L’amendement des règles de l’OMC freine l’accès aux traitements -- activistes

La décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’amender l’accord sur les droits de la propriété intellectuelle a fait bondir les militants de la lutte contre le sida qui plaident pour un accès aux traitements pour les pays africains. Selon le Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH/SIDA (GNP+), basé aux Pays-Bas, cette décision “est une mauvaise affaire”, qui va rendre plus difficile encore l’accès aux traitements bon marché pour les pays, notamment d’Afrique, qui n’ont pas ou peu de capacité de production de tels médicaments. “On refuse à ces pays la possibilité d’importer des médicaments génériques. Et en supprimant toute motivation pour les fabriquants, la production de médicaments génériques, actuels et à venir (dont les très importants traitements de deuxième génération pour les personnes vivant avec le sida), est fortement compromise”, ont déclaré vendredi les organisations de lutte contre le sida dans un communiqué. La décision, entérinée début décembre, rend définitif l’accord temporaire de 2003 sur le commerce de médicaments génériques en amendant l’Accord général de l’OMC sur la propriété intellectuelle (TRIPS en anglais). Cette procédure était censée permettre aux pays en développement de se procurer à l’étranger des médicaments génériques fabriqués sous licence obligatoire ; les pays dépourvus d’industrie pharmaceutique propre importent ces médicaments bon marché des Nations les plus industrialisés comme la Chine, l’Inde ou le Brésil. A l‘époque, les activistes et les organisations non-gouvernementales avaient décrié l’accord, rejoints par les industriels du médicament générique qui, en mars 2003, avaient qualifié cette procédure de “compliquée, restrictive et ambigue”. Face à ce constat d’échec, les pays africains, en avril dernier, ont demandé à l’OMC que la procédure soit simplifiée, une demande bloquée en novembre par l’Union européenne. L’Afrique subsaharienne, qui abrite aujourd’hui 25,8 millions de personnes vivant avec le VIH –près d’un million de plus qu’en 2003- a enregistré 2,4 millions des 3,1 millions de décès liés au sida dans le monde en 2005. Selon l’association française Act-Up, l’Union européenne a demandé que la procédure transitoire de 2003 soit conservée et verrouillée au plus vite sous la forme d’un amendement à l’accord général de l’OMC sur la propriété intellectuelle. Act-Up a précisé que, selon la Commission Européenne le 16 novembre dernier, il serait “illusoire d’espérer que de nouvelles discussions sur la substance de cette procédure aboutissent à mieux que le résultat de 2003”. Or, selon les activistes d’Act-Up, deux ans après son adoption, la procédure, trop lourde, n’a effectivement jamais été utilisée. "Comment un système qui demande que des procédures soient initiées entre chaque pays et chaque laboratoire, pour chaque molécule et chaque patient, peut être vu comme un progrès ?”, s’est interrogé vendredi le directeur du GNP+, Mauro Guarinieri.