Le Mali et le Ghana sont respectivement les deuxième et troisième producteurs d’or d’Afrique, mais ces pays restent frappés par la pauvreté car la majorité des revenus tirés de l’exploitation de l’or sort du pays.
Pour mettre fin à cette situation, la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et Oxfam America ont lancé un nouveau projet de code minier visant à mettre en place, au niveau régional, des normes sociales, environnementales et commerciales applicables à toute l’industrie de l’exploitation de l’or.
L’or est exploité dans plusieurs Etats d’Afrique de l’Ouest, notamment au Mali, au Ghana, au Burkina Faso, au Nigeria, au Sénégal et en Côte d’Ivoire.
Lancé le 17 avril à Dakar, la capitale sénégalaise, le projet de code minier, qui devra être ratifié par les parlements des pays concernés en 2009, vise à instaurer des pratiques financières transparentes, à imposer des normes environnementales strictes et à assurer qu’une plus grande part des revenus du secteur revienne aux gouvernements et aux communautés locales.
« Les populations ne ressentent pas actuellement les retombées de l’exploitation de l’or [...] et cette activité peut même être génératrice de conflits dans les pays. Ce code va […] permettre de récupérer une plus grande part des revenus de l’exploitation de l’or pour aider les producteurs eux-mêmes », a déclaré aux journalistes Mamadou Makhtar Gueye, directeur de la Commission de la CEDEAO, lors d’une conférence de presse.
En moyenne, selon Mamadou Bitteye, directeur régional d’Oxfam, à peine cinq pour cent de ces revenus restent dans les pays ouest-africains producteurs d’or, ce qui représente environ un pour cent de leur produit intérieur brut.
Dans bon nombre de pays, les codes miniers nationaux ont été fragilisés dans les années 1990 lorsque la Banque mondiale a incité les gouvernements à procéder à une déréglementation du secteur, rendant ainsi les compagnies moins responsables, a indiqué M. Bitteye.
« N’est-il pas surprenant que le Ghana et le Mali, qui font partie des six premiers producteurs mondiaux, soient classés respectivement 135e et 173e sur la liste des 177 pays de l’indice de développement humain [des Nations Unies] ? Ce secteur permet de réaliser de gros profits, mais ces pays n’en bénéficient pas », a expliqué M. Bitteye.
« Un recul des normes »
D’après M. Gueye, les pays de la région ne coopèrent pas pour renforcer leurs codes miniers respectifs ; au contraire, ils s’emploient à faire des concessions pour attirer les investisseurs étrangers.
« Au Ghana, nous avons observé un recul des normes en matière de codes miniers », a indiqué à IRIN Daniel Owusu-Koranteng, un activiste communautaire de Wassa, une région productrice d’or, située à quelque 35 kilomètres de Bogoso, au Ghana.
« Grâce à ce code, nous espérons instaurer une législation commune de sorte qu’une offre rejetée dans un pays ne puisse pas être acceptée par un pays tiers », a expliqué M. Bitteye.
Le projet de code minier, dont les détails sont actuellement en cours de finalisation, pourrait prévoir diverses sanctions. Notamment l’obligation pour les investisseurs de déposer une caution à l’ouverture d’une mine, caution qui pourra ensuite être saisie s’ils ne réhabilitent pas les sites après les avoir exploités. D’autres dispositions concerneront la fixation d’un salaire minimum, l’interdiction d’employer des enfants dans les mines, et l’obligation de déclarer les gains financiers résultant de l’exploitation de l’or.
Participation de la société civile
M. Bitteye d’Oxfam souhaiterait que les communautés soient plus impliquées dans le processus et qu’elles aient un plus grand contrôle sur les flux financiers.
Mais bon nombre de membres de la société civile exercent déjà ces contrôles. M. Owusu-Koranteng dirige le WACAM, un groupe de pression qu’il a contribué à créer dans les années 1990, lorsque des compagnies minières internationales avaient commencé à s’installer dans son village pour négocier des accords de cession de terres avec les chefs de village, laissant les paysans sans terre et incapables de se défendre eux-mêmes.
« Nous nous sommes rendu compte que nous devions renforcer notre pouvoir de pression et de contrôle si nous voulions les combattre », a-t-il expliqué à IRIN. « Nous espérons que ce code minier permettra de porter notre combat encore plus loin en traduisant nos droits par des lois ».
Trouver un juste équilibre
S’il est vrai que les défenseurs du code pensent que les gouvernements des pays ouest-africains n’auront pas trop de réticences à faire voter ce code, les compagnies minières vont probablement s’y opposer. En effet, l’application de ce code pourrait être financée par ces dernières.
« Il nous faut trouver un équilibre entre la nécessité de générer des revenus et de participer au développement de ces pays, et celle d’assurer les intérêts des investisseurs », a indiqué Hélène Cissé, juriste consultante, qui participe à l’élaboration du code.
Malgré le risque de conflit, bon nombre d’activistes avec lesquels IRIN s’est entretenu sont convaincus que le code sera adopté. Joana Manu, de Dumase, un village de la région ouest du Ghana a confié à IRIN : « Il y a tellement de gens qui travaillent actuellement dans ce secteur et qui aimeraient que ça change […] les compagnies n’auront d’autre choix que d’écouter ».
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