L'entrée en vigueur le 25 janvier prochain de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) constitue un pas supplémentaire dans la lutte contre l'impunité, ont estimé lundi des organisations de défense des droits de l´homme.
"Nous sommes heureux d'apprendre que cette Cour sera opérationnelle et nous considérons cela comme un pas important dans la bataille que nous livrons contre l'impunité", a indiqué Céphas Germain Ewangui, président de la Fédération congolaise des droits de l´homme (Fécodho) et de l'Association panafricaine Thomas Sankara (Apts). La Cour est en effet devenue effective à la suite de la quinzième ratification - par l'Union des Comores - du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création de la CADHP.
M. Ewangui a toutefois déploré “qu'aucun pays de la sous région ne figure parmi les quinze premiers signataires. Nous osons espérer que les actions de plaidoyer inciteront les gouvernements desdits pays à suivre le bon exemple des autres Etats”.
Pour l'Observatoire congolais des droits de l´homme (Ocdh) "un instrument pareil manquait à la région à l'instar de la Cour européenne [des droits de l´homme, siégeant à Strasbourg, en France]. L´entrée en fonction de cette Cour, le 25 janvier 2004, permettra de renforcer l'arsenal de protection de la dignité humaine. Ainsi, les auteurs d'atteintes graves aux droits humains en Afrique n'auront plus un long sommeil car, de plus en plus, l'étau se resserre autour d'eux”, a déclaré lundi à IRIN, Roger Bouka-Owoko, chargé de communication à l'Ocdh.
Loamba-Moké, président de l'Association pour les droits de l´homme et l´univers carcéral (Adhuc) a, pour sa part, souhaité la participation des ONG de défense des droits humains à la rédaction des textes subsidiaires au protocole “si l'on veut que la CADHP soit véritablement porteuse d'espoir,”a-t-il précisé.
Selon le statut de la CADHP, les individus et les ONG dotées du statut d'observateur auprès de la commission africaine pourront directement introduire un recours auprès de la Cour après épuisement des voies de recours internes. Le recours individuel devant la CADHP doit néanmoins avoir été accepté par l´Etat, selon l´article 34 alinéa 6 du protocole.
Les Etats ayant ratifié le protocole devront maintenant intégrer ce nouvel instrument juridique dans la législation domestique.
"Nous sommes heureux d'apprendre que cette Cour sera opérationnelle et nous considérons cela comme un pas important dans la bataille que nous livrons contre l'impunité", a indiqué Céphas Germain Ewangui, président de la Fédération congolaise des droits de l´homme (Fécodho) et de l'Association panafricaine Thomas Sankara (Apts). La Cour est en effet devenue effective à la suite de la quinzième ratification - par l'Union des Comores - du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création de la CADHP.
M. Ewangui a toutefois déploré “qu'aucun pays de la sous région ne figure parmi les quinze premiers signataires. Nous osons espérer que les actions de plaidoyer inciteront les gouvernements desdits pays à suivre le bon exemple des autres Etats”.
Pour l'Observatoire congolais des droits de l´homme (Ocdh) "un instrument pareil manquait à la région à l'instar de la Cour européenne [des droits de l´homme, siégeant à Strasbourg, en France]. L´entrée en fonction de cette Cour, le 25 janvier 2004, permettra de renforcer l'arsenal de protection de la dignité humaine. Ainsi, les auteurs d'atteintes graves aux droits humains en Afrique n'auront plus un long sommeil car, de plus en plus, l'étau se resserre autour d'eux”, a déclaré lundi à IRIN, Roger Bouka-Owoko, chargé de communication à l'Ocdh.
Loamba-Moké, président de l'Association pour les droits de l´homme et l´univers carcéral (Adhuc) a, pour sa part, souhaité la participation des ONG de défense des droits humains à la rédaction des textes subsidiaires au protocole “si l'on veut que la CADHP soit véritablement porteuse d'espoir,”a-t-il précisé.
Selon le statut de la CADHP, les individus et les ONG dotées du statut d'observateur auprès de la commission africaine pourront directement introduire un recours auprès de la Cour après épuisement des voies de recours internes. Le recours individuel devant la CADHP doit néanmoins avoir été accepté par l´Etat, selon l´article 34 alinéa 6 du protocole.
Les Etats ayant ratifié le protocole devront maintenant intégrer ce nouvel instrument juridique dans la législation domestique.
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