Les changements au code électoral au Togo, approuvés par le parlement le 8 février à la veille des élections législatives du mois prochain, visent à favoriser l 'organisation du scrutin et le fonctionnement de la commission électorale nationale, ont indiqué les législateurs dans un communiqué.
Les changements ont provoqué une réaction farouche des partis d'opposition dans le pays et de la communauté internationales, avec l'annonce par l'Union européenne (vendredi) de la suspension de son appui au processus électoral. La France a déploré les changements, et le Secrétaire-Général de l'ONU, Kofi Annan, a exprimé son inquiétude.
Le code amendé réduit la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), responsable de l'organisation et de la supervision de toutes les activités liées au scrutin du 10 mars. Au lieu de vingt membres, elle en aura désormais dix, avec une division égale des sièges - comme c'était le cas - entre les partis favorables au gouvernement et les groupes de l'opposition.
L'autre pomme de discorde réside dans le fait que la CENI ne prendra plus ses décisions par consensus - souvent difficile à atteindre, si l'on en croit les législateurs - par la majorité simple. Le nouveau code stipule également qu'un collège de magistrats peut être nommé par la Cour constitutionnelle du Togo si la commission se trouve dans une impasse sur une question donnée, notamment sur la proclamation des résultats finaux des élections.
Les élections seront aussi limitées à un seul tour, le vainqueur étant le candidat qui aura réuni le plus grand nombre de suffrages et, en cas de nombre égal de suffrages, un second tour sera organisé trois mois plus tard. Auparavant, un deuxième tour était organisé si aucun candidat n'avait obtenu plus de 50 pour cent des voix. Les raisons derrières ces changements incluent le coût élevé des élections, selon le communiqué.
Les candidats aux législatives et aux présidentielles doivent être de nationalité togolaise uniquement, et ceux se prévalant de plusieurs nationalités seront obligés à renoncer face aux autres. Pour être éligibles à la présidence, les candidats doivent avoir résidé au Togo pendant une année entière avant les élections. Le principal adversaire du président Gnassingbé Eyadema, Gilchrist Olympio, a vécu en exil pendant de nombreuses années, mais les parlementaires ont indiqué que tous les candidats présidentiels doivent respecter le nouveau critère pendant les nouvelles élections présidentielles de juillet 2003.
Un désaccord autour des élections présidentielles de 1998, que l'opposition avait jugées truquées, a incité les principaux partis opposants à boycotter les élections parlementaires de mars 1999. Un dialogue entre les forces politiques du pays, facilité par la France, par l'Allemagne, par l'Union européenne et par la Francophonie (l'organisation des pays francophones), avait abouti à la signature, en juillet 1999, de l'Accord cadre de Lomé en vue d'élections anticipées.
Le ministère français des Relations extérieures a indiqué dans un communiqué le 13 février que les efforts tendant à résoudre la crise politique au Togo étaient basés, inter alia, « sur une prise de décisions par consensus, la seule solution en vue de surmonter le manque de confiance qui existe entre les acteurs du dialogue intertogolais », ajoutant que le code « met en péril le dialogue intertogolais que nous avons appuyé pendant près de trois ans ».
Les Etats-Unis et l'Allemagne ont souligné que les changements menaçaient la démocratie au Togo, tandis que le Secrétaire-Général de l'ONU, Kofi Annan, a déclaré mercredi que le nouveau développement n'était pas « favorable à la tenue des élections ».
Les changements ont provoqué une réaction farouche des partis d'opposition dans le pays et de la communauté internationales, avec l'annonce par l'Union européenne (vendredi) de la suspension de son appui au processus électoral. La France a déploré les changements, et le Secrétaire-Général de l'ONU, Kofi Annan, a exprimé son inquiétude.
Le code amendé réduit la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), responsable de l'organisation et de la supervision de toutes les activités liées au scrutin du 10 mars. Au lieu de vingt membres, elle en aura désormais dix, avec une division égale des sièges - comme c'était le cas - entre les partis favorables au gouvernement et les groupes de l'opposition.
L'autre pomme de discorde réside dans le fait que la CENI ne prendra plus ses décisions par consensus - souvent difficile à atteindre, si l'on en croit les législateurs - par la majorité simple. Le nouveau code stipule également qu'un collège de magistrats peut être nommé par la Cour constitutionnelle du Togo si la commission se trouve dans une impasse sur une question donnée, notamment sur la proclamation des résultats finaux des élections.
Les élections seront aussi limitées à un seul tour, le vainqueur étant le candidat qui aura réuni le plus grand nombre de suffrages et, en cas de nombre égal de suffrages, un second tour sera organisé trois mois plus tard. Auparavant, un deuxième tour était organisé si aucun candidat n'avait obtenu plus de 50 pour cent des voix. Les raisons derrières ces changements incluent le coût élevé des élections, selon le communiqué.
Les candidats aux législatives et aux présidentielles doivent être de nationalité togolaise uniquement, et ceux se prévalant de plusieurs nationalités seront obligés à renoncer face aux autres. Pour être éligibles à la présidence, les candidats doivent avoir résidé au Togo pendant une année entière avant les élections. Le principal adversaire du président Gnassingbé Eyadema, Gilchrist Olympio, a vécu en exil pendant de nombreuses années, mais les parlementaires ont indiqué que tous les candidats présidentiels doivent respecter le nouveau critère pendant les nouvelles élections présidentielles de juillet 2003.
Un désaccord autour des élections présidentielles de 1998, que l'opposition avait jugées truquées, a incité les principaux partis opposants à boycotter les élections parlementaires de mars 1999. Un dialogue entre les forces politiques du pays, facilité par la France, par l'Allemagne, par l'Union européenne et par la Francophonie (l'organisation des pays francophones), avait abouti à la signature, en juillet 1999, de l'Accord cadre de Lomé en vue d'élections anticipées.
Le ministère français des Relations extérieures a indiqué dans un communiqué le 13 février que les efforts tendant à résoudre la crise politique au Togo étaient basés, inter alia, « sur une prise de décisions par consensus, la seule solution en vue de surmonter le manque de confiance qui existe entre les acteurs du dialogue intertogolais », ajoutant que le code « met en péril le dialogue intertogolais que nous avons appuyé pendant près de trois ans ».
Les Etats-Unis et l'Allemagne ont souligné que les changements menaçaient la démocratie au Togo, tandis que le Secrétaire-Général de l'ONU, Kofi Annan, a déclaré mercredi que le nouveau développement n'était pas « favorable à la tenue des élections ».
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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