De l’importance du droit international des catastrophes

Au dire des experts, davantage de pays devraient se conformer au droit international relatif aux catastrophes, afin de pouvoir garantir l’efficacité de la distribution de l’aide internationale.

« Trop souvent, cette aide essentielle à la survie est retardée par des entraves bureaucratiques, » a dit à IRIN Elyse Mosquini, responsable du plaidoyer pour la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC)

Le droit international relatif aux catastrophes, c’est-à-dire les outils juridiques qui aident à organiser l’aide aux catastrophes, est « ce qui se rapproche le plus d’un règlement permettant de gérer au niveau international les interventions en cas de catastrophe, » explique Oliver Lacey-Hall, responsable pour l’Asie du Bureau de la Coordination des Affaires humanitaires des Nations Unies (UN-OCHA). 

Le Programme international de règles, lois et principes applicables aux actions internationales en cas de catastrophes (IDRL) de l’IFRC a développé des lignes directrices pour la facilitation et la réglementation nationales des opérations internationales de secours en cas de catastrophe et d’assistance au relèvement initial qui ont été introduites en 2007.

« Les lignes directrices ont pour but d’aider les gouvernements à réduire les formalités administratives et à renforcer leur degré de redevabilité, » ajoute M. Lacey-Hall.

Malheureusement, les pays ne se rendent compte qu’ils peuvent avoir besoin d’une aide extérieure que quand c’est devenu une réalité pressante, disent les experts. Seuls neuf pays ont voté une législation nationale fondée sur les IDRL : les Etats-Unis, la Finlande, l’Indonésie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, Panama, les Pays-Bas, le Pérou et les Philippines.
Les experts estiment que les autres pays doivent agir rapidement et suivre leur exemple.

Selon M. Lacey-Hall, les récentes inondations aux Philippines ont montré qu’un solide droit des catastrophes a permis aux opérations de secours de se dérouler sans problème.

« C’est une triste constatation, mais il semble qu’il faille une catastrophe pour que les Etats concentrent leur attention sur la mise en place de ce genre de régulations, » a t-il dit à IRIN.

Mme Mosquini a exhorté les Etats à agir avant qu’une prochaine catastrophe ne frappe.

« Il suffit de voir l’augmentation du nombre et de l’ampleur des catastrophes naturelles au cours des dernières années pour reconnaître l’urgence d’agir dans ce domaine, » met-elle en garde.

Les obstacles envisagés [par les IDRL] comprennent notamment la question des visas pour les travailleurs humanitaires, les droits de douane et les taxes, et le besoin généralisé de coordination.

Les Visas

« Les visas prennent quelquefois un certain temps à obtenir, » a indiqué Sarah Ireland, directrice régionale d’Oxfam Asie de l’Est.

Le Myanmar, notoirement, a refusé d’accorder des visas aux travailleurs humanitaires pendant les semaines qui ont suivi le Cyclone Nargis en 2008.

« Nous voulons pouvoir amener les ressources légitimes comme le personnel et les biens rapidement, et qu’elles soient sur place dans les deux premières semaines, » a indiqué Mme Ireland.

Photo: David Swanson/IRIN

La facilitation des visas peut s’avérer cruciale pour faire parvenir l’aide humanitaire à ceux qui en ont le plus besoin

Des problèmes de visas peuvent aussi se présenter une fois passée l’intervention immédiate après la catastrophe : « Il est souvent plus facile d’obtenir un visa pendant la première semaine d’une situation d’urgence, mais après quelques semaines d’opérations de secours, les procédures non seulement reprennent leur caractère habituel, mais en plus le système est souvent saturé par le nombre de demandes émanant des organisations internationales, » fait remarquer Jesper Lund, responsable des affaires humanitaires à la section des Services d’urgence d’UN-OCHA, à Genève.

Les recommandations des IDRL incluent l’accord ou la dispense de visas et de permis de travail pour les travailleurs humanitaires, la reconnaissance des permis de conduire et des qualifications des médecins et des ingénieurs, et l’importance de s’efforcer à engager du personnel local autant que possible.
Droits de douane et taxes

« Tout le monde a entendu parler de ces cargaisons retardées dans les postes de douane et [y restant] des mois après le moment où elles auraient été utiles, » a dit Mme Mosquini.

« Les douanes posent deux problèmes, » ajoute Mme Ireland : « Premièrement, il faut obtenir l’autorisation d’importer et quelquefois vous êtes obligés d’importer des choses comme des véhicules ou des équipements de communication, ce qui peut être un peu délicat. Deuxièmement, vous avez le problème de la taxation ; en effet, les taxes peuvent parfois représenter 100 pour cent [de la valeur]. »

« En Haïti, les camions-citernes d’eau sont restés sur un parking pendant des mois à cause du système d’enregistrement dans le pays, ce qui a généré des dépenses importantes, parce qu’il a fallu louer des camions locaux, » a indiqué Isabelle Séchaud, responsable de la logistique de terrain à l’IFRC.

Les lignes directrices des IDRL proposent d’exempter les cargaisons de secours humanitaires de droits de douane et de taxes, d’en autoriser la ré-exportation quand elles ne sont plus nécessaires, d’admettre de façon temporaire des véhicules immatriculés à l’étranger et de réduire les barrières à l’importation des équipements de communication et des médicaments.

Le manque de coordination

« Au cours de la première phase d’une nouvelle intervention d’urgence, une grande partie de l’aide vient du cœur ; elle n’est pas fondée sur une évaluation juste des besoins humanitaires, » fait remarquer M. Lund.

En 2004, selon Mme Mosquini, de nombreuses agences ont envoyé des articles inappropriés, voire dangereux, tels des denrées ou des médicaments passés de date, pour répondre au tsunami dans l’Océan Indien.

« Au début de l’opération humanitaire, c’était quasiment la foire d’empoigne, » rappelle M. Lacey-Hall, faisant référence à la période qui a suivi le tsunami en Indonésie. « [Le manque de coordination] faisait en sorte qu’il n’existait aucune règle précise d’engagement et que des batailles de territoire ont éclaté entre les agences humanitaires pour savoir qui pouvait travailler à tel ou tel endroit. »

Selon les lignes directrices des IDRL, ce sont les Etats qui doivent avoir la responsabilité première et les droits souverains de réglementer les opérations de secours, ainsi que le droit de décider s’ils veulent ou non solliciter l’intervention chez eux d’une assistance internationale. Les acteurs internationaux sont invités à calculer les priorités de l’aide sur la seule base de la nécessité, à ne pas interférer dans les affaires intérieures du pays touché et à collaborer avec les acteurs nationaux.

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