![[Rwanda] Dr Andre Rwamakuba, a former Rwandan minister for education, soon after the UN International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) acquitted him on 20 September. Rwamakuba was not in court when the judgement was delivered at the tribunal's headquar](https://assets.thenewhumanitarian.org/s3fs-public/styles/responsive_large_2x/public/images/20069207.jpg.webp?itok=gNqt46u2 "L’ancien ministre rwandais de l’Education, le Dr André Rwamakuba (à gauche), peu après son acquittement au TPIR")
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté mercredi l’ancien ministre rwandais de l’Education nationale qui était poursuivi pour son présumé rôle dans le génocide de 1994.
La Cour a jugé que l’accusation n’a pas fait la preuve irréfutable tendant à confirmer les charges retenues contre André Rwamakuba, 56 ans.
Selon Michael Byron, le Président du TPIR, les preuves apportées étaient incompatibles avec les affirmations faites par le parquet pendant la mise en accusation de M. Rwamakuba.
Quatre chefs d’accusation pour génocide et crimes contre l’humanité avaient été retenus contre l’ancien ministre pour son présumé rôle dans le génocide de 1994 qui aurait fait 937 000 morts, selon les autorités rwandaises.
A en croire l’accusation, M. Rwamakuba aurait distribué des machettes dans la commune de Gikomero de l’ancienne province de Kigali-Rural. M. Rwamakuba était également accusé d’avoir participé aux massacres qui ont eu lieu au centre hospitalier et universitaire (CHU) de Butaré en avril 1994.
La Cour a jugé que M. Rwamakuba a été privé de son droit à une aide judiciaire pendant sa détention à Arusha – ville du Nord de la Tanzanie où siège le TPIR – du 22 octobre 1998 au 10 mars 1999 et a indiqué qu’il pouvait, à ce titre, exiger dédommagements.
Le verdict a été rendu en l’absence de M. Rwamakuba.
Son avocat, David Hooper, a demandé à la Cour de poursuivre les témoins qui ont fait de fausses dépositions pendant le procès, car selon lui, les faux témoignages induisent la justice en erreur. « Mon client est resté en détention pendant sept ans », a indiqué l’avocat.
M. Rwamakuba est la cinquième personne acquittée depuis l’installation du tribunal et la deuxième personne en moins d’un mois, depuis l’acquittement le 12 septembre de l’ancien maire Jean Mpambara.
Le TPIR qui a tenu son premier procès en janvier 1997, a prononcé jusqu’à présent 30 verdicts. Vingt huit autres accusés attendent d’être jugés.
La Cour a jugé que l’accusation n’a pas fait la preuve irréfutable tendant à confirmer les charges retenues contre André Rwamakuba, 56 ans.
Selon Michael Byron, le Président du TPIR, les preuves apportées étaient incompatibles avec les affirmations faites par le parquet pendant la mise en accusation de M. Rwamakuba.
Quatre chefs d’accusation pour génocide et crimes contre l’humanité avaient été retenus contre l’ancien ministre pour son présumé rôle dans le génocide de 1994 qui aurait fait 937 000 morts, selon les autorités rwandaises.
A en croire l’accusation, M. Rwamakuba aurait distribué des machettes dans la commune de Gikomero de l’ancienne province de Kigali-Rural. M. Rwamakuba était également accusé d’avoir participé aux massacres qui ont eu lieu au centre hospitalier et universitaire (CHU) de Butaré en avril 1994.
La Cour a jugé que M. Rwamakuba a été privé de son droit à une aide judiciaire pendant sa détention à Arusha – ville du Nord de la Tanzanie où siège le TPIR – du 22 octobre 1998 au 10 mars 1999 et a indiqué qu’il pouvait, à ce titre, exiger dédommagements.
Le verdict a été rendu en l’absence de M. Rwamakuba.
Son avocat, David Hooper, a demandé à la Cour de poursuivre les témoins qui ont fait de fausses dépositions pendant le procès, car selon lui, les faux témoignages induisent la justice en erreur. « Mon client est resté en détention pendant sept ans », a indiqué l’avocat.
M. Rwamakuba est la cinquième personne acquittée depuis l’installation du tribunal et la deuxième personne en moins d’un mois, depuis l’acquittement le 12 septembre de l’ancien maire Jean Mpambara.
Le TPIR qui a tenu son premier procès en janvier 1997, a prononcé jusqu’à présent 30 verdicts. Vingt huit autres accusés attendent d’être jugés.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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