La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (PIR) a confirmé la condamnation d'Alfred Musema, âgé de 52 ans, pour génocide et pour crime contre l'humanité (extermination).
Le bureau du tribunal en Tanzanie a rapporté que la Chambre, qui siège à la Haye, aux Pays-Bas, a aussi maintenu la sentence d'emprisonnement à vie pour ces crimes. Nonobstant, à la suite des nouvelles preuves dont elle a été saisie, la Chambre a cassé la condamnation de M. Musema pour viol. Dans son jugement, la Chambre - composée des juges Claude Jorda, président; de Lal Chand Vohrah, Mohamed Shahbuddeen, Rafael Nieto-Navia and Fausto Pocar - a considéré six motifs d'appel contre la condamnation de Musema, ainsi que des arguments stipulant que la sentence imposée par la Chambre d'instance était trop sévère.
Le crime de génocide exige des preuves sur « l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe ethnique, national, racial ou religieux, a rapporté le bureau du tribunal. En revanche, a-t-il poursuivi, l'extermination en tant que crime contre l'humanité exige d'apporter la preuve que «le crime a été commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. En conséquence le critère pour une double condamnation, crime de génocide et extermination comme crime contre l'humanité était rempli et la Chambre a confirmé les deux condamnations », a-t-il conclu.
Pour ce qui est de l'appel contre la sentence, la Chambre d'appel a noté que l'avocat de M. Musema avait admis que, ayant été jugé coupable de génocide, il serait difficile de plaider pour une sentence différente. La Chambre d'appel a aussi observée que l'annulation de la condamnation pour viol n'atténue en rien la gravité exceptionnelle des crimes pour lesquels il a été condamné. L'Appelant n'a pas pu apporter la preuve que la Chambre de la première instance a commis une erreur qui aurait pu invalider la sentence d'emprisonnement à vie.
M. Musema purgera sa peine dans un pays qui sera désigné ultérieurement par le président du tribunal, parmi les pays ayant accepté de recevoir des personnes condamnées par le même tribunal. Jusqu'à présent, le tribunal a conclu des accords à cet égard avec le Bénin, le Mali et le Swaziland.
M. Musema est l'ancien directeur de l'Usine de Thé de Gisovu, dans la préfecture de Kibuye, durant le génocide de 1994 au Rwanda. Il fut arrêté le 11 février 1995 en Suisse. Le 27 janvier 2000, il fut jugé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité et condamné à la prison à vie.
Le bureau du tribunal en Tanzanie a rapporté que la Chambre, qui siège à la Haye, aux Pays-Bas, a aussi maintenu la sentence d'emprisonnement à vie pour ces crimes. Nonobstant, à la suite des nouvelles preuves dont elle a été saisie, la Chambre a cassé la condamnation de M. Musema pour viol. Dans son jugement, la Chambre - composée des juges Claude Jorda, président; de Lal Chand Vohrah, Mohamed Shahbuddeen, Rafael Nieto-Navia and Fausto Pocar - a considéré six motifs d'appel contre la condamnation de Musema, ainsi que des arguments stipulant que la sentence imposée par la Chambre d'instance était trop sévère.
Le crime de génocide exige des preuves sur « l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe ethnique, national, racial ou religieux, a rapporté le bureau du tribunal. En revanche, a-t-il poursuivi, l'extermination en tant que crime contre l'humanité exige d'apporter la preuve que «le crime a été commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. En conséquence le critère pour une double condamnation, crime de génocide et extermination comme crime contre l'humanité était rempli et la Chambre a confirmé les deux condamnations », a-t-il conclu.
Pour ce qui est de l'appel contre la sentence, la Chambre d'appel a noté que l'avocat de M. Musema avait admis que, ayant été jugé coupable de génocide, il serait difficile de plaider pour une sentence différente. La Chambre d'appel a aussi observée que l'annulation de la condamnation pour viol n'atténue en rien la gravité exceptionnelle des crimes pour lesquels il a été condamné. L'Appelant n'a pas pu apporter la preuve que la Chambre de la première instance a commis une erreur qui aurait pu invalider la sentence d'emprisonnement à vie.
M. Musema purgera sa peine dans un pays qui sera désigné ultérieurement par le président du tribunal, parmi les pays ayant accepté de recevoir des personnes condamnées par le même tribunal. Jusqu'à présent, le tribunal a conclu des accords à cet égard avec le Bénin, le Mali et le Swaziland.
M. Musema est l'ancien directeur de l'Usine de Thé de Gisovu, dans la préfecture de Kibuye, durant le génocide de 1994 au Rwanda. Il fut arrêté le 11 février 1995 en Suisse. Le 27 janvier 2000, il fut jugé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité et condamné à la prison à vie.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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