Des experts de plusieurs pays africains ont adopté cette semaine un projet de code de conduite pour l'armée et les forces armées au cours d'un atelier organisé par le Centre régional de l'ONU pour la paix et le désarmement en Afrique, sis à Lomé, en collaboration avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et le gouvernement togolais.
"Le projet constitue une étape dans un processus d'harmonisation des relations entre les civils et l'armée que le Centre régional de l'ONU pour la paix et le désarmement a démarré il y a presque un an", a indiqué Richard Ivor Fung, le directeur régional du centre, lors de la réunion du 27 au 29 mai dans la capitale togolaise, Lomé.
Le projet de code de conduite couvre les lois et les règles régissant les relations entre les civils et les militaires; les relations entre les forces armées et les forces de sécurité; l'armée/les forces de sécurité et les droits de l'homme; le droit humanitaire international et l'application du code de conduite.
L'une de ses dispositions requiert que le personnel des forces armées et de sécurité reçoive une éducation et une formation en droit national, droits de l'homme, droit humanitaire international; et sur les règles et conventions régissant les conflits armés.
Il stipule que les gouvernements ne peuvent, sous aucune circonstance, recourir aux forces armées et de l'ordre pour restreindre l'exercice légitime et pacifique des droits constitutionnels individuels et collectifs.
Les forces armées peuvent appuyer les opérations nationales et internationales d'assistance humanitaire, mais dans le cadre des limites établies, est-il spécifié dans le code. Elles peuvent également participer à la lutte contre la prolifération et le trafic des armes, le terrorisme, le trafic des stupéfiants, le trafic des enfants et des femmes, et contre d'autres crimes majeurs.
L'Article 24 du projet de code préconise que le contrôle démocratique des forces armées et de l'ordre par les institutions étatiques et publiques soit exercé d'une manière responsable et transparente, en particulier pour ce qui est de la planification, la budgétisation et l'achat du matériel de la défense et de la sécurité.
Evoquant cet article, Boh Herbert, fonctionnaire chargé de l'information au centre, a noté que les achats excessifs des armes alimentent souvent les conflits. "Les rebelles obtiennent souvent leurs armes à travers les forces armées d'autres pays qui servent d'intermédiaires dans des contrats d'armes", a observé M. Herbert. "Si les parlementaires ont une bonne compréhension du budget de l'armée et sont capables de l'analyser, ils peuvent faire en sorte que les dépenses militaires pour l'achat d'armes soient réduites à l'essentiel. Ceci éviterait les surplus qui tombent dans les mains des rebelles".
Il a également déclaré que le code "devra, à long terme, pouvoir décourager les forces armées de prendre le pouvoir par la force, notamment les forces rebelles".
Au regard du droit humanitaire international, le projet de code indique que durant les états d'urgence ou de siège définis par la constitution, les actions des forces armées et de l'ordre doivent être en conformité avec le droit humanitaire international.
Le personnel des forces armées et de sécurité doit tout le temps s'abstenir de meurtre, de tout traitement cruel, inhumain et dégradant comme la torture, le châtiment corporel, le viol et la mutilation, la prise d'otages, les châtiments collectifs, ou de tous les actes préjudiciables à l'intégrité physique et/ou psychologique et au bien-être des individus.
Le projet de code adopté à Lomé sera soumis à l'Union africaine (successeur de l'OUA) pour être examiné par son conseil des ministres et par le sommet des chefs d'état et de gouvernement. Une fois qu'ils l'auront adopté, il sera appliqué dans les académies militaires, les casernes et dans d'autres institutions, a annoncé M. Fung. Les populations civiles y seront également sensibilisées, a-t-il ajouté.
Les pays représentés à la réunion sont: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Ethiopie, Gabon, Ghana, Liberia, Libye, Mali, Niger, Nigeria, République du Congo, Sénégal, Sierra Leone et Togo.
Y ont participé.plusieurs diplomates accrédités au Togo et des experts de la Belgique, de la Suisse, de la Pologne, de l'Organisation de l'unité africaine, de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et de l'ONU.
"Le projet constitue une étape dans un processus d'harmonisation des relations entre les civils et l'armée que le Centre régional de l'ONU pour la paix et le désarmement a démarré il y a presque un an", a indiqué Richard Ivor Fung, le directeur régional du centre, lors de la réunion du 27 au 29 mai dans la capitale togolaise, Lomé.
Le projet de code de conduite couvre les lois et les règles régissant les relations entre les civils et les militaires; les relations entre les forces armées et les forces de sécurité; l'armée/les forces de sécurité et les droits de l'homme; le droit humanitaire international et l'application du code de conduite.
L'une de ses dispositions requiert que le personnel des forces armées et de sécurité reçoive une éducation et une formation en droit national, droits de l'homme, droit humanitaire international; et sur les règles et conventions régissant les conflits armés.
Il stipule que les gouvernements ne peuvent, sous aucune circonstance, recourir aux forces armées et de l'ordre pour restreindre l'exercice légitime et pacifique des droits constitutionnels individuels et collectifs.
Les forces armées peuvent appuyer les opérations nationales et internationales d'assistance humanitaire, mais dans le cadre des limites établies, est-il spécifié dans le code. Elles peuvent également participer à la lutte contre la prolifération et le trafic des armes, le terrorisme, le trafic des stupéfiants, le trafic des enfants et des femmes, et contre d'autres crimes majeurs.
L'Article 24 du projet de code préconise que le contrôle démocratique des forces armées et de l'ordre par les institutions étatiques et publiques soit exercé d'une manière responsable et transparente, en particulier pour ce qui est de la planification, la budgétisation et l'achat du matériel de la défense et de la sécurité.
Evoquant cet article, Boh Herbert, fonctionnaire chargé de l'information au centre, a noté que les achats excessifs des armes alimentent souvent les conflits. "Les rebelles obtiennent souvent leurs armes à travers les forces armées d'autres pays qui servent d'intermédiaires dans des contrats d'armes", a observé M. Herbert. "Si les parlementaires ont une bonne compréhension du budget de l'armée et sont capables de l'analyser, ils peuvent faire en sorte que les dépenses militaires pour l'achat d'armes soient réduites à l'essentiel. Ceci éviterait les surplus qui tombent dans les mains des rebelles".
Il a également déclaré que le code "devra, à long terme, pouvoir décourager les forces armées de prendre le pouvoir par la force, notamment les forces rebelles".
Au regard du droit humanitaire international, le projet de code indique que durant les états d'urgence ou de siège définis par la constitution, les actions des forces armées et de l'ordre doivent être en conformité avec le droit humanitaire international.
Le personnel des forces armées et de sécurité doit tout le temps s'abstenir de meurtre, de tout traitement cruel, inhumain et dégradant comme la torture, le châtiment corporel, le viol et la mutilation, la prise d'otages, les châtiments collectifs, ou de tous les actes préjudiciables à l'intégrité physique et/ou psychologique et au bien-être des individus.
Le projet de code adopté à Lomé sera soumis à l'Union africaine (successeur de l'OUA) pour être examiné par son conseil des ministres et par le sommet des chefs d'état et de gouvernement. Une fois qu'ils l'auront adopté, il sera appliqué dans les académies militaires, les casernes et dans d'autres institutions, a annoncé M. Fung. Les populations civiles y seront également sensibilisées, a-t-il ajouté.
Les pays représentés à la réunion sont: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Ethiopie, Gabon, Ghana, Liberia, Libye, Mali, Niger, Nigeria, République du Congo, Sénégal, Sierra Leone et Togo.
Y ont participé.plusieurs diplomates accrédités au Togo et des experts de la Belgique, de la Suisse, de la Pologne, de l'Organisation de l'unité africaine, de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et de l'ONU.
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