Dans son nouveau rapport, l’organisation dénonce l’arrestation en février 2005 de treize officiers et sous-officiers de l’armée pour un supposé vol d’armes dans un camp militaire situé au sud de Brazzaville, la capitale.
Selon l'OCDH, ces militaires, dont un retraité, sont détenus à la prison de Brazzaville, sans jugement.
« Nous ignorons les motifs réels de leur arrestation parce qu’ils n’ont jamais été interrogés. Aucune procédure n’a été respectée », a déclaré Roger Bouka-Owoko, le représentant de l’organisation.
A l’en croire, certains détenus ont besoin de traitement médical particulier parce qu’ils souffrent de maladie chronique, mais les prisons sont dépourvues de moyens.
Le rapport fournit quelques informations sur les résultats des enquêtes menées par l’organisation dans les prisons de Brazzaville et des camps militaires.
Le rapport cite l’exemple de cinq agents de police et de civils arrêtés pour trafic d’armes dans le département de Niari, au sud-ouest du Congo, incarcérés à la prison de Brazzaville. Ces détenus, âgés de 30 à 40 ans ont été appréhendés en mai 2006. Ils ont été détenus dans les locaux du Commandement des unités spéciales (COMUS), dans un quartier ouest de Brazzaville, avant d’être transférés à la prison de Brazzaville le 22 septembre.
« Sans mandat d’arrêt, leur arrestation était totalement illégale », a indiqué l’OCDH.
Selon l’organisation, trois officiers exilés de la République démocratique du Congo (RDC) sont détenus sans procès dans les locaux des services de la sécurité militaire depuis mars 2004. Ils ont été arrêtés pour des motifs politiques à la suite d’émeutes qui ont eu lieu à Kinshasa en 2004.
M. Bouka-Owoko exige de l’Etat congolais la libération immédiate de tous ces prisonniers.
« Lorsqu’un système judiciaire n’est pas en mesure de juger des prévenus dans les délais légaux, il doit simplement les remettre en liberté. C’est une exigence de l’Etat de droit », a-t-il souligné.
Pour Alphonse Dinard Mobangat-Mokondzi, procureur de la république du Tribunal de grande instance de Brazzaville, le rapport de l’OCDH contient des contrevérités.
« Les accusations proférées par l’OCDH relèvent de la mauvaise foi », s’est plaint M. Mobangat-Mokondzi.
Selon lui, les personnes arrêtées ne sont pas des prisonniers politiques, mais fauteurs de trouble. A propos des officiers et les sous-officiers accusés de trafic d’armes, M. Mobangat-Mokondzi a déclaré : « Concernant la garde à vue d’un agent de police, le délai de la détention préventive peut être prolongé aussi longtemps que cela est nécessaire ».
Une copie du rapport de l’OCDH a été transmise aux autorités congolaises, notamment au ministre en charge des Relations avec le Parlement, au ministre de la Justice et des droits de l’homme, et au ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et au Parlement.
Selon le parquet de Brazzaville, même certains agents de police sont impliqués dans le trafic d’armes.
« C’est pour cette raison que le dossier a été transmis à la Cour suprême qui a presque terminé l’examen du dossier », a indiqué M. Mobangat-Mokondzi.
Toutes les ONG et les organisations de défense des droits de l’homme, en particulier, devraient collaborer avec le parquet car « le respect des droits de l’homme est l’affaire de tous ».
A ce propos, Alain Mpama, évêque de l’Eglise du réveil a déclaré : « Dans tous les pays, il faut combattre l’impunité et, bien sûr, éviter le désordre ; mais lorsqu’un citoyen est appréhendé pour avoir commis un acte d’incivisme, cette personne ne doit pas être détenue plus d’un an sans être jugé. Cela est absurde ».
« Nous avons transmis ce rapport à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme et aux agences des Nations unies afin qu’elles interpellent le gouvernement », a expliqué M. Bouka-Owoko.
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