Les sociétés étrangères qui procèdent à une exploration des ressources pétrolières du Sahara occidental sans tenir compte des vœux exprimés par le peuple contreviendraient aux principes juridiques internationaux qui régissent ce type d'activités dans les territoires non-autonomes, a rapporté UN News en citant mardi le principal conseiller juridique des Nations Unies.
L'évaluation du conseiller juridique, Hans Corell, contenue dans une lettre rendue publique au Siège de l'ONU à New York, intervient en réponse à une requête du Conseil de sécurité de l'ONU sollicitant un avis sur le droit du Maroc de signer certains contrats avec des sociétés pétrolières étrangères concernant l'exploration des ressources minières du Sahara occidental. Le Maroc, qui a annexé une grande partie de l'ancienne colonie espagnole en novembre 1975, a signé des contrats il y a un an avec le géant pétrochimique français TotalFinalElf et avec la société américaine d'énergie Kerr-McGee, a informé le Financial Times de Londres.
M. Corell a néanmoins souligné que les contrats, qui traitent de la reconnaissance et de l'évaluation pétrolière, ne prévoient pas l'exploitation ou le déplacement physique des ressources minérales. « Le conseiller juridique conclue qu'en tant que tels, les contrats spécifiques figurant dans la demande du Conseil de sécurité ne sont pas illégaux en soi », a rapporté UN News. « Toutefois, si les activités d'exploration et d'exploitation devaient se poursuivre sans tenir compte des intérêts et des voeux du peuple du Sahara occidental, les contrats contreviendraient aux principes juridiques internationaux qui régissent les territoires non-autonomes ».
Déterminer qui sont les habitants du Sahara occidental est une question qui a constitué un casse-tête pour les Nations Unies tout au long des dix années écoulées. Le désaccord entre le Maroc et le POLISARIO, un groupe luttant pour l'indépendance du Sahara occidental, sur la question de savoir qui est éligible pour le vote, a frustré les plans de l'ONU d'organiser un référendum sur l'autodétermination du territoire.
L'évaluation du conseiller juridique, Hans Corell, contenue dans une lettre rendue publique au Siège de l'ONU à New York, intervient en réponse à une requête du Conseil de sécurité de l'ONU sollicitant un avis sur le droit du Maroc de signer certains contrats avec des sociétés pétrolières étrangères concernant l'exploration des ressources minières du Sahara occidental. Le Maroc, qui a annexé une grande partie de l'ancienne colonie espagnole en novembre 1975, a signé des contrats il y a un an avec le géant pétrochimique français TotalFinalElf et avec la société américaine d'énergie Kerr-McGee, a informé le Financial Times de Londres.
M. Corell a néanmoins souligné que les contrats, qui traitent de la reconnaissance et de l'évaluation pétrolière, ne prévoient pas l'exploitation ou le déplacement physique des ressources minérales. « Le conseiller juridique conclue qu'en tant que tels, les contrats spécifiques figurant dans la demande du Conseil de sécurité ne sont pas illégaux en soi », a rapporté UN News. « Toutefois, si les activités d'exploration et d'exploitation devaient se poursuivre sans tenir compte des intérêts et des voeux du peuple du Sahara occidental, les contrats contreviendraient aux principes juridiques internationaux qui régissent les territoires non-autonomes ».
Déterminer qui sont les habitants du Sahara occidental est une question qui a constitué un casse-tête pour les Nations Unies tout au long des dix années écoulées. Le désaccord entre le Maroc et le POLISARIO, un groupe luttant pour l'indépendance du Sahara occidental, sur la question de savoir qui est éligible pour le vote, a frustré les plans de l'ONU d'organiser un référendum sur l'autodétermination du territoire.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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