Un mouvement rebelle de la République démocratique du Congo (RDC) vient de
juger 27 soldats accusés d'avoir commis des violations des droits de l'homme fin 2002 dans les villes de Mambasa et Komanda en Province Orientale au nord-est du pays.
Cependant, les condamnés ont le droit de se pourvoir en appel, a indiqué
mercredi à IRIN José Endundo, porte-parole, basé à Kinshasa, du Mouvement de libération du Congo (MLC), faction que soutient l'Ouganda.
Le MLC, dont les forces ont été accusées d'avoir commis des violations des droits de l'homme, telles que viols, exécutions sommaires, cannibalisme et
cannibalisme forcé, a jugé 27 hommes devant sont propre tribunal militaire
dans la ville de Gbadolite, au nord-ouest de la RDC, où siège le MLC.
La Mission de l'ONU en RDC (MONUC), a confirmé le 15 janvier que les
mouvements rebelles du nord-est du pays ont perpétré des actes de
cannibalisme. La MONUC aurait reçu des témoignages confirmant ces actes de cannibalisme et de cannibalisme forcé commis par des rebelles du MLC et de son allié, le Rassemblement congolais pour la démocratie-National, à Mambasa et Mangina, respectivement à 50 km et 70 km au nord-ouest de Beni.
Les verdicts ont été rendus mardi, une semaine après le début des procès,
sans la présence des avocats de la défense, qui devaient venir de Kinshasa, mais qui n'ont pas été autorisés par les autorités gouvernementales à prendre un avion pour Gbadolite affrêté par la MONUC.
« C'est un faux procès pour un simulacre de justice, » a dénoncé, la semaine dernière, le ministre congolais de la justice, Masudi Ngele.
Les deux accusés ayant reçu les plus lourdes peines sont le caporal Katembo
Kombi et le lieutenant José Zima, condamnés à la prison à perpétuité. Le
caporal Patrick Makigba, accusé d'homicide involontaire, a été condamné à 62 mois d'emprisonnement tandis que le colonel Freddy Ngalimo, reconnu coupable de permettre des comportements d'insubordination au sein de ses troupes a reçu une peine de 43 mois d'emprisonnement pour ne pas avoir aidé des personnes en danger et ne pas avoir dénoncé les crimes commis par ses subordonnés. 16 rebelles ont reçu des peines allant de six à 43 mois pour des crimes de désertion, de désobéissance ou de viol et sept autres n'ont reçu que des « sanctions internes » pour indiscipline.
« Ils auront le droit de faire appel, même si les procès ont eu lieu devant
un tribunal militaire, » a affirmé M. Endundo.
« Il y aura une juridiction de second degré, et nous espérons que les appels
se dérouleront dans un pays unifié, » a-t-il ajouté. Il fait allusion aux efforts consentis actuellement à Pretoria, en Afrique du Sud, par des comités techniques en vue d'effacer les derniers obstacles à la mise en place d'un gouvernement national transitoire, tels que les questions liées à la constitution d'une armée nationale unifiée, la protection de chefs de gouvernements transitoires et l'élaboration d'une
constitution pour la période transitoire.
M. Endundo a ajouté que les prévenus ont le droit d'être représentés par des avocats travaillant dans la province d'Equateur en RDC.
Les défenseurs des droits de l'homme à Kinshasa ont fait part de leur
inquiétude liée aux verdicts.
« Nous sommes préoccupés par le fait que ces procès se sont déroulés avec
une rapidité inhabituelle, ce qui jette le doute sur le respect des normes pour un procès juste et équitable, » a déclaré Dieudonné Diku, secrétaire général de l'Observatoire congolais des droits de l'homme, une ONG de défense des droits de l'homme basée à Kinshasa.
« Ni Kinshasa ni Gbadolite n'étaient compétentes pour effectuer ces procès
car les prévenus étaient accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et auraient, par conséquent, dû être jugés devant le Tribunal pénal international, » a indiqué Olivier Kilima Mambayi, l'un des avocats qui devait se rendre à Gbadolite.
juger 27 soldats accusés d'avoir commis des violations des droits de l'homme fin 2002 dans les villes de Mambasa et Komanda en Province Orientale au nord-est du pays.
Cependant, les condamnés ont le droit de se pourvoir en appel, a indiqué
mercredi à IRIN José Endundo, porte-parole, basé à Kinshasa, du Mouvement de libération du Congo (MLC), faction que soutient l'Ouganda.
Le MLC, dont les forces ont été accusées d'avoir commis des violations des droits de l'homme, telles que viols, exécutions sommaires, cannibalisme et
cannibalisme forcé, a jugé 27 hommes devant sont propre tribunal militaire
dans la ville de Gbadolite, au nord-ouest de la RDC, où siège le MLC.
La Mission de l'ONU en RDC (MONUC), a confirmé le 15 janvier que les
mouvements rebelles du nord-est du pays ont perpétré des actes de
cannibalisme. La MONUC aurait reçu des témoignages confirmant ces actes de cannibalisme et de cannibalisme forcé commis par des rebelles du MLC et de son allié, le Rassemblement congolais pour la démocratie-National, à Mambasa et Mangina, respectivement à 50 km et 70 km au nord-ouest de Beni.
Les verdicts ont été rendus mardi, une semaine après le début des procès,
sans la présence des avocats de la défense, qui devaient venir de Kinshasa, mais qui n'ont pas été autorisés par les autorités gouvernementales à prendre un avion pour Gbadolite affrêté par la MONUC.
« C'est un faux procès pour un simulacre de justice, » a dénoncé, la semaine dernière, le ministre congolais de la justice, Masudi Ngele.
Les deux accusés ayant reçu les plus lourdes peines sont le caporal Katembo
Kombi et le lieutenant José Zima, condamnés à la prison à perpétuité. Le
caporal Patrick Makigba, accusé d'homicide involontaire, a été condamné à 62 mois d'emprisonnement tandis que le colonel Freddy Ngalimo, reconnu coupable de permettre des comportements d'insubordination au sein de ses troupes a reçu une peine de 43 mois d'emprisonnement pour ne pas avoir aidé des personnes en danger et ne pas avoir dénoncé les crimes commis par ses subordonnés. 16 rebelles ont reçu des peines allant de six à 43 mois pour des crimes de désertion, de désobéissance ou de viol et sept autres n'ont reçu que des « sanctions internes » pour indiscipline.
« Ils auront le droit de faire appel, même si les procès ont eu lieu devant
un tribunal militaire, » a affirmé M. Endundo.
« Il y aura une juridiction de second degré, et nous espérons que les appels
se dérouleront dans un pays unifié, » a-t-il ajouté. Il fait allusion aux efforts consentis actuellement à Pretoria, en Afrique du Sud, par des comités techniques en vue d'effacer les derniers obstacles à la mise en place d'un gouvernement national transitoire, tels que les questions liées à la constitution d'une armée nationale unifiée, la protection de chefs de gouvernements transitoires et l'élaboration d'une
constitution pour la période transitoire.
M. Endundo a ajouté que les prévenus ont le droit d'être représentés par des avocats travaillant dans la province d'Equateur en RDC.
Les défenseurs des droits de l'homme à Kinshasa ont fait part de leur
inquiétude liée aux verdicts.
« Nous sommes préoccupés par le fait que ces procès se sont déroulés avec
une rapidité inhabituelle, ce qui jette le doute sur le respect des normes pour un procès juste et équitable, » a déclaré Dieudonné Diku, secrétaire général de l'Observatoire congolais des droits de l'homme, une ONG de défense des droits de l'homme basée à Kinshasa.
« Ni Kinshasa ni Gbadolite n'étaient compétentes pour effectuer ces procès
car les prévenus étaient accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et auraient, par conséquent, dû être jugés devant le Tribunal pénal international, » a indiqué Olivier Kilima Mambayi, l'un des avocats qui devait se rendre à Gbadolite.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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