Le contentieux qui oppose le gouvernement tchadien à deux sociétés pétrolières à propos de la répartition des revenus du pétrole ne devrait pas avoir d’incidence sur les projets de développement, a indiqué un spécialiste de l’industrie du pétrole.
Le Tchad produit du pétrole depuis 2003 grâce au projet d’exploitation pétrolière financé par la Banque mondial et un consortium de sociétés dirigé par le groupe américain ExxonMobil.
La convention signée avec la Banque mondiale prévoit que les 12,5 pour cent des recettes du pétrole – la part réservée au Tchad – doivent être versés sur un compte de garantie et que 70 pour cent du montant perçu doivent servir à financer des projets de développement.
Mais contre toute attente, le Président tchadien Idriss Deby a renvoyé du Tchad dimanche les représentants de la société américaine Chevron et de la société malaisienne Petronas, toutes deux membres du consortium ExxonMobil.
Le Président Deby a indiqué qu’une nouvelle société pétrolière tchadienne remplacerait les deux sociétés et entrerait dans le capital du consortium en prenant une participation raisonnable dans le capital, à hauteur de 60 pour cent. Le Tchad cherchera également à accroître sa part de revenu qui est actuellement de 12,5 pour cent.
« C’est un combat pour la souveraineté économique du Tchad que nous venons d’engager », a lancé M. Deby à l’endroit de ses partisans rassemblés devant le palais présidentiel en plein cœur de N’djamena, la capitale. « Ma décision est risquée, mais je la prends quelque soit ce qu’elle va me coûter ».
Selon Ian Gary, spécialiste des industries extractives chez Oxfam à Washington DC, le contentieux ne devrait pas avoir de conséquences sur les engagements du Tchad vis-à-vis de la Banque mondiale. « En apparence, cela n’a pratiquement aucun impact sur ces engagements », a-t-il fait remarquer.
Toutefois, si le Tchad parvient à augmenter sa part de revenu à un taux supérieur à 12,5 pour cent, les sommes engrangées seront d’autant plus importantes qu’il faudra déployer plus d’efforts pour contrôler l’utilisation de ces fonds, explique M. Gary.
« Nous serons confrontés aux même problèmes [que ceux que nous rencontrons actuellement], à savoir comment gérer cette richesse et l’absence total de moyens de la part des différents ministères pour planifier et exécuter les projets de développement », insiste-t-il. « Jusqu’à présent, une bonne partie des revenus a été investie dans des projets d’infrastructure et de construction de routes, sans qu’il n’y ait une juste répartition des investissements dans d’autres secteurs comme la santé et l’éducation ».
Selon M. Gary, les associations de la société civile chargées de contrôler l’utilisation des revenus du pétrole ont de plus en plus de difficulté à accomplir leur tâche car toutes les recettes de l’Etat provenant du pétrole, des impôts, des bailleurs et d’autres sources apparaissent désormais dans le budget du gouvernement sous la forme d’un montant consolidé.
A en croire M. Deby, la décision de renvoyer les deux sociétés pétrolières est motivée par le non-paiement des impôts que ces entreprises doivent à l’Etat tchadien et dont le montant s’élève à 350 millions de francs CFA. Les deux sociétés ont expliqué qu’elles avaient signé des contrats les exonérant d’impôts. Dans la foulée de cette décision, trois ministres tchadiens impliqués dans la négociation du contrat ont également été limogés par décret présidentiel.
Les gisements de pétrole ont été découverts au Tchad dans les années 1960. Toutefois, en raison du niveau élevé de la corruption et des guerres civiles successives qui ont ravagé le pays, les investisseurs ont longtemps hésité à y investir de l’argent.
En 1999, la Banque mondiale a débloqué une enveloppe de 190 millions de dollars américains pour financer le projet pétrolier tchadien, en espérant que celui-ci servirait de modèle de transparence et de réduction de la pauvreté pour les pays en développement riches en ressources naturelles.
La convention financement de la Banque mondiale stipulait initialement que 70 pour cent des revenus du pétrole seraient investis dans des programmes de développement, et que 10 pour cent seraient placés sur un fonds pour les « générations futures », ce qui permettait au Tchad de disposer de ressources financières substantielles après épuisement des réserves de pétrole.
Cette convention a été renégociée cette année après que l’Assemblée nationale tchadienne ait amendé la loi relative à la gestion des revenus du pétrole. Le fonds pour les générations futures a été annulé et les revenus du pétrole ont été utilisés à d’autres fins que celles de la réduction de la pauvreté.
Le Tchad produit du pétrole depuis 2003 grâce au projet d’exploitation pétrolière financé par la Banque mondial et un consortium de sociétés dirigé par le groupe américain ExxonMobil.
La convention signée avec la Banque mondiale prévoit que les 12,5 pour cent des recettes du pétrole – la part réservée au Tchad – doivent être versés sur un compte de garantie et que 70 pour cent du montant perçu doivent servir à financer des projets de développement.
Mais contre toute attente, le Président tchadien Idriss Deby a renvoyé du Tchad dimanche les représentants de la société américaine Chevron et de la société malaisienne Petronas, toutes deux membres du consortium ExxonMobil.
Le Président Deby a indiqué qu’une nouvelle société pétrolière tchadienne remplacerait les deux sociétés et entrerait dans le capital du consortium en prenant une participation raisonnable dans le capital, à hauteur de 60 pour cent. Le Tchad cherchera également à accroître sa part de revenu qui est actuellement de 12,5 pour cent.
« C’est un combat pour la souveraineté économique du Tchad que nous venons d’engager », a lancé M. Deby à l’endroit de ses partisans rassemblés devant le palais présidentiel en plein cœur de N’djamena, la capitale. « Ma décision est risquée, mais je la prends quelque soit ce qu’elle va me coûter ».
Selon Ian Gary, spécialiste des industries extractives chez Oxfam à Washington DC, le contentieux ne devrait pas avoir de conséquences sur les engagements du Tchad vis-à-vis de la Banque mondiale. « En apparence, cela n’a pratiquement aucun impact sur ces engagements », a-t-il fait remarquer.
Toutefois, si le Tchad parvient à augmenter sa part de revenu à un taux supérieur à 12,5 pour cent, les sommes engrangées seront d’autant plus importantes qu’il faudra déployer plus d’efforts pour contrôler l’utilisation de ces fonds, explique M. Gary.
« Nous serons confrontés aux même problèmes [que ceux que nous rencontrons actuellement], à savoir comment gérer cette richesse et l’absence total de moyens de la part des différents ministères pour planifier et exécuter les projets de développement », insiste-t-il. « Jusqu’à présent, une bonne partie des revenus a été investie dans des projets d’infrastructure et de construction de routes, sans qu’il n’y ait une juste répartition des investissements dans d’autres secteurs comme la santé et l’éducation ».
Selon M. Gary, les associations de la société civile chargées de contrôler l’utilisation des revenus du pétrole ont de plus en plus de difficulté à accomplir leur tâche car toutes les recettes de l’Etat provenant du pétrole, des impôts, des bailleurs et d’autres sources apparaissent désormais dans le budget du gouvernement sous la forme d’un montant consolidé.
A en croire M. Deby, la décision de renvoyer les deux sociétés pétrolières est motivée par le non-paiement des impôts que ces entreprises doivent à l’Etat tchadien et dont le montant s’élève à 350 millions de francs CFA. Les deux sociétés ont expliqué qu’elles avaient signé des contrats les exonérant d’impôts. Dans la foulée de cette décision, trois ministres tchadiens impliqués dans la négociation du contrat ont également été limogés par décret présidentiel.
Les gisements de pétrole ont été découverts au Tchad dans les années 1960. Toutefois, en raison du niveau élevé de la corruption et des guerres civiles successives qui ont ravagé le pays, les investisseurs ont longtemps hésité à y investir de l’argent.
En 1999, la Banque mondiale a débloqué une enveloppe de 190 millions de dollars américains pour financer le projet pétrolier tchadien, en espérant que celui-ci servirait de modèle de transparence et de réduction de la pauvreté pour les pays en développement riches en ressources naturelles.
La convention financement de la Banque mondiale stipulait initialement que 70 pour cent des revenus du pétrole seraient investis dans des programmes de développement, et que 10 pour cent seraient placés sur un fonds pour les « générations futures », ce qui permettait au Tchad de disposer de ressources financières substantielles après épuisement des réserves de pétrole.
Cette convention a été renégociée cette année après que l’Assemblée nationale tchadienne ait amendé la loi relative à la gestion des revenus du pétrole. Le fonds pour les générations futures a été annulé et les revenus du pétrole ont été utilisés à d’autres fins que celles de la réduction de la pauvreté.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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