La politique de l’armée sur le VIH jugée illégale

La Haute cour sud-africaine de Pretoria a jugé que la politique des forces armées consistant à exclure les personnes séropositives du recrutement, de la promotion et du déploiement à l’étranger était anticonstitutionnelle.

« Cette affaire ne concerne pas la pertinence du VIH dans un contexte militaire », a argumenté Gilbert Marcus, l’un des principaux avocats. « L’affaire concerne l’exclusion du recrutement, du déploiement et de la promotion des personnes vivant avec le VIH, sans qu’aucun examen individuel de leur état de santé n’ait été mené ».

La plainte contre la Force de défense nationale sud-africaine (SANDF), qui pourrait établir un précédent pour les forces armées à l’échelle internationale, a été déposée par le Syndicat sud-africain des forces de sécurité (SASFU), une organisation représentant les employés de la SANDF, et par deux hommes qui s’étaient vus refuser le déploiement et des opportunités d’emploi en raison de leur séropositivité.

M. Marcus, qui défendait les deux hommes et le syndicat, a affirmé qu’environ 25 pour cent des employés de la SANDF étaient séropositifs.

Au centre de l’affaire se trouvait la politique actuelle de la SANDF, qui interdit aux personnes séropositives d’être recrutées en son sein, promues ou employées à l’étranger. Les avocats représentant le SASFU et les deux hommes ont argumenté que cette politique était incompatible avec celle définie par le gouvernement.

La SANDF a concédé que sa politique était anticonstitutionnelle et a dit que cette politique, de même que la classification sanitaire utilisée pour justifier l’interdiction, était déjà en cours de révision.

Le juge de la Haute cour Roger Claassen a donné six mois à la SANDF pour présenter à son institution une nouvelle politique qui prendrait en compte des indicateurs de santé individuels tels que le CD4 (qui permet d’évaluer la résistance du système immunitaire d’une personne séropositive) et les niveaux d’aptitude générale du personnel.

La politique devra aussi être approuvée par des juristes du AIDS law project (ALP), une organisation non lucrative sud-africaine spécialisée dans la défense des personnes vivant avec le VIH/SIDA face aux problèmes de discrimination, et qui a aidé le SASFU et les hommes à porter l’affaire devant la justice.

Le juge a statué que Sipho Mthethwa, l’un des plaignants et employé de la SANDF, expert en armement et chargé de l’entraînement physique, devrait être autorisé à se déployer avec son unité pour une période de quatre mois, dans le cadre de sa prochaine mutation.

Définir les standards

En Afrique australe, la Zambie impose toujours une interdiction sur le VIH dans ses forces armées, alors que le Botswana et la Namibie ne le font pas.

Le directeur exécutif de l’ALP, Mark Heywood, a expliqué que son organisation combattait cette interdiction dans les rangs de l’armée depuis 13 ans, et a émis l’espoir que cette affaire puisse créer une jurisprudence pour les autres militaires dans la région et dans le monde.

« Le gouvernement est un important employeur », a dit M. Heywood. « Ce n’est pas comme si tout le monde aimait le combat, c’est que pour beaucoup de gens, l’armée est un emploi ».

Le deuxième plaignant, qui a préféré rester anonyme et s’est vu refuser un emploi dans la SANDF à cause de sa séropositivité, a dit que « le plus dur dans cette affaire, c’était de ne pas être accepté, de [se voir refuser] de faire quelque chose que tu veux vraiment faire [rejoindre les rangs de l’armée] simplement à cause d’une chose, cette chose étant d’être séropositif. C’est pour cela que j’ai décidé d’aller en justice et de me battre ».

La finalisation du recrutement des personnes séropositives sera certainement suspendu jusqu’à ce que la nouvelle politique ait été élaborée, mais la décision du juge Claassen a aussi garanti au deuxième plaignant un emploi immédiat.

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