Au Malawi, une femme a quitté son mari après avoir vécu des années dans la violence. Ce dernier l’a retrouvée puis l’a violée, un acte qui n’est pas condamné par la justice au Malawi, lorsqu’il est commis au sein du mariage. Plus tard, elle a découvert qu’elle était séropositive et que son mari connaissait son statut sérologique depuis un certain temps.
Lorsqu’elle a confronté son mari pour connaître les raisons pour lesquelles il l’avait contaminée, il lui a répondu : « parce que nous devons partir ensemble ».
Une loi réprimant la transmission volontaire du VIH aurait-elle protégé la femme ou lui aurait-elle au moins permis d’intenter un recours devant la justice ? Telle est la question à laquelle les gouvernements, les spécialistes juridiques, les activistes engagés dans la lutte contre le VIH/SIDA et les militants de la question du genre en Afrique australe tentent de répondre depuis ces derniers mois, alors que de multiples lois ont été adoptées dans d’autres régions du continent pénalisant l’exposition au VIH ou la transmission du virus.
Les défenseurs de ces lois affirment que celles-ci aident à protéger les individus qui ont des difficultés à se protéger eux-mêmes. Par exemple, les femmes qui sont souvent dans l’incapacité de négocier l’utilisation du préservatif ou d’exiger un engagement fidèle de la part de leur partenaire sont souvent citées comme étant la population ayant le plus besoin d’une telle protection.
L’affaire du Malawi a été découverte lorsque la femme s’est rendue au bureau local de Women and Law in Southern Africa (Femmes et droit en Afrique australe - WLSA), un organisme de recherche et de plaidoyer qui propose des conseils et des services juridiques dans sept pays de la région.
Le Malawi a élaboré un projet de loi visant à criminaliser la transmission du VIH, mais ce projet ne devrait pas être présenté devant le Parlement avant 2009. Dans d’autres pays, notamment dans les pays développés, des personnes accusées d’avoir contaminé de manière volontaire ou imprudente leurs partenaires sexuels, ont été condamnées pour voies de fait graves, voire tentatives de meurtre, selon les législations en vigueur.
Bénéfique ou préjudiciable
Mais Seodi White, coordonnatrice nationale de WLSA au Malawi, a déclaré que dans ce pays, les tribunaux n’avaient jamais recouru au code pénal pour condamner un individu ayant transmis le VIH. En outre, la femme fut conseillée d’essayer de porter l’affaire au civil.
« Elle a décidé que cela serait trop onéreux et elle n’était pas prête à endurer le choc émotionnel », a poursuivi Mme White.
Comme beaucoup d’autres individus, Mme White est partagée et ne sait si les lois criminalisantes seront bénéfiques ou préjudiciables aux femmes de cette partie du monde. Selon elle, au Malawi, le projet de loi « vise les mauvaises personnes ». Par exemple, il contraindrait les professionnelles du sexe et les femmes enceintes à subir un test de dépistage et les résultats pourraient être utilisés afin de condamner les femmes enceintes qui transmettent le virus à leurs enfants.
« Il s’agit d’une question de droit humain fondamentale et nous y sommes totalement opposés », a-t-elle confié. « En revanche, cela ne veut pas dire que nous sommes opposés à toute forme de condamnation. En Afrique australe, ce sont principalement les hommes qui ont des relations sexuelles avec des partenaires multiples, ce sont les hommes qui transmettent [le VIH] en faisant preuve d’imprudence ou de malveillance. En conséquence, il existe un niveau de responsabilité que la loi doit prendre en compte. »
Pour les détracteurs des lois discriminantes, une telle législation risque d’être plus préjudiciable que bénéfique aux femmes.
« La criminalisation ne protège pas les femmes, bien au contraire, elle les met en danger », a estimé Michaela Clayton, directrice de AIDS and Rights Alliance for Southern Africa (Alliance sur le sida et les droits en Afrique australe - ARASA).
« En Afrique, la plupart des personnes qui connaissent leur statut sérologique sont des femmes, car les tests de dépistage sont effectués dans les centres de soins prénatals. En conséquence, la plupart des personnes condamnées seront des femmes, car ce sont elles qui connaissent, ou devraient connaître, leur statut sérologique », a-t-elle ajouté.
En août 2008, lors de la Conférence internationale sur le sida au Mexique, Mme Clayton a expliqué que les femmes étaient réticentes à l’idée de divulguer leur statut sérologique à leurs partenaires, par crainte d’être abandonnées ou violentées.
Au-delà de la criminalisation
Bien qu’elle supporte la majeure partie du fardeau du VIH/SIDA, l’Afrique australe est, en règle générale, plus lente que l’Afrique de l’Est ou de l’Ouest, lorsqu’il s’agit d’adopter des lois qui puniraient les individus qui transmettent le virus.
« C’est un cauchemar pour les juges », a noté Uyapo Ndadi, agent juridique à Botswana Network on Ethics, Law and HIV/AIDS (Réseau sur l’éthique, le droit et le VIH/SIDA au Botswana - BONELA). « Les individus subissent un test de dépistage après leur condamnation et il est extrêmement difficile de savoir s’ils étaient séropositifs à l’époque où le viol a été commis. »
Il est également difficile de prouver qu’une personne a infecté volontairement son partenaire sexuel.
« Si vous pouvez démontrer qu’une personne savait qu’elle était porteuse du virus et qu’elle a toutefois eu des rapports sexuels avec une autre personne, vous devez pénaliser un tel comportement », a dit Lisa Vetten de Tshwaranang Legal Advocacy Centre (Centre de consultation juridique Tshwaranang), à Johannesbourg. « La vraie question est la suivante : comment peut-on prouver qu’une personne savait qu’elle était séropositive ? ».
Alors que peu d’affaires sont portées devant les tribunaux, Lisa Vetten redoute que les lois criminalisantes aient pour conséquence non intentionnelle de décourager les individus de subir un test de dépistage et de révéler leur séropositivité.
Mme Clayton partage ce point de vue : « Pourquoi une femme de Sierra Leone, du Malawi ou de Tanzanie voudrait-elle subir un test de dépistage qui, s’il se révèle positif, risquerait de la mener en prison si elle tombe enceinte ou si elle a des rapports sexuels ? De telles lois empêchent les femmes d’avoir accès au diagnostic, au traitement à l’aide et au soutien. »
Dans un communiqué publié en août 2008, le Programme commun des Nations Unies sur le sida, ONUSIDA, a exhorté les gouvernements à adopter et à appliquer des lois qui protègent les femmes contre la violence et la discrimination, afin de les protéger plus efficacement contre le VIH.
ks/he/cd/ail
Lorsqu’elle a confronté son mari pour connaître les raisons pour lesquelles il l’avait contaminée, il lui a répondu : « parce que nous devons partir ensemble ».
Une loi réprimant la transmission volontaire du VIH aurait-elle protégé la femme ou lui aurait-elle au moins permis d’intenter un recours devant la justice ? Telle est la question à laquelle les gouvernements, les spécialistes juridiques, les activistes engagés dans la lutte contre le VIH/SIDA et les militants de la question du genre en Afrique australe tentent de répondre depuis ces derniers mois, alors que de multiples lois ont été adoptées dans d’autres régions du continent pénalisant l’exposition au VIH ou la transmission du virus.
Les défenseurs de ces lois affirment que celles-ci aident à protéger les individus qui ont des difficultés à se protéger eux-mêmes. Par exemple, les femmes qui sont souvent dans l’incapacité de négocier l’utilisation du préservatif ou d’exiger un engagement fidèle de la part de leur partenaire sont souvent citées comme étant la population ayant le plus besoin d’une telle protection.
L’affaire du Malawi a été découverte lorsque la femme s’est rendue au bureau local de Women and Law in Southern Africa (Femmes et droit en Afrique australe - WLSA), un organisme de recherche et de plaidoyer qui propose des conseils et des services juridiques dans sept pays de la région.
Le Malawi a élaboré un projet de loi visant à criminaliser la transmission du VIH, mais ce projet ne devrait pas être présenté devant le Parlement avant 2009. Dans d’autres pays, notamment dans les pays développés, des personnes accusées d’avoir contaminé de manière volontaire ou imprudente leurs partenaires sexuels, ont été condamnées pour voies de fait graves, voire tentatives de meurtre, selon les législations en vigueur.
Bénéfique ou préjudiciable
Mais Seodi White, coordonnatrice nationale de WLSA au Malawi, a déclaré que dans ce pays, les tribunaux n’avaient jamais recouru au code pénal pour condamner un individu ayant transmis le VIH. En outre, la femme fut conseillée d’essayer de porter l’affaire au civil.
« Elle a décidé que cela serait trop onéreux et elle n’était pas prête à endurer le choc émotionnel », a poursuivi Mme White.
Comme beaucoup d’autres individus, Mme White est partagée et ne sait si les lois criminalisantes seront bénéfiques ou préjudiciables aux femmes de cette partie du monde. Selon elle, au Malawi, le projet de loi « vise les mauvaises personnes ». Par exemple, il contraindrait les professionnelles du sexe et les femmes enceintes à subir un test de dépistage et les résultats pourraient être utilisés afin de condamner les femmes enceintes qui transmettent le virus à leurs enfants.
« Il s’agit d’une question de droit humain fondamentale et nous y sommes totalement opposés », a-t-elle confié. « En revanche, cela ne veut pas dire que nous sommes opposés à toute forme de condamnation. En Afrique australe, ce sont principalement les hommes qui ont des relations sexuelles avec des partenaires multiples, ce sont les hommes qui transmettent [le VIH] en faisant preuve d’imprudence ou de malveillance. En conséquence, il existe un niveau de responsabilité que la loi doit prendre en compte. »
Pour les détracteurs des lois discriminantes, une telle législation risque d’être plus préjudiciable que bénéfique aux femmes.
« La criminalisation ne protège pas les femmes, bien au contraire, elle les met en danger », a estimé Michaela Clayton, directrice de AIDS and Rights Alliance for Southern Africa (Alliance sur le sida et les droits en Afrique australe - ARASA).
« En Afrique, la plupart des personnes qui connaissent leur statut sérologique sont des femmes, car les tests de dépistage sont effectués dans les centres de soins prénatals. En conséquence, la plupart des personnes condamnées seront des femmes, car ce sont elles qui connaissent, ou devraient connaître, leur statut sérologique », a-t-elle ajouté.
En août 2008, lors de la Conférence internationale sur le sida au Mexique, Mme Clayton a expliqué que les femmes étaient réticentes à l’idée de divulguer leur statut sérologique à leurs partenaires, par crainte d’être abandonnées ou violentées.
Au-delà de la criminalisation
Bien qu’elle supporte la majeure partie du fardeau du VIH/SIDA, l’Afrique australe est, en règle générale, plus lente que l’Afrique de l’Est ou de l’Ouest, lorsqu’il s’agit d’adopter des lois qui puniraient les individus qui transmettent le virus.
« C’est un cauchemar pour les juges », a noté Uyapo Ndadi, agent juridique à Botswana Network on Ethics, Law and HIV/AIDS (Réseau sur l’éthique, le droit et le VIH/SIDA au Botswana - BONELA). « Les individus subissent un test de dépistage après leur condamnation et il est extrêmement difficile de savoir s’ils étaient séropositifs à l’époque où le viol a été commis. »
Il est également difficile de prouver qu’une personne a infecté volontairement son partenaire sexuel.
« Si vous pouvez démontrer qu’une personne savait qu’elle était porteuse du virus et qu’elle a toutefois eu des rapports sexuels avec une autre personne, vous devez pénaliser un tel comportement », a dit Lisa Vetten de Tshwaranang Legal Advocacy Centre (Centre de consultation juridique Tshwaranang), à Johannesbourg. « La vraie question est la suivante : comment peut-on prouver qu’une personne savait qu’elle était séropositive ? ».
Alors que peu d’affaires sont portées devant les tribunaux, Lisa Vetten redoute que les lois criminalisantes aient pour conséquence non intentionnelle de décourager les individus de subir un test de dépistage et de révéler leur séropositivité.
Mme Clayton partage ce point de vue : « Pourquoi une femme de Sierra Leone, du Malawi ou de Tanzanie voudrait-elle subir un test de dépistage qui, s’il se révèle positif, risquerait de la mener en prison si elle tombe enceinte ou si elle a des rapports sexuels ? De telles lois empêchent les femmes d’avoir accès au diagnostic, au traitement à l’aide et au soutien. »
Dans un communiqué publié en août 2008, le Programme commun des Nations Unies sur le sida, ONUSIDA, a exhorté les gouvernements à adopter et à appliquer des lois qui protègent les femmes contre la violence et la discrimination, afin de les protéger plus efficacement contre le VIH.
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This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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