de prévenir ces exactions, certains résidents des zones que les troupes de la MONUC patrouillent ont organisé des comités de quartiers pour sensibiliser les victimes potentielles.
Deogratias Amandiyo dirige un réseau pour la protection du quartier de Bankoko à Bunia. L’organisation réunit les résidents afin de sensibiliser les parents et les enfants au risque d’exploitation sexuelle.
"Nous incitons les parents à ne pas laisser leurs enfants s’approcher seuls des soldats [de la MONUC], mais c’est difficile, parce que les enfants veulent toujours être libres de leurs mouvements" affirme-t-il.
Différentes mesures peuvent être prises pour lutter contre le problème des violences sexuelles, telles que l’élaboration de codes de conduite, la promulgation d’objectifs spécifiques de mission, la désignation de sites "hors limites" et l’imposition d'un couvre-feu.
En RDC, les troupes de la MONUC doivent regagner leurs bases chaque soir, selon Tome. "C’est la responsabilité du contingent de maintenir la discipline", ajoute-t-elle.
La mission de l’ONU organise des programmes de sensibilisation lorsque les soldats arrivent sur le site de l’opération de maintien de la paix. Par exemple, une formation VIH/SIDA animée par l’officier de sensibilisation a systématiquement lieu quand les soldats viennent d’arriver dans le pays.
Mais, en dernier ressort, ce sont les autorités nationales du contingent qui sont responsables de la formation de leurs troupes, indique Tome.
Carolyn McAskie dirige la mission de l’ONU au Burundi. Elle explique que "l’un des principaux problèmes est le fait que ces troupes soient prêtées à l’ONU pour remplir la mission [de maintien de la paix]. Les questions de discipline sont régies par le régime applicable dans le pays d’origine des soldats, et c’est quelque chose que nous voulons changer."
"Pour l’instant, quand un incident survient, nous pouvons demander au pays contributeur de rapatrier les soldats fautifs et de les sanctionner, mais nous n’avons aucune garantie que des sanctions seront effectivement appliquées. Il doit y avoir une menace très forte de sanction disciplinaire contre qui que ce soit qui commette de tels abus," conclut-elle.
Cependant, une modification en profondeur de leur mandat pourrait dissuader les pays membres de l’ONU de participer à des missions de maintien de la paix.
Suivant cette logique, la résolution 1422 adoptée par le Conseil de sécurité en juillet 2002 limite la compétence de la Cour pénale internationale en ce qui concerne les poursuites de casques bleus. Et selon Nicola Johnston de International Alert, "il n’est pas réaliste d’envisager que cela puisse changer dans un futur proche".
Des reportages récents ont affirmé que l’auditeur interne des Nations unies, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), a ouvert une enquête sur 68 cas d’abus sexuels qui auraient été commis par le personnel de la mission de l’ONU en RDC, la MONUC. Les accusations vont d’échanges de nourriture contre des faveurs sexuelles jusqu’à des viols de mineurs et l’organisation d’un réseau de prostitution infantile par des troupes de l’ONU depuis un aéroport à Bunia, en Ituri.
Le BSCI "ne commente pas les enquêtes qui sont en cours," indique un responsable du Bureau à New York, qui confirme que l’enquête n’a pour l’instant conduit à aucune arrestation.
Patricia Tome, porte-parole de la MONUC, affirme que la procédure devrait toucher à sa fin en août. Elle précise que c’est la MONUC elle-même qui était à l’origine de l’enquête, ouverte après qu’elle ait pris connaissance des accusations portées contre ses troupes.
Cependant, elle souligne les faiblesses de la procédure disciplinaire de l’ONU pour les cas d’abus sexuels.
"L’ONU ne peut pas prononcer de sanctions, c’est aux Etats membres [de l’ONU de discipliner leur nationaux], c’est au contingent [de prendre des mesures disciplinaires]", ajoute-t-elle. L’ONU n’a pas de mandat pour punir les crimes commis par ses casques bleus, seules les autorités nationales peuvent sanctionner un de ses ressortissants qui aurait commis une faute.
Nicola Johnston, de l’ONG International Alert, explique les obstacles à une telle procédure: "Le problème, c’est que les règles de responsabilité sont différentes selon qu’il s’agit du personnel humanitaire, de la police civile ou du personnel militaire de l’ONU".
Selon le règlement du Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies, les humanitaires bénéficient d’une immunité contre toute poursuite, à moins que le Secrétaire général ne la lève.
Les policiers civils peuvent être "relevés de leurs fonctions hiérarchiques, leur rapatriement peut être recommandé et ils peuvent faire l’objet de réprimandes".
Dans l’éventualité où le personnel militaire est reconnu coupable de telles exactions, "l’ONU peut recommander le rapatriement". Les casques bleus sont alors soumis aux règlements disciplinaires de leurs autorités nationales.
Néanmoins, même lorsque ces procédures sont appliquées, elles présentent plusieurs problèmes.
Les soldats de la MONUC sont envoyés en RDC pour une mission de six mois. Ce délai étant relativement court, les preuves sont difficiles à réunir, particulièrement parce que "certaines accusations ne sont formulées qu’une fois que le suspect est parti," a expliqué Tome.
Les officiers apportent parfois un soutien tiède aux procédures disciplinaires lancées contre leurs hommes.
Les enquêtes sont d’autant plus difficiles à mener que les violences sexuelles sont un fléau endémique à l’est de la RDC.
Selon Patrick Barbier, responsable de Médecins Sans Frontières à Bunia, "MSF a reçu plusieurs victimes qui ont affirmé avoir fait l’objet de violences sexuelles de la part de soldats de la MONUC". L’ONG humanitaire a reçu entre 10 et 20 cas de la sorte, ajoute-t-il. MSF a jusqu’ici traité environ 1500 cas de violences sexuelles dans la région de Bunia.
Justine Masika Bihamba est la coordinatrice d’une ONG de Bunia, Synergies des femmes pour les victimes de violences sexuelles. "A Goma, nous avons seulement entendu parlé de deux cas de viols par le personnel de la MONUC" indique-t-elle.
"Mais c’est parce que les soldats donnent de l’argent à leurs victimes pour qu’elles ne portent pas plainte, et du coup, elles ne veulent plus nous parler", ajoute-t-elle.
Afin de prévenir ces exactions, certains résidents des zones que les troupes de la MONUC patrouillent ont organisé des comités de quartiers pour sensibiliser les victimes potentielles.
Deogratias Amandiyo dirige un réseau pour la protection du quartier de Bankoko à Bunia. L’organisation réunit les résidents afin de sensibiliser les parents et les enfants au risque d’exploitation sexuelle.
"Nous incitons les parents à ne pas laisser leurs enfants s’approcher seuls des soldats [de la MONUC], mais c’est difficile, parce que les enfants veulent toujours être libres de leurs mouvements" affirme-t-il.
Différentes mesures peuvent être prises pour lutter contre le problème des violences sexuelles, telles que l’élaboration de codes de conduite, la promulgation d’objectifs spécifiques de mission, la désignation de sites "hors limites" et l’imposition d'un couvre-feu.
En RDC, les troupes de la MONUC doivent regagner leurs bases chaque soir, selon Tome. "C’est la responsabilité du contingent de maintenir la discipline", ajoute-t-elle.
La mission de l’ONU organise des programmes de sensibilisation lorsque les soldats arrivent sur le site de l’opération de maintien de la paix. Par exemple, une formation VIH/SIDA animée par l’officier de sensibilisation a systématiquement lieu quand les soldats viennent d’arriver dans le pays.
Mais, en dernier ressort, ce sont les autorités nationales du contingent qui sont responsables de la formation de leurs troupes, indique Tome.
Carolyn McAskie dirige la mission de l’ONU au Burundi. Elle explique que "l’un des principaux problèmes est le fait que ces troupes soient prêtées à l’ONU pour remplir la mission [de maintien de la paix]. Les questions de discipline sont régies par le régime applicable dans le pays d’origine des soldats, et c’est quelque chose que nous voulons changer."
"Pour l’instant, quand un incident survient, nous pouvons demander au pays contributeur de rapatrier les soldats fautifs et de les sanctionner, mais nous n’avons aucune garantie que des sanctions seront effectivement appliquées. Il doit y avoir une menace très forte de sanction disciplinaire contre qui que ce soit qui commette de tels abus," conclut-elle.
Cependant, une modification en profondeur de leur mandat pourrait dissuader les pays membres de l’ONU de participer à des missions de maintien de la paix.
Suivant cette logique, la résolution 1422 adoptée par le Conseil de sécurité en juillet 2002 limite la compétence de la Cour pénale internationale en ce qui concerne les poursuites de casques bleus. Et selon Nicola Johnston de International Alert, "il n’est pas réaliste d’envisager que cela puisse changer dans un futur proche".
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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