L’organisation internationale de protection de la presse Reporters sans frontières (RSF) a protesté contre un projet de code qui risque d’exposer les professionnels de la presse au Togo à de lourdes peines de prison en cas de diffamation ou d'offense au président de la République ou aux différentes corps constitués de l'Etat.
Dans une lettre au premier ministre togolais Koffi Sama, RSF a indiqué que le projet de loi allait étouffer la presse indépendante et montrait que les autorités togolaises sont décidées à réprimer plus fortement encore les journalistes. L’organisation basée à Paris s’est dite très déçue par cette décision, qu’elle a qualifiée de « revirement soudain » dans la polique de réforme de la presse amorcée par les autorités togolaises en 1998, qui avaient dépénalisé les délits de presse, a souligné RSF ce mercredi.
D’après RSF, le projet de loi a été présenté par le ministère de la Communication. S’il est adopté, les journalistes seraient passibles d’un à cinq ans de prison sans sursis et d’une amende d’un million à cinq millions de francs CFA (environ 7 500 dollars) pour offense au président de la République. Dans le code de la presse actuellement en vigueur, l’offense au chef de l’Etat est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois.
Le texte en projet prévoit également trois ans de prison en cas de diffamation des cours, tribunaux, forces armées, forces de sécurité, corps constitués et administrations publiques, a encore informé RSF.
Enfin, un nouvel article permet au ministre chargé de l'Intérieur et de la Sécurité d'ordonner la saisie des exemplaires de toute publication dont le contenu est de nature à porter atteinte à l'ordre public et à la sécurité, d’après RSF
Dans une lettre au premier ministre togolais Koffi Sama, RSF a indiqué que le projet de loi allait étouffer la presse indépendante et montrait que les autorités togolaises sont décidées à réprimer plus fortement encore les journalistes. L’organisation basée à Paris s’est dite très déçue par cette décision, qu’elle a qualifiée de « revirement soudain » dans la polique de réforme de la presse amorcée par les autorités togolaises en 1998, qui avaient dépénalisé les délits de presse, a souligné RSF ce mercredi.
D’après RSF, le projet de loi a été présenté par le ministère de la Communication. S’il est adopté, les journalistes seraient passibles d’un à cinq ans de prison sans sursis et d’une amende d’un million à cinq millions de francs CFA (environ 7 500 dollars) pour offense au président de la République. Dans le code de la presse actuellement en vigueur, l’offense au chef de l’Etat est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois.
Le texte en projet prévoit également trois ans de prison en cas de diffamation des cours, tribunaux, forces armées, forces de sécurité, corps constitués et administrations publiques, a encore informé RSF.
Enfin, un nouvel article permet au ministre chargé de l'Intérieur et de la Sécurité d'ordonner la saisie des exemplaires de toute publication dont le contenu est de nature à porter atteinte à l'ordre public et à la sécurité, d’après RSF
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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