"Etre condamné par un tribunal, parfois pour des faits bénins, à douze mois ou cinq ans d’emprisonnement équivaut en fait à une condamnation à mort, tant les risques de décéder en prison sont élevés," a révélé un rapport de la SDH, la section des droits de l'homme de la MONUC, la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC).
Dans un document de 44 pages, intitulé Rapport sur la détention dans les prisons et cachots de la RDC, communiqué mercredi à IRIN, la SDH a dénoncé le caractère "inacceptable" des conditions de détention ainsi que l'illégalité de certaines d'entre elles, au regard des normes nationales et internationales.
Selon le rapport, les traitements cruels, inhumains ou dégradants et l'usage de la torture sont fréquents dans les cachots. La situation pourrait même être pire "dans ces lieux presque inaccessibles et qui échappent à tout contrôle que sont les nombreux lieux de détention illégaux ou clandestins qui peuplent la RDC," a prévenu la SDH en évoquant ensuite l'existence de cachots souterrains "dans lesquels les conditions de détention infligées aux prisonniers constituent en elles-mêmes un traitement cruel, inhumain et dégradant". Les déficiences graves dans l’alimentation, l’hygiène, les soins de santé transforment certaines prisons en véritables mouroirs, a encore ajouté la SDH.
En amont, les droits fondamentaux de la personne arrêtée et détenue sont également bafoués, a rapporté la SDH en listant notamment les violations du délai de garde à vue de 48 h, le droit pour toute personne arrêtée d’être informée immédiatement ou au plus tard dans les vingt-quatre heures des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et le droit à un procès juste et équitable dans les délais légaux.
La conséquence de ces violations est "le maintien en détention préventive prolongée de milliers de personnes qui attendent pendant des mois, voire des années, d’être traduites devant un tribunal et d’être jugées," a affirmé la SDH.
Compte tenu de cette situation la SDH a recommandé aux acteurs du système judiciaire et pénitentiaire la création d'un observatoire des prisons et une série de mesures visant à combattre la détention illégale; à diminuer le nombre de placements en détention préventive ainsi que sa durée; à améliorer l'administration de la justice pénale et les conditions de détention; à protéger les mineurs et les femmes dans les prisons; et à réhabiliter le système pénitentiaire.
Certaines de ces actions ou mesures ont "un coût faible ou nul et dont la mise en application immédiate ou à court terme est possible," a affirmé le rapport. D’autres mesures tout aussi indispensables, a poursuivi le rapport, sont plus coûteuses et plus lentes à administrer.
Le rapport a enfin attiré l'attention de la communauté internationale dont "l'assistance est incontournable" pour réformer la justice et le système pénal en RDC.
Dans un document de 44 pages, intitulé Rapport sur la détention dans les prisons et cachots de la RDC, communiqué mercredi à IRIN, la SDH a dénoncé le caractère "inacceptable" des conditions de détention ainsi que l'illégalité de certaines d'entre elles, au regard des normes nationales et internationales.
Selon le rapport, les traitements cruels, inhumains ou dégradants et l'usage de la torture sont fréquents dans les cachots. La situation pourrait même être pire "dans ces lieux presque inaccessibles et qui échappent à tout contrôle que sont les nombreux lieux de détention illégaux ou clandestins qui peuplent la RDC," a prévenu la SDH en évoquant ensuite l'existence de cachots souterrains "dans lesquels les conditions de détention infligées aux prisonniers constituent en elles-mêmes un traitement cruel, inhumain et dégradant". Les déficiences graves dans l’alimentation, l’hygiène, les soins de santé transforment certaines prisons en véritables mouroirs, a encore ajouté la SDH.
En amont, les droits fondamentaux de la personne arrêtée et détenue sont également bafoués, a rapporté la SDH en listant notamment les violations du délai de garde à vue de 48 h, le droit pour toute personne arrêtée d’être informée immédiatement ou au plus tard dans les vingt-quatre heures des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et le droit à un procès juste et équitable dans les délais légaux.
La conséquence de ces violations est "le maintien en détention préventive prolongée de milliers de personnes qui attendent pendant des mois, voire des années, d’être traduites devant un tribunal et d’être jugées," a affirmé la SDH.
Compte tenu de cette situation la SDH a recommandé aux acteurs du système judiciaire et pénitentiaire la création d'un observatoire des prisons et une série de mesures visant à combattre la détention illégale; à diminuer le nombre de placements en détention préventive ainsi que sa durée; à améliorer l'administration de la justice pénale et les conditions de détention; à protéger les mineurs et les femmes dans les prisons; et à réhabiliter le système pénitentiaire.
Certaines de ces actions ou mesures ont "un coût faible ou nul et dont la mise en application immédiate ou à court terme est possible," a affirmé le rapport. D’autres mesures tout aussi indispensables, a poursuivi le rapport, sont plus coûteuses et plus lentes à administrer.
Le rapport a enfin attiré l'attention de la communauté internationale dont "l'assistance est incontournable" pour réformer la justice et le système pénal en RDC.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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