Le Comité international d’accompagnement à la transition (CIAT) en République démocratique du Congo s'inquiète "du retard pris dans l'élaboration, l'examen et l’adoption d’importants textes législatifs indispensables à la bonne marche de la Transition et à la tenue d’élections libres, transparentes et démocratiques dans les délais fixés par l’Accord Global et Inclusif," a indiqué jeudi un communiqué du CIAT.
Afin de combler ce retard les deux chambres du parlement ont été immédiatement convoquées à une session extraordinaire alors qu'elles venaient de terminer lundi leurs sessions ordinaires.
"Nous avons des craintes que si l'on ne fait pas vite, l’on soit amené à dépasser l’échéance de deux années fixées par la constitution pour l’organisation des élections et même d’aller au-delà des six mois supplémentaires que prévoit la loi," a affirmé à IRIN, le pasteur Kuye Ndondo, président de la Commission vérité et réconciliation (CVR).
Le parlement n'a en effet pas traité tous les points à l'ordre du jour lors de la session ordinaire. Sept points seront donc notamment examinés à l'occasion cette session extraordinaire: le budget 2004; la loi sur l'organisation et le fonctionnement des partis politiques, la loi d'amnistie, la loi de décentralisation, la loi organique sur la défense et l'armée ainsi que les lois organiques sur le fonctionnement des cinq institutions citoyennes.
Seule la loi organique sur la commission électorale indépendante (CEI) a été étudiée au niveau de l'assemblée nationale, a affirmé l’abbé Apolinaire Malumalu, président de la CEI.
"Ce retard ne se justifie pas. Nous pensons que ce sont les composantes [du gouvernement transitoire: l’ancien gouvernement, les anciens rebelles, l'opposition politique, les représentants de la société civile et les milices Mayï-Mayï] qui contrôlent le parlement et refusent de faire avancer les choses en vue de s’asseoir au pouvoir dans une longue transition," a déclaré Nsii Luanda, juriste et coordinateur de l’ONG du Comité des observateurs des droits de l’homme (CODHO).
Des inquiétudes concernent en effet ces cinq institutions d'appui à la démocratie. Plus de six mois après le début de la transition, elles ne fonctionnent pas encore. Or, ce sont elles qui doivent préparer et conduire la RDC aux élections générales après plus de quatre années de guerre.
Ces cinq institutions à savoir, l’Observatoire national des droits de l’homme, la Commission indépendante électorale, la CVR, la Commission d’éthique et de lutte contre la corruption et la Haute autorité des médias, ont pour l'heure uniquement été présentées aux parlements et attendent les lois organiques devant organiser leur fonctionnement.
"Nous ne comprenons pas pourquoi le parlement nous bloque et bloque aussi l’adoption de toutes les lois," a déclaré M. Kuye.
Afin de combler ce retard les deux chambres du parlement ont été immédiatement convoquées à une session extraordinaire alors qu'elles venaient de terminer lundi leurs sessions ordinaires.
"Nous avons des craintes que si l'on ne fait pas vite, l’on soit amené à dépasser l’échéance de deux années fixées par la constitution pour l’organisation des élections et même d’aller au-delà des six mois supplémentaires que prévoit la loi," a affirmé à IRIN, le pasteur Kuye Ndondo, président de la Commission vérité et réconciliation (CVR).
Le parlement n'a en effet pas traité tous les points à l'ordre du jour lors de la session ordinaire. Sept points seront donc notamment examinés à l'occasion cette session extraordinaire: le budget 2004; la loi sur l'organisation et le fonctionnement des partis politiques, la loi d'amnistie, la loi de décentralisation, la loi organique sur la défense et l'armée ainsi que les lois organiques sur le fonctionnement des cinq institutions citoyennes.
Seule la loi organique sur la commission électorale indépendante (CEI) a été étudiée au niveau de l'assemblée nationale, a affirmé l’abbé Apolinaire Malumalu, président de la CEI.
"Ce retard ne se justifie pas. Nous pensons que ce sont les composantes [du gouvernement transitoire: l’ancien gouvernement, les anciens rebelles, l'opposition politique, les représentants de la société civile et les milices Mayï-Mayï] qui contrôlent le parlement et refusent de faire avancer les choses en vue de s’asseoir au pouvoir dans une longue transition," a déclaré Nsii Luanda, juriste et coordinateur de l’ONG du Comité des observateurs des droits de l’homme (CODHO).
Des inquiétudes concernent en effet ces cinq institutions d'appui à la démocratie. Plus de six mois après le début de la transition, elles ne fonctionnent pas encore. Or, ce sont elles qui doivent préparer et conduire la RDC aux élections générales après plus de quatre années de guerre.
Ces cinq institutions à savoir, l’Observatoire national des droits de l’homme, la Commission indépendante électorale, la CVR, la Commission d’éthique et de lutte contre la corruption et la Haute autorité des médias, ont pour l'heure uniquement été présentées aux parlements et attendent les lois organiques devant organiser leur fonctionnement.
"Nous ne comprenons pas pourquoi le parlement nous bloque et bloque aussi l’adoption de toutes les lois," a déclaré M. Kuye.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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