La Banque mondiale dénonce toute tentative de modification de la loi portant gestion des revenus pétroliers

La Banque mondiale est « très préoccupée » par la décision du gouvernement tchadien de supprimer une disposition clé de la loi portant gestion des revenus pétroliers qui l’oblige à réserver une partie du montant de la manne pétrolière pour les générations futures, a déclaré l’institution jeudi.

Le fonds pour les générations futures était une des mesures socio-économiques novatrices exigées par la Banque mondiale en échange d’une participation financière à la construction d’un oléoduc qui part du sud du Tchad pour aboutir au terminal pétrolier off-shore de Kibri au Cameroun, dans l’océan Atlantique. Mais le gouvernement tchadien affirme avoir besoin de cet argent pour faire face à la crise financière qui secoue le pays et renforcer sa sécurité.

« Notre préoccupation est que ce projet de développement continue de mettre l’accent sur la réduction de la pauvreté » a déclaré Paul Wolfowitz, le président de la Banque Mondiale dans un communiqué publié le 8 décembre, la première réaction officielle de l’institution depuis que l’administration tchadienne a modifié le mois dernier la loi portant gestion des revenus.

Dans son communiqué, la Banque mondiale reconnaît la situation difficile dans laquelle se trouve le Tchad, mais maintient que les modifications de la loi sur les revenus pétroliers ne sont pas la solution.

« Selon la Banque mondiale, ces modifications seules ne pourront fournir une solution durable aux problèmes financiers récurrent auxquels le Tchad est confronté. Au contraire, elles menacent d’ébranler les objectifs de développement socioéconomique, de réduction de la pauvreté, de responsabilité et de transparence qui ont convaincu le groupe de la Banque mondiale et d’autres partenaires internationaux de la nécessité de soutenir le projet de l’oléoduc Tchad-Cameroun ».

Mais pour Idriss Deby, le président tchadien, la modification de cette loi est une urgence.

« Il était temps que le gouvernement la modifie pour corriger des
incohérences et des injustices. Les ressources pétrolières seront toujours utilisées dans le but de réduire la pauvreté dans notre pays », a-t-il déclaré dans un message à l’occasion de la 15e édition de la journée de la liberté et de la démocratie, célébrée dimanche.

Il y a longtemps que les groupes de la société civile, de défense de l’environnement, et de promotion du développement à l’intérieur, comme à l’extérieur du Tchad, dénoncent le projet du gouvernement, affirmant qu’il représenterait aujourd’hui comme demain une menace réelle pour les Tchadiens.

Ian Gary, d’Oxfam Amérique a déclaré vendredi à IRIN qu’il était heureux que la Banque mondiale se soit exprimée sur le sujet, mais que sa déclaration aurait pu être plus énergique.
« Il est important que Paul Wolfowitz ait exprimé ses inquiétudes au sujet du projet du gouvernement tchadien », a déclaré M. Gary depuis Washington DC.

Mais, a-t-il ajouté, « j’aurai aimé qu’il insiste sur les conséquences que le maintien de se projet auraient sur les relations entre le Tchad et la Banque mondiale. Cela aurait permis de définir une position claire de de la Banque mondiale ».

Néanmoins, conscient de ce risque le président Deby a tenu à prévenir que « la Banque Mondiale prendra une très grande responsabilité en prenant l’initiative de couper avec le Tchad ou de consommer une rupture avec le Tchad ».

Les mesures de réduction de la pauvreté prise dans le cadre de ce projet de 3,7 milliards de dollars américains – géré par un consortium dirigé par Exxon-Mobil - stipulaient que 10 pour cent des recettes de l’exploitation pétrolière devaient être placés sur un fonds spécial destiné aux générations futures, le reste des recettes devant être consacré notamment à la santé, à l’éducation, à la construction et la réhabilitation des routes et à la fourniture d’eau potable dans le pays.

Lorsque l’exploitation du pétrole a démarré officiellement en 2003, le programme de répartition des revenus pétroliers était considéré comme un modèle de gestion par rapport aux piètres performances des autres pays africains producteurs de pétrole où la manne des pétrodollars a servi à enrichir l’élite, et n’a pas ou peu bénéficier aux masses.

Le gouvernement tente d’utiliser le fonds des futures générations intervient à un moment où le président Idriss Deby essaie d’enrayer la vague de désertions au sein de ses forces armées.

Et dans ce pays enclavé, classé 173ième parmi les 177 Etats les plus pauvres de la planète, selon le dernier index de développement humain des Nations unies, plusieurs mouvements de grève générale ont eu lieu ces derniers mois et le gouvernement éprouve d’énormes difficultés à payer ses fonctionnaires.

La Banque mondiale a fait part de sa volonté d’aider le Tchad à résoudre ses problèmes de trésorerie « tout en préservant l’intégrité du système de gestion des revenus pétroliers pour que tous les tchadiens, y compris les générations futures, en bénéficient ».

Toujours selon le communiqué, la Banque attend des propositions des autorités tchadiennes pour décider de la suite des évènements.

Selon des sources bien informées, l’amendement de la loi portant gestion des revenus pétroliers devait être voté par l’assemblée nationale dans les prochaines semaines.

Selon les informations recueillies sur un site de la Banque mondiale, en septembre 2005, le Tchad a engrangé 306 millions de dollars de recettes brutes depuis le démarrage de la production de pétrole, dont 27,4 millions ont été placés sur le fonds des générations futures.