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Deux ONG demandent l'intégration de la Convention contre la torture dans le droit positif

Deux ONG de défense des droits de l'Homme en République du Congo ont demandé au gouvernement de prendre les mesures visant à intégrer la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le droit positif, a indiqué vendredi un communiqué des organisations.

La demande de l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (Ocdh) et l’Association pour les droits de l’Homme et l’univers carcéral (Adhuc), fait suite au dépôt des instruments de ratification de la convention auprès du secrétariat général des Nations Unies le premier septembre dernier.

L’adhésion à cette convention a procédé d'une recommandation émanant des participants à la conférence sur la démocratie, l’Etat de droit et les libertés fondamentales, organisée par l’Ocdh et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (Fidh) du 28 au 31 janvier 2003 à Brazzaville, la capitale.

La ratification de cette convention marque un tournant décisif dans la lutte contre la torture, se sont réjouies les deux ONG. La pratique de la torture et d'autres traitements inhumains et dégradants par la police est toutefois continuellement dénoncée par les ONG de défense des droits de l'Homme.

"La torture exercée par les agents des forces de sécurité notamment ceux de la police judiciaire est une pratique normale et recommandée. Elle est à leur sens, un outil servant à sanctionner les présumés délinquants ou à arracher des aveux," a indiqué le dernier bulletin, 'Lumière', de l'Ocdh.

La convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984. Elle est entrée en vigueur le 26 juin 1987 après le dépôt, auprès du secrétariat général des Nations Unies, du 20ième instrument de ratification ou d'adhésion. [voir le texte de la convention sur http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_cat39_fr.htm]


This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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