La Cour suprême du Nigéria a annulé jeudi les dispositions d'une loi électorale, passée par le parlement et approuvée par le président Olusegun Obasanjo, qui proroge d'une année le mandat des conseils de gouvernement local.
"Aucune loi édictée par l'Assemblée Nationale ne peut valider l'augmentation ou le cas échéant altérer la durée du mandat des fonctionnaires élus ou comme présidents et conseillers des conseils du gouvernement local au Nigéria », a affirmé le juge Idris Kutigi, en rendant l'arrêt. Ce fut l'avis unanime des sept juges pressentis en l'affaire, parmi eux, le haut magistrat Mohammed Uwais.
La seule manière dont la durée des engagements peut être changée est par le biais d'un amendement à la constitution, a décrété la Cour. En vertu de la constitution du Nigéria de 1999, les amendements au document requièrent un vote à la majorité de l'Assemblée nationale fédérale et des assemblées des 36 Etats du pays.
L'arrêt écarte une crise politique qui était latente depuis que M. Obasanjo a signé, en décembre 2001, une loi électorale, en dépit de l'opposition des gouverneurs des 36 Etats. Ceux-ci ont ensuite déposé un recours auprès de la Cour suprême demandant que des aspects de la loi soient invalidés.
Bien que la décision n'annule pas entièrement la loi électorale, il n'en reste pas moins que l'arrêt de la Cour suprême jette une ombre sur la loi, mettant en péril l'instrument juridique qui devait constituer la base des élections générales de 2003.
"La loi électorale toute entière est un mélange, une confusion, car l'Assemblée Nationale semble avoir traité ses pouvoirs législatifs concernant l'élection fédérale comme s'ils s'étendaient conjointement de ses pouvoirs sur l'élection du gouvernement local », a déclaré la Cour.
Avec l'arrêt, il est attendu des gouverneurs qu'ils organisent à la hâte des élections gouvernementales avant la fin mai, alors que le mandat actuel des fonctionnaires locaux élus devait normalement prendre fin.
Les nouveaux partis avaient été techniquement exclus de participation aux prochaines élections de 2003 en vertu du calendrier approuvé dans la loi électorale, qui prévoyait que les élections locales aient lieu en dernier.
Ces nouveaux partis ont désormais l'opportunité de participer aux présidentielles, aux élections des gouvernements et aux législatives, s'ils obtiennent de bons résultats aux élections du gouvernement local.
Les analystes pensent que M. Obasanjo a approuvé la loi électorale discréditée dans l'objectif d'écarter les nouveaux partis politiques et de préparer le terrain pour sa réélection.
Nonobstant, d'aucuns doutent de la capacité de la Commission électorale nationale indépendante de préparer les élections municipales imminentes, alors qu'il reste encore à mettre à jour le registre électoral national datant du scrutin de 1999, qui a mis fin à plus de quinze années de régime militaire.
"Aucune loi édictée par l'Assemblée Nationale ne peut valider l'augmentation ou le cas échéant altérer la durée du mandat des fonctionnaires élus ou comme présidents et conseillers des conseils du gouvernement local au Nigéria », a affirmé le juge Idris Kutigi, en rendant l'arrêt. Ce fut l'avis unanime des sept juges pressentis en l'affaire, parmi eux, le haut magistrat Mohammed Uwais.
La seule manière dont la durée des engagements peut être changée est par le biais d'un amendement à la constitution, a décrété la Cour. En vertu de la constitution du Nigéria de 1999, les amendements au document requièrent un vote à la majorité de l'Assemblée nationale fédérale et des assemblées des 36 Etats du pays.
L'arrêt écarte une crise politique qui était latente depuis que M. Obasanjo a signé, en décembre 2001, une loi électorale, en dépit de l'opposition des gouverneurs des 36 Etats. Ceux-ci ont ensuite déposé un recours auprès de la Cour suprême demandant que des aspects de la loi soient invalidés.
Bien que la décision n'annule pas entièrement la loi électorale, il n'en reste pas moins que l'arrêt de la Cour suprême jette une ombre sur la loi, mettant en péril l'instrument juridique qui devait constituer la base des élections générales de 2003.
"La loi électorale toute entière est un mélange, une confusion, car l'Assemblée Nationale semble avoir traité ses pouvoirs législatifs concernant l'élection fédérale comme s'ils s'étendaient conjointement de ses pouvoirs sur l'élection du gouvernement local », a déclaré la Cour.
Avec l'arrêt, il est attendu des gouverneurs qu'ils organisent à la hâte des élections gouvernementales avant la fin mai, alors que le mandat actuel des fonctionnaires locaux élus devait normalement prendre fin.
Les nouveaux partis avaient été techniquement exclus de participation aux prochaines élections de 2003 en vertu du calendrier approuvé dans la loi électorale, qui prévoyait que les élections locales aient lieu en dernier.
Ces nouveaux partis ont désormais l'opportunité de participer aux présidentielles, aux élections des gouvernements et aux législatives, s'ils obtiennent de bons résultats aux élections du gouvernement local.
Les analystes pensent que M. Obasanjo a approuvé la loi électorale discréditée dans l'objectif d'écarter les nouveaux partis politiques et de préparer le terrain pour sa réélection.
Nonobstant, d'aucuns doutent de la capacité de la Commission électorale nationale indépendante de préparer les élections municipales imminentes, alors qu'il reste encore à mettre à jour le registre électoral national datant du scrutin de 1999, qui a mis fin à plus de quinze années de régime militaire.
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