Le nouveau code électoral réduit le mandat de la commission électorale

Un nouveau code électoral, transférant la responsabilité de la préparation et de l’organisation des élections de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) au ministère de l’Intérieur, a été adoptée jeudi dernier par le parlement togolais.

Le code ramène à 9, au lieu de dix, le nombre des membres de la CENI, et les huit autres sont désignés sur une base paritaire par la coalition au pouvoir et l’opposition. Les neuf membres de la commission seront le président de la Cour d’Appel de Lomé, qui peut trancher en cas d’impasse au sein de la commission. Dans le cadre de la nouvelle disposition, les membres de la CENI seront nommés par l’Assemblée Nationale et prêteront serment devant la Cour constitutionnelle.

Le nouveau code stipule que le ministère de l’Intérieur établira les bureaux de vote dans plusieurs circonscriptions et nommera quatre préposés électoraux dans chacun d’entre eux. Dans le code antérieur, la moitié des préposés électoraux était désignée par le gouvernement et l’autre moitié par l’opposition.

Les candidats désirant se présenter aux élections présidentielles de juin 2003 doivent désormais joindre à leur dossier de candidature un acte de domiciliation et, l'acte de renonciation à toute nationalité étrangère le cas échéant. La disposition relative à la domiciliation risque de jouer contre Gilchrist Olympio, qui dirige l’Union des Forces du Changement (UFC). M. Olympio est également président de la Coalition des forces démocratiques (CFD), regroupant les principales formations politiques du Togo.

Le code a également été harmonisé avec les modifications constitutionnelles précédentes, adoptées le 30 décembre et sévèrement critiquées par l’opposition, en partie parce qu’elles permettent au président de briguer autant de mandats qu’il désire. En vertu de la nouvelle version du code, le président de la république est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour, contre deux tours dans le code précédent.

La proclamation officielle des résultats du scrutin sera effectuée par la Cour Constitutionnelle. Sous l’ancien code, c’était la tâche de la CENI.

Le parlement du Togo est composé de 81 membres, dont huit appartiennent à l’opposition minoritaire, qui n’a pas boycotté les élections législatives de l’an passé. Les législateurs de l’opposition se sont abstenus jeudi pour appuyer leurs demandes quant à une définition de leur statut en tant qu’opposition parlementaire, même s’ils n’étaient pas défavorables au nouveau code.

D’un autre côté, l’UFC – qui a boycotté les élections, tout comme d’autres partis opposants – s’est opposée au code. Elle a virulemment réagi contre les modifications.

"Les actes actuels du régime procèdent de la pure provocation et n’iront pas loin. Les autorités togolaises nous forcent à une confrontation », a souligné l’UFC dans un communiqué. « Elle aura bientôt lieu. Notre position est claire: la prochaine élection présidentielle sera libre, transparente, équitable, démocratique, sans exclusion ou n’aura pas lieu».

La création de la CENI est issue d’un accord entre l’opposition et le bloc au pouvoir, qui a ouvert la voie à des négociations facilitées par la France, l’Allemagne, la Francophonie et l’Union Européenne (UE), dans le but de mettre fin à la polarisation née de la polémique autour des élections présidentielles de 1998.

Cependant, le processus a abouti à une impasse vers le milieu de 2002, et le gouvernement a décidé que les législatives seront organisées par un collège de sept juges de la Cour Constitutionnelle, au lieu de la CENI. L’UE a décidé, en conséquence, d’interrompre son appui financier au processus d’organisation.