En réduisant le nombre de suspects soumis à des investigations, en bouclant toutes les enquêtes dans les deux prochaines années, et en ajoutant une réserve de juges temporaires, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pourra terminer ses travaux en 2008 au plus tard, a annoncé la présidente du tribunal, la juge Navanethem Pillay.
Dans une lettre adressée au secrétaire-général de l'ONU, Kofi Annan, et rendue publique le 12 mars, Mme Pillay souligne les changements récemment apportés au fonctionnement du tribunal pour qu'il puisse achever ses travaux avant la date indiquée. Le procureur du TPIR, Carla del Ponte, a réduit à 111 (au lieu de 136) le nombre d'enquêtes que devra mener le tribunal; elle a accepté de ne pas entamer de nouvelles procédures après 2003; et elle a soumis une proposition pour transférer certains procès dans des juridictions nationales, afin de réduire le nombre de dossiers du tribunal.
Sa proposition a été transmise aux présidents du Conseil de sécurité de l'ONU et de l'Assemblée nationale, a rapporté l'ONU.
Le transfert des procès au Rwanda risque cependant de poser problème. Le porte-parole du TPIR, Tom Kennedy, a déclaré lundi à IRIN que même si le procureur souhaitait transférer certains dossiers, la chose était pour le moment impossible car le cadre légal permettant un tel transfert n'était pas en place.
"Premièrement, il faudrait modifier le règlement pour permettre ce transfert, deuxièmement cela soulèverait des difficultés pratiques et logistiques," a indiqué M. Kennedy.
Suite à une réunion avec Mme del Ponte à la fin de 2001, le ministre rwandais de la justice, Jean de Dieu Mucyo, avait fait part du soutien de son gouvernement en faveur de cette initiative de transfert: "Vous savez que notre gouvernement a demandé le transfert du TPIR au Rwanda. Il serait tout de même utile que certains de ses procès se déroulent à Kigali, car les suspects du tribunal sont ceux qui ont ordonné les massacres," a-t-il déclaré dans des propos cités par Internews.
"Une des raisons de la création du tribunal est aussi de réconcilier le peuple rwandais et cela n'est pas possible si les procès ont lieu en dehors du pays," a déclaré le représentant du Rwanda au TPIR, Martin Ngoga, lors d'une conférence de presse en décembre dernier.
Il existe cependant de nombreux obstacles au transfert de certains dossiers au Rwanda, a confié à IRIN M. Kennedy, qui a refusé de prédire quelles étaient les chances qu'une telle opération aboutisse.
"Beaucoup de pays qui ont extradé des personnes au TPIR ne l'auraient pas fait au Rwanda, où existe encore la peine de mort. Il s'agirait d'un acte de mauvaise foi que de transférer ces individus dans une juridiction où la peine de mort est appliquée," a-t-il dit. "Bien que les autorités rwandaises aient dit qu'elles n'imposeraient pas la peine de mort dans de tels jugements, le système judiciaire est indépendant et par conséquent le gouvernement ne peut faire de telles promesses, a-t-il ajouté.
Les problèmes logistiques seraient également énormes, a-t-il dit. "Même avec la meilleure volonté au monde, il serait très difficile pour les autorités rwandaises de fournir aux détenus une défense adéquate. Les témoins de la défense seraient réticents à rentrer au Rwanda."
De toute façon, ce serait aux juges de décider d'un transfert au Rwanda en fonction de chaque cas individuel, a-t-il précisé. On pourrait également envisager plusieurs options. Les juges pourraient choisir d'instruire toute une affaire ou seulement une partie d'un dossier au Rwanda; des procès entiers pourraient se dérouler au Rwanda; ou bien le TPIR pourrait enquêter sur certaines affaires puis transmettre les informations nécessaires aux autorités rwandaises. Toutes ces options seraient à envisager.
"Le procureur ne s'exprime pas au nom du tribunal, elle a le droit d'exprimer son opinion personnelle. Je sais ce que ce processus signifie, c'est très complexe," a indiqué le porte-parole du TPIR, Kingsley Moghalu, cité par Internews.
Le tribunal a fait l'objet de vives critiques à l'égard de la lenteur de ses procédures, malgré son budget important. Depuis sa création en 1996, le tribunal a prononcé seulement neuf jugements - huit convictions et un acquittement. Son budget en 2001 s'élevait à presque 94 millions de dollars.
Dans une lettre adressée au secrétaire-général de l'ONU, Kofi Annan, et rendue publique le 12 mars, Mme Pillay souligne les changements récemment apportés au fonctionnement du tribunal pour qu'il puisse achever ses travaux avant la date indiquée. Le procureur du TPIR, Carla del Ponte, a réduit à 111 (au lieu de 136) le nombre d'enquêtes que devra mener le tribunal; elle a accepté de ne pas entamer de nouvelles procédures après 2003; et elle a soumis une proposition pour transférer certains procès dans des juridictions nationales, afin de réduire le nombre de dossiers du tribunal.
Sa proposition a été transmise aux présidents du Conseil de sécurité de l'ONU et de l'Assemblée nationale, a rapporté l'ONU.
Le transfert des procès au Rwanda risque cependant de poser problème. Le porte-parole du TPIR, Tom Kennedy, a déclaré lundi à IRIN que même si le procureur souhaitait transférer certains dossiers, la chose était pour le moment impossible car le cadre légal permettant un tel transfert n'était pas en place.
"Premièrement, il faudrait modifier le règlement pour permettre ce transfert, deuxièmement cela soulèverait des difficultés pratiques et logistiques," a indiqué M. Kennedy.
Suite à une réunion avec Mme del Ponte à la fin de 2001, le ministre rwandais de la justice, Jean de Dieu Mucyo, avait fait part du soutien de son gouvernement en faveur de cette initiative de transfert: "Vous savez que notre gouvernement a demandé le transfert du TPIR au Rwanda. Il serait tout de même utile que certains de ses procès se déroulent à Kigali, car les suspects du tribunal sont ceux qui ont ordonné les massacres," a-t-il déclaré dans des propos cités par Internews.
"Une des raisons de la création du tribunal est aussi de réconcilier le peuple rwandais et cela n'est pas possible si les procès ont lieu en dehors du pays," a déclaré le représentant du Rwanda au TPIR, Martin Ngoga, lors d'une conférence de presse en décembre dernier.
Il existe cependant de nombreux obstacles au transfert de certains dossiers au Rwanda, a confié à IRIN M. Kennedy, qui a refusé de prédire quelles étaient les chances qu'une telle opération aboutisse.
"Beaucoup de pays qui ont extradé des personnes au TPIR ne l'auraient pas fait au Rwanda, où existe encore la peine de mort. Il s'agirait d'un acte de mauvaise foi que de transférer ces individus dans une juridiction où la peine de mort est appliquée," a-t-il dit. "Bien que les autorités rwandaises aient dit qu'elles n'imposeraient pas la peine de mort dans de tels jugements, le système judiciaire est indépendant et par conséquent le gouvernement ne peut faire de telles promesses, a-t-il ajouté.
Les problèmes logistiques seraient également énormes, a-t-il dit. "Même avec la meilleure volonté au monde, il serait très difficile pour les autorités rwandaises de fournir aux détenus une défense adéquate. Les témoins de la défense seraient réticents à rentrer au Rwanda."
De toute façon, ce serait aux juges de décider d'un transfert au Rwanda en fonction de chaque cas individuel, a-t-il précisé. On pourrait également envisager plusieurs options. Les juges pourraient choisir d'instruire toute une affaire ou seulement une partie d'un dossier au Rwanda; des procès entiers pourraient se dérouler au Rwanda; ou bien le TPIR pourrait enquêter sur certaines affaires puis transmettre les informations nécessaires aux autorités rwandaises. Toutes ces options seraient à envisager.
"Le procureur ne s'exprime pas au nom du tribunal, elle a le droit d'exprimer son opinion personnelle. Je sais ce que ce processus signifie, c'est très complexe," a indiqué le porte-parole du TPIR, Kingsley Moghalu, cité par Internews.
Le tribunal a fait l'objet de vives critiques à l'égard de la lenteur de ses procédures, malgré son budget important. Depuis sa création en 1996, le tribunal a prononcé seulement neuf jugements - huit convictions et un acquittement. Son budget en 2001 s'élevait à presque 94 millions de dollars.
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