Le procureur satisfait de la confirmation en appel de la sentence prononcée contre un génocidaire

Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) satisfait de la sentence prononcée lundi par la chambre d’appel pour confirmer le verdict de la chambre basse qui condamnait l’ancien ministre rwandais de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à la prison à vie pour son rôle dans le génocide de 1994.

« Cette confirmation est la preuve évidente du travail remarquable accompli par le ministère public pour lever tous les doutes possibles », a déclaré Hassan Jallow. « Cela confirme également la crédibilité de nos témoins », a-t-il ajouté.

Le président du tribunal, Theodor Meron, originaire des Etats-Unis, a rejeté l’appel de Jean de Dieu Kamuhanda, estimant qu’il n’apportait pas d’éléments suffisants pour suspendre la décision de justice du 22 janvier 2004 prononcée par la chambre basse, la Chambre de première instance du tribunal.

Le jugement a été retransmis en direct depuis la Haye, où siège la cour d’appel des Nations unies.

La chambre d’appel a également rejeté les arguments de Jean de Dieu Kamuhanda selon lesquels il n’avait pas eu droit à un procès juste, et elle a précisé que l’appelant n’avait pas pu prouver que les arguments de la défense n’avaient pas été pris en compte.

Dans son jugement, la chambre d’appel a rappelé les faits sur lesquels la chambre de première instance fonde ses conclusions qui accusent l’appelant d’avoir aidé la Commission des crimes et d’en avoir été le complice en prenant la tête du groupe d’assaillants qui a attaqué la paroisse de Gikomero le 12 avril 1994, soit juste six jours après le début du génocide au Rwanda.

Selon le juge Meron de la chambre d’appel, il a été établi que Jean de Dieu Kamuhanda, 53 ans, avait donné l’ordre d’attaquer les personnes réfugiées dans la paroisse Gikomero et que cette attaque avait causé la mort d’un grand nombre de réfugiés. La cour a rappelé que Jean de Dieu Kamuhanda avait fait des déclarations incendiaires dans la commune de Gikomero.

« En se basant sur une partie des faits établis, la chambre d’appel a conclu que l’appelant, par ses actions, à participer aux crimes commis dans la paroisse de Gikomero », a déclaré le juge Meron.

La chambre d’appel a également confirmé que, étant donné les fonctions importantes occupées par M. Kamuhanda au moment des faits, il devait être tenu responsable des actes commis pas ses subordonnés.

Vendredi dernier, les forces de sécurité gabonaises, en collaboration avec le tribunal de l’ONU, ont arrêté à Libreville, la capitale du Gabon, Joseph Serugendo, l’ancien directeur technique de Radio Télévision Libre des Mille Collines, la radio incendiaire du Rwanda.

Hassan Jallow a indiqué que Joseph Serugendo était accusé de génocide et de crimes contre l’humanité pour sa participation au génocide.

« Toutes les dispositions sont prises pour transférer Joseph Serugendo au centre de détention du tribunal [à Arusha] », a-t-il indiqué.

Joseph Serugendo était aussi un membre-clé de la milice extrémiste hutue Interahamwe, qui a participé à l’assassinat de quelque 937 000 Tutsis et Hutus politiquement modérés pendant les 100 jours du génocide.

Depuis sa création en novembre 1994, le tribunal a arrêté 69 génocidaires et a prononcé 25 jugements, dont trois acquittements. Le jugement de 25 autres suspects est actuellement en cours.