Vincent Rutaganira, ancien conseiller communal du secteur de Mubuga en
préfecture de Kibuye, à l'ouest du Rwanda, a été transféré lundi 4 mars au
Centre pénitentiaire des Nations Unies sis à Arusha, a-t-on appris dans un
communiqué émanant du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
M. Rutaganira, âgé de 62 ans, a été arrêté à Kigoma à l'ouest de la Tanzanie par les autorités tanzaniennes à la demande du tribunal, lisait-on. Le greffier a déjà commis un conseil de permanence pour assister l'accusé dès le commencement de la procédure judiciaire.
Il comparaîtra dans les prochains jours devant un juge du TPIR pour répondre des accusations d'entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité - extermination et autres actes inhumains - et de violations des
conventions de Genève, précisait le texte.
L'acte d'accusation concerne sept autres co-accusés déjà condamnés par le
Tribunal : Ignace Bagilishema - affaire en appel - Clément Kayishema et Obed Ruzindana. Rutaganira aurait pris part, avec ses co-accusés, aux massacres de Tutsis qui se sont déroulés dans la préfecture de Kibuye du 9 avril au 30 juin 1994, selon le communiqué.
préfecture de Kibuye, à l'ouest du Rwanda, a été transféré lundi 4 mars au
Centre pénitentiaire des Nations Unies sis à Arusha, a-t-on appris dans un
communiqué émanant du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
M. Rutaganira, âgé de 62 ans, a été arrêté à Kigoma à l'ouest de la Tanzanie par les autorités tanzaniennes à la demande du tribunal, lisait-on. Le greffier a déjà commis un conseil de permanence pour assister l'accusé dès le commencement de la procédure judiciaire.
Il comparaîtra dans les prochains jours devant un juge du TPIR pour répondre des accusations d'entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité - extermination et autres actes inhumains - et de violations des
conventions de Genève, précisait le texte.
L'acte d'accusation concerne sept autres co-accusés déjà condamnés par le
Tribunal : Ignace Bagilishema - affaire en appel - Clément Kayishema et Obed Ruzindana. Rutaganira aurait pris part, avec ses co-accusés, aux massacres de Tutsis qui se sont déroulés dans la préfecture de Kibuye du 9 avril au 30 juin 1994, selon le communiqué.
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