La Belgique a demandé jeudi à la Cour internationale de justice (CIJ) de La
Haye de se prononcer sur la légalité d'un mandat d'arrêt émis à l'encontre de l'ancien ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo (RDC), Yerodia Abdoulaye Ndombasi, poursuivi pour crimes de guerre et de génocide, a rapporté l'AFP.
La Belgique a également demandé à la cour de statuer contre la plaidoirie de Kinshasa, selon laquelle M. Ndombasi était protégé par son immunité de ministre au moment de ses propos en 1998, qui auraient incité à la haine raciale contre des Tutsis au début de la rébellion soutenue par les Rwandais et les Ougandais.
M. Ndombasi avait lancé un appel public à "l'éradication et la destruction des envahisseurs rwandais et ougandais", qu'il avait qualifiés de "microbes", a informé l'AFP. Le gouvernement et l'armée du Rwanda sont dominés par la minorité des Tutsis, et la haine ethnique contre les Tutsis faisait alors rage à Kinshasa. Beaucoup de Tutsis rwandais et de Tutsis congolais, aussi appelés Banyamulenge, ont été brûlés vifs dans les rues de la capitale, selon
des témoignages de familles de victimes.
M. Ndombasi a réfuté les allégations, affirmant que ses déclarations visaient "les agresseurs (du Rwanda), et non pas un groupe ethnique spécifique." Le ministre congolais de la justice, Antoine Deogratias Ngele Masudi, a indiqué à la cour que "le mandat d'arrêt belge était illégal du point de vue international et qu'il causait un préjudice au Congo [RDC] qui devait être réparé".
Défendant la Belgique, Daniel Betlehem a indiqué que M. Ndombasi "n'occupe
plus de poste ministériel. Il n'y a donc plus de litige".
Le professeur de droit Eric David a informé la cour que le mandat d'arrêt
était légal car il était conforme au droit international, et que l'immunité
ministérielle ne pouvait soustraire les criminels au droit international.
La Belgique a voté une loi en 1993 lui permettant de traduire en justice les
chefs d'Etat et les ministres, quels que soient leur nationalité et le lieu
où ils ont commis leurs crimes.
La CIJ, la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, juge en dernier ressort les querelles entre états; elle doit rendre son verdict dans quatre à six mois.
Haye de se prononcer sur la légalité d'un mandat d'arrêt émis à l'encontre de l'ancien ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo (RDC), Yerodia Abdoulaye Ndombasi, poursuivi pour crimes de guerre et de génocide, a rapporté l'AFP.
La Belgique a également demandé à la cour de statuer contre la plaidoirie de Kinshasa, selon laquelle M. Ndombasi était protégé par son immunité de ministre au moment de ses propos en 1998, qui auraient incité à la haine raciale contre des Tutsis au début de la rébellion soutenue par les Rwandais et les Ougandais.
M. Ndombasi avait lancé un appel public à "l'éradication et la destruction des envahisseurs rwandais et ougandais", qu'il avait qualifiés de "microbes", a informé l'AFP. Le gouvernement et l'armée du Rwanda sont dominés par la minorité des Tutsis, et la haine ethnique contre les Tutsis faisait alors rage à Kinshasa. Beaucoup de Tutsis rwandais et de Tutsis congolais, aussi appelés Banyamulenge, ont été brûlés vifs dans les rues de la capitale, selon
des témoignages de familles de victimes.
M. Ndombasi a réfuté les allégations, affirmant que ses déclarations visaient "les agresseurs (du Rwanda), et non pas un groupe ethnique spécifique." Le ministre congolais de la justice, Antoine Deogratias Ngele Masudi, a indiqué à la cour que "le mandat d'arrêt belge était illégal du point de vue international et qu'il causait un préjudice au Congo [RDC] qui devait être réparé".
Défendant la Belgique, Daniel Betlehem a indiqué que M. Ndombasi "n'occupe
plus de poste ministériel. Il n'y a donc plus de litige".
Le professeur de droit Eric David a informé la cour que le mandat d'arrêt
était légal car il était conforme au droit international, et que l'immunité
ministérielle ne pouvait soustraire les criminels au droit international.
La Belgique a voté une loi en 1993 lui permettant de traduire en justice les
chefs d'Etat et les ministres, quels que soient leur nationalité et le lieu
où ils ont commis leurs crimes.
La CIJ, la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, juge en dernier ressort les querelles entre états; elle doit rendre son verdict dans quatre à six mois.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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