Le TPIR ordonne l'ouverture d'une enquête sur douze de ses collaborateurs

Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé l’ouverture d’une enquête sur douze personnes travaillant pour l’institution et soupçonnées d’avoir participé au génocide rwandais de 1994, a révélé un représentant des Nations unis.

« Les résultats de l’enquête devraient nous parvenir vers le mois d’août », a expliqué mercredi Everard O'Donnell, le greffier adjoint du tribunal d’Arusha, une localité située au nord de la Tanzanie.

Les douze personnes incriminées auraient participé au génocide qui a fait 937 000 morts parmi les Tutsis et les Hutus politiquement modérés, selon les autorités rwandaises.

A en croire M. O'Donnell, la liste des douze suspects aurait été communiquée au tribunal au mois de mars par le gouvernement rwandais. Parmi les personnes mises en cause figure Callixte Gakwaya, avocat et membre de l’équipe de défense de Yusuf Munyakazi, un autre présumé génocidaire arrêté par le tribunal, mais en attente de jugement. M. Munyakazi était un ancien homme d’affaires et leader du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), une milice pro-Hutu de la province de Cyangugu.

« J’ai demandé un complément d’information concernant M. Gakwaya », a indiqué M. O'Donnell.

Le gouvernement rwandais s’était plaint de voir des personnes soupçonnées de participation au génocide de 1994 travailler pour le TPIR, et avait souligné le risque d’une telle situation pour le tribunal et pour la protection des témoins.

« Nous nous félicitons de l’ouverture des enquêtes, mais nous voulons que le tribunal accélère la procédure », a déclaré mercredi Alloys Mutabingwa, le représentant spécial du gouvernement rwandais au TPIR.

En 2001, Siméon Nshamihigo, ancien procureur de la ville de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) pendant le génocide et soupçonné lui aussi de participation aux massacres, travaillait comme enquêteur de l’équipe de défense de l’ancien commandant militaire Samuel Imanishimwe condamné depuis pour génocide.

M. Nshamihigo a été arrêté par les agents de sécurité du TPIR et remis aux autorités tanzaniennes lorsqu’ils se sont rendus compte qu’il travaillait sous un nom d’emprunt et utilisait un faux passeport. Il se faisait passer pour un citoyen congolais du nom de Sammy Bahati Weza.

M. Nshamihigo n’était pas directement employé par le TPIR. Toutes les personnes comparaissant devant la Cour sont déclarées indigentes et les honoraires de leurs avocats seront payés par le TPIR.

Joseph Nzabirinda, un autre suspect, a aussi été arrêté en 2001 en Belgique. Il était l’enquêteur de l’équipe de défense de Sylvain Nsabimana, l’ancien maire de Butaré, poursuivi en même temps que cinq autres présumés dans le procès dit de « l’affaire Butaré ».

Nshamihigo et Nzabirinda ont nié les charges de génocides et de crimes contre l’humanité qui pèsent contre eux et attendent l’ouverture de leur procès.

Depuis sa création en 1994, le TPIR a prononcé vingt-huit jugements, dont trois acquittements. Vingt-sept autres présumés génocidaires attendent d’être jugés. Le Conseil de sécurité des Nations unies a fixé à fin 2008 la clôture de tous les procès et à 2010, celle de toutes les procédures d’appel.