La situation des droits de l'homme en République centrafricaine, déjà "
précaire " a continué de se détériorer en 2001, notamment après la tentative
de coup d'Etat en mai dernier, a annoncé le Département d'Etat américain
dans ses rapports par pays sur la situation des droits de l'homme publiés
lundi.
Pendant et après la tentative de putsch du 28 mai 2001, les forces de
l'ordre ont perpétré impunément des exécutions extrajudiciaires, affirme le
texte, particulièrement au sein du groupe ethnique Yakoma dont est issu le
meneur du coup d'Etat, le général André Kolingba.
Le rapport énumère une série d'autres cas qui illustrent le manque de
respect des droits de l'homme : la torture et le massacre d'un colonel
Yakoma accusé d'avoir quitté son poste pendant le coup d'Etat ; la torture
et la mise à mort d'un sergent qui regagnait son unité militaire après une
permission de deux jours pendant le coup d'Etat ; un chef de l'opposition
Yakoma accusé de participation au putsch qui a été arrêté le 31 mai et dont le corps a été retrouvé le lendemain devant la résidence du président Ange-Félix Patassé ; l'assassinat le 31 mai du fils de cet homme, âgé de neuf ans, et de deux membres de la famille ; le meurtre d'un magistrat de la cour constitutionnelle, de trois gendarmes, d'un professeur d'université, de
son fils, de son cousin, et d'un caporal, tous membres de la tribu Yakoma.
" La police et les forces de l'ordre jouissent de l'immunité de poursuites
pour les exécutions extrajudiciaires, " selon le rapport. " En fin d'année,
aucune action n'avait encore été intentée contre les officiers des forces de l'ordre responsables de ces crimes et il serait quasiment inutile d'en attendre. Le gouvernement a bien reconnu que des exécutions extrajudiciaires ont eu lieu après la tentative de putsch mais, affirme-t-il, elles ont été perpétrées par des 'membres incontrôlables' des forces de l'ordre. "
La Brigade de police chargée de la Répression du banditisme a continué
d'être active en 2001, informe le texte, et aurait eu recours à la torture. Le personnel médical a confirmé que la brigade du banditisme déposait souvent dans un hôpital les corps des personnes qu'ils avaient exécutées pour qu'ils puissent être récupérés par les familles. " La brigade bénéficie du soutien du gouvernement et de la population pour perpétrer des exécutions
extrajudiciaires qui sont perçues comme un moyen efficace pour réduire la
criminalité et améliorer les conditions de la sécurité publique, "
lisait-on.
En septembre, la brigade a emmené Aristide Ndakala-Mandapy à la station de télévision officielle pour enregistrer sa confession concernant plusieurs vols qu'il avait commis. Le 19 septembre, la station a diffusé cet
enregistrement et le 22 septembre, la brigade l'a abattu et déposé sa
dépouille à l'hôpital. " Les autorités justifient les actes de cette unité
de police en invoquant le manque de centres pénitenciers [dans la capitale]
Bangui, " selon le rapport.
Le rapport cite aussi un incident concernant Abdoulaye Aboukary Tembeley,
journaliste et président du Mouvement pour la défense des droits de l'homme,
arrêté et torturé après avoir organisé un sondage sur la question de savoir
si le président Patassé devait démissionner ou rester au pouvoir en février 2001. Les résultats de ce sondage n'étaient pas favorables au président.
Faute de fonds suffisants, le seul tribunal pénal en activité ne s'est réuni qu'une seule fois pour une période de deux mois au cours de l'année, entraînant une accumulation des affaires judiciaires à traiter, indique le rapport. Les tribunaux de justice et le tribunal pour mineurs ont à peine fonctionné pendant l'année. Il est peu probable que la situation change face
à l'inefficacité de l'administration, la pénurie de magistrats, les arriérés
de salaires de plus en plus lourds, et le manque de ressources matérielles.
Les conditions de détention sont également " très dures ". Les cellules du commissariat sont surpeuplées, et les articles de première nécessité, soit la nourriture, les vêtements et les médicaments sont en quantité
insuffisante, bien souvent confisqués par les responsables de la prison pour
leur propre compte.
Le gouvernement doit au moins 16 mois d'arriérés de salaires aux
fonctionnaires et 14 mois à l'armée, d'après le texte.
précaire " a continué de se détériorer en 2001, notamment après la tentative
de coup d'Etat en mai dernier, a annoncé le Département d'Etat américain
dans ses rapports par pays sur la situation des droits de l'homme publiés
lundi.
Pendant et après la tentative de putsch du 28 mai 2001, les forces de
l'ordre ont perpétré impunément des exécutions extrajudiciaires, affirme le
texte, particulièrement au sein du groupe ethnique Yakoma dont est issu le
meneur du coup d'Etat, le général André Kolingba.
Le rapport énumère une série d'autres cas qui illustrent le manque de
respect des droits de l'homme : la torture et le massacre d'un colonel
Yakoma accusé d'avoir quitté son poste pendant le coup d'Etat ; la torture
et la mise à mort d'un sergent qui regagnait son unité militaire après une
permission de deux jours pendant le coup d'Etat ; un chef de l'opposition
Yakoma accusé de participation au putsch qui a été arrêté le 31 mai et dont le corps a été retrouvé le lendemain devant la résidence du président Ange-Félix Patassé ; l'assassinat le 31 mai du fils de cet homme, âgé de neuf ans, et de deux membres de la famille ; le meurtre d'un magistrat de la cour constitutionnelle, de trois gendarmes, d'un professeur d'université, de
son fils, de son cousin, et d'un caporal, tous membres de la tribu Yakoma.
" La police et les forces de l'ordre jouissent de l'immunité de poursuites
pour les exécutions extrajudiciaires, " selon le rapport. " En fin d'année,
aucune action n'avait encore été intentée contre les officiers des forces de l'ordre responsables de ces crimes et il serait quasiment inutile d'en attendre. Le gouvernement a bien reconnu que des exécutions extrajudiciaires ont eu lieu après la tentative de putsch mais, affirme-t-il, elles ont été perpétrées par des 'membres incontrôlables' des forces de l'ordre. "
La Brigade de police chargée de la Répression du banditisme a continué
d'être active en 2001, informe le texte, et aurait eu recours à la torture. Le personnel médical a confirmé que la brigade du banditisme déposait souvent dans un hôpital les corps des personnes qu'ils avaient exécutées pour qu'ils puissent être récupérés par les familles. " La brigade bénéficie du soutien du gouvernement et de la population pour perpétrer des exécutions
extrajudiciaires qui sont perçues comme un moyen efficace pour réduire la
criminalité et améliorer les conditions de la sécurité publique, "
lisait-on.
En septembre, la brigade a emmené Aristide Ndakala-Mandapy à la station de télévision officielle pour enregistrer sa confession concernant plusieurs vols qu'il avait commis. Le 19 septembre, la station a diffusé cet
enregistrement et le 22 septembre, la brigade l'a abattu et déposé sa
dépouille à l'hôpital. " Les autorités justifient les actes de cette unité
de police en invoquant le manque de centres pénitenciers [dans la capitale]
Bangui, " selon le rapport.
Le rapport cite aussi un incident concernant Abdoulaye Aboukary Tembeley,
journaliste et président du Mouvement pour la défense des droits de l'homme,
arrêté et torturé après avoir organisé un sondage sur la question de savoir
si le président Patassé devait démissionner ou rester au pouvoir en février 2001. Les résultats de ce sondage n'étaient pas favorables au président.
Faute de fonds suffisants, le seul tribunal pénal en activité ne s'est réuni qu'une seule fois pour une période de deux mois au cours de l'année, entraînant une accumulation des affaires judiciaires à traiter, indique le rapport. Les tribunaux de justice et le tribunal pour mineurs ont à peine fonctionné pendant l'année. Il est peu probable que la situation change face
à l'inefficacité de l'administration, la pénurie de magistrats, les arriérés
de salaires de plus en plus lourds, et le manque de ressources matérielles.
Les conditions de détention sont également " très dures ". Les cellules du commissariat sont surpeuplées, et les articles de première nécessité, soit la nourriture, les vêtements et les médicaments sont en quantité
insuffisante, bien souvent confisqués par les responsables de la prison pour
leur propre compte.
Le gouvernement doit au moins 16 mois d'arriérés de salaires aux
fonctionnaires et 14 mois à l'armée, d'après le texte.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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