Accusée d’avoir violé à la convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales, la société Titan Corp., un des fournisseurs du ministère américain de la défense, reconnaît avoir financé la campagne pour la réélection du président Mathieu Kérékou.
Selon un rapport de la SEC (Securities and Exchange Commission – Commission des valeurs immobilières des Etats-Unis), la société Titan Corp a effectué ces financements en 2001, à un moment où elle envisageait de multiplier par quatre le montant des frais de gestion d’un réseau téléphonique au Bénin.
La société californienne a accepté mardi de payer une amende de 28,5 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites judiciaires engagées contre elle par le ministère américain de la Justice et la SEC dans l’affaire du Bénin et pour falsification de documents au Népal, Bangladesh et Sri Lanka.
C’est l’amende est la plus importante jamais infligée à une société en vertu de la US Foreign Corrupt Practices Act (Loi américaine sur les méthodes de corruption étrangères) entrée en vigueur en 1977. Elle interdit à une entreprise américaine recherchant des contrats à l’étranger le paiement illicite de membres de gouvernement et de partis politiques non américains.
Si la société Titan reconnaît avoir violé la loi sur la lutte contre la corruption et avoir falsifié ses documents comptables, elle ne confirme ni de dément aucune des accusations portées contre elle.
Selon la SEC, l’orgarnisme chargé de réglementer les activités des sociétés cotées à la bourse de valeurs de New York, la société Titan a financé en 2001 la campagne de réélection de Kérékou.
Le rapport de la SEC révèle qu’une partie de l’argent a servi à payer des T-shirts portant l’effigie de Kérékou et sur lesquels étaient inscrits des messages exhortant les électeurs à voter pour lui.
Kérékou a remporté les élections de mars 2001 avec 84 pour cent de votes favorables au second tour d’un scrutin sans enjeu. Ses principaux rivaux s’étaient retirés de la course à la présidence pour protester contre de supposées irrégularités constatées au premier tour à l’issue duquel Kérékou était arrivé en tête des suffrages. Au second tour, il affrontait un opposant sans grande envergure politique.
L’ancien commandant de l’armée a pris le pouvoir en 1972 à la faveur d’un coup d’état. En 1972 il instaure un Etat marxiste-léniniste puis, en 1990, cédant à la pression du Haut Conseil pour la République, il rétablit le multipartisme.
Kérékou quitte le pouvoir après les élections présidentielles de 1991, mais est réélu en 1996 après s’être débarrassé de la doctrine marxiste.
Selon le rapport de la SEC, la société américaine Titan a financé la campagne de la réélection du président kérékou par l’entremise du conseiller financier du président et représentant de Titan au Bénin.
Les autorités américaines n’ont pas révélé le nom de l’intermédiaire, se bornant simplement à le désigner par 'représentant de Titan au Bénin.'
"La plainte de la SEC ne prétend pas que le président Kérékou était au courant de ces versements", indique la SEC dans un communiqué.
Dans l’entourage du président, à Cotonou, cette affaire n’a fait l’objet d’aucun commentaire.
La société Titan a d’importants contrats avec le ministère américain de la défense. En 1996, elle signe un contrat avec le Bénin pour l’installation d’un réseau téléphonique rural dans cette ancienne colonie française de 6,5 millions d’habitants.
Deux années plus tard, Titan crée une joint venture, l’Afronetwork Bénin, pour doter le pays d’un système de téléphone satellitaire.
En fin 2000, Titan demande une augmentation du montant des frais qu’elle facture pour la gestion du projet et envisage les faire passer de 5 à 20 pour cent, mais cette requête est rejetée par l’Office des postes et télécommunications (OPT) du Bénin.
Début 2001, dans la perspective des élections présidentielles du mois de mars, la société commence à verser au Bénin ce qu’elle considère comment des 'contributions sociales'.
Ces contributions étaient stipulées dans le contrat signé par la société en 1996 et étaient destinées notamment à la réfection des routes, des écoles et des hôpitaux du pays dont le revenu annuel par habitant est de 440 dollars, selon les estimations de la Banque mondiale.
Toutefois, ces contributions ne devaient être versées à l’Etat que lorsque la joint venture Afronetwrork commencerait à engranger des bénéfices. Or, les versements effectués par filiale locale de la société sont intervenus à un moment où la société était encore déficitaire.
"Pratiquement toutes les 'contributions sociales' ont servi à financer la campagne pour la réélection du président", indique le rapport de la SEC qui note par ailleurs que ces transferts d’argent n’ont jamais été enregistrés en tant que 'contributions sociales', mais comme des règlements 'd’honoraires de consultant'.
Selon la SEC, peu de temps après la réélection de Kérékou, les autorités béninoises ont accepté d’augmenter les frais de gestion du projet de Titan, ce qui a permis à la société d’engranger des revenus supplémentaires de l’ordre de 6 millions de dollars par an.
"Titan a obtenu une augmentation de ses frais de gestion après avoir versé la quasi-totalité des quelque 2 millions de dollars de 'contributions sociales' avant la réélection du président du Bénin, conformément aux instructions du représentant de Titan au Bénin", indique le SEC.
La société Titan a cessé toute activité au Bénin depuis 2002.
Selon un rapport de la SEC (Securities and Exchange Commission – Commission des valeurs immobilières des Etats-Unis), la société Titan Corp a effectué ces financements en 2001, à un moment où elle envisageait de multiplier par quatre le montant des frais de gestion d’un réseau téléphonique au Bénin.
La société californienne a accepté mardi de payer une amende de 28,5 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites judiciaires engagées contre elle par le ministère américain de la Justice et la SEC dans l’affaire du Bénin et pour falsification de documents au Népal, Bangladesh et Sri Lanka.
C’est l’amende est la plus importante jamais infligée à une société en vertu de la US Foreign Corrupt Practices Act (Loi américaine sur les méthodes de corruption étrangères) entrée en vigueur en 1977. Elle interdit à une entreprise américaine recherchant des contrats à l’étranger le paiement illicite de membres de gouvernement et de partis politiques non américains.
Si la société Titan reconnaît avoir violé la loi sur la lutte contre la corruption et avoir falsifié ses documents comptables, elle ne confirme ni de dément aucune des accusations portées contre elle.
Selon la SEC, l’orgarnisme chargé de réglementer les activités des sociétés cotées à la bourse de valeurs de New York, la société Titan a financé en 2001 la campagne de réélection de Kérékou.
Le rapport de la SEC révèle qu’une partie de l’argent a servi à payer des T-shirts portant l’effigie de Kérékou et sur lesquels étaient inscrits des messages exhortant les électeurs à voter pour lui.
Kérékou a remporté les élections de mars 2001 avec 84 pour cent de votes favorables au second tour d’un scrutin sans enjeu. Ses principaux rivaux s’étaient retirés de la course à la présidence pour protester contre de supposées irrégularités constatées au premier tour à l’issue duquel Kérékou était arrivé en tête des suffrages. Au second tour, il affrontait un opposant sans grande envergure politique.
L’ancien commandant de l’armée a pris le pouvoir en 1972 à la faveur d’un coup d’état. En 1972 il instaure un Etat marxiste-léniniste puis, en 1990, cédant à la pression du Haut Conseil pour la République, il rétablit le multipartisme.
Kérékou quitte le pouvoir après les élections présidentielles de 1991, mais est réélu en 1996 après s’être débarrassé de la doctrine marxiste.
Selon le rapport de la SEC, la société américaine Titan a financé la campagne de la réélection du président kérékou par l’entremise du conseiller financier du président et représentant de Titan au Bénin.
Les autorités américaines n’ont pas révélé le nom de l’intermédiaire, se bornant simplement à le désigner par 'représentant de Titan au Bénin.'
"La plainte de la SEC ne prétend pas que le président Kérékou était au courant de ces versements", indique la SEC dans un communiqué.
Dans l’entourage du président, à Cotonou, cette affaire n’a fait l’objet d’aucun commentaire.
La société Titan a d’importants contrats avec le ministère américain de la défense. En 1996, elle signe un contrat avec le Bénin pour l’installation d’un réseau téléphonique rural dans cette ancienne colonie française de 6,5 millions d’habitants.
Deux années plus tard, Titan crée une joint venture, l’Afronetwork Bénin, pour doter le pays d’un système de téléphone satellitaire.
En fin 2000, Titan demande une augmentation du montant des frais qu’elle facture pour la gestion du projet et envisage les faire passer de 5 à 20 pour cent, mais cette requête est rejetée par l’Office des postes et télécommunications (OPT) du Bénin.
Début 2001, dans la perspective des élections présidentielles du mois de mars, la société commence à verser au Bénin ce qu’elle considère comment des 'contributions sociales'.
Ces contributions étaient stipulées dans le contrat signé par la société en 1996 et étaient destinées notamment à la réfection des routes, des écoles et des hôpitaux du pays dont le revenu annuel par habitant est de 440 dollars, selon les estimations de la Banque mondiale.
Toutefois, ces contributions ne devaient être versées à l’Etat que lorsque la joint venture Afronetwrork commencerait à engranger des bénéfices. Or, les versements effectués par filiale locale de la société sont intervenus à un moment où la société était encore déficitaire.
"Pratiquement toutes les 'contributions sociales' ont servi à financer la campagne pour la réélection du président", indique le rapport de la SEC qui note par ailleurs que ces transferts d’argent n’ont jamais été enregistrés en tant que 'contributions sociales', mais comme des règlements 'd’honoraires de consultant'.
Selon la SEC, peu de temps après la réélection de Kérékou, les autorités béninoises ont accepté d’augmenter les frais de gestion du projet de Titan, ce qui a permis à la société d’engranger des revenus supplémentaires de l’ordre de 6 millions de dollars par an.
"Titan a obtenu une augmentation de ses frais de gestion après avoir versé la quasi-totalité des quelque 2 millions de dollars de 'contributions sociales' avant la réélection du président du Bénin, conformément aux instructions du représentant de Titan au Bénin", indique le SEC.
La société Titan a cessé toute activité au Bénin depuis 2002.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
Partager cet article
