L'organisation Human Rights Watch (HRW) s'est félicitée vendredi de la levée de l'immunité de l'ex- président Hissène Habré par les autorités tchadienne, et a souligné que cette décision permettra d'instruire des plaintes contre lui en Belgique. Elle facilitera également son inculpation et son extradition du Sénégal où il vit en exil, a indiqué HRW dans un communiqué de presse.
"Cette levée de l'immunité est un feu vert clair pour des poursuites contre M. Habré", a déclaré Reed Brody de HRW, qui a aidé les victimes tchadiennes à déposer une plainte contre M. Habré. "Nous avons franchi un pas de plus nous rapprochant du jour où M. Habré aura à répondre devant un tribunal pénal de ses crimes atroces".
Dans un courrier adressé au juge belge instruisant la plainte contre M. Habré, le ministre tchadien de la Justice, Djimnain Koudj-Gaou a écrit: "Il est clair que M. Hissène Habré ne peut prétendre à une quelconque immunité de la part des autorités tchadiennes".
Le document daté du 7 octobre 2002 a été communiqué vendredi à HRW et à la Fédération Internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH), qui l'ont immédiatement rendu public.
En février et mars, le juge d'instruction bruxellois, Daniel Fransen, a effectué une visite au Tchad en compagnie d'une équipe de la police pour enquêter sur les accusations à l'encontre de M. Habré. Le juge a visité des prisons et des sites de charniers datant de l'ère de M. Habré. Il a interrogé des victimes ainsi que de nombreux collaborateurs de l'ancien président, a informé HRW.
Cependant, l'enquête a été suspendue depuis car des décisions de justice belges ont réduit la portée des poursuites pour des atrocités à des affaires pour lesquelles l'accusé est d'ores et déjà inculpé en Belgique. Le parlement belge examine à l'heure actuelle deux projets de lois visant à annuler ces décisions et à rétablir la durée des poursuites, a-t-elle ajouté.
D'autre part, des militants tchadiens ont salué la levée de l'immunité, a informé HRW. "C'est la première fois que le Gouvernement tchadien s'est engagé à faire justice et à lutter contre l'impunité", aurait déclaré Dobian Assingar, président de la Ligue tchadienne des droits de l'homme et vice-président de la FIDH, cité par HRW. "Nous saluons cette position, mais nous resterons vigilants pour voir si cela va tenir".
Habré, surnommé le "Pinochet africain'', a été inculpé il y a deux ans au Sénégal pour actes de torture et crimes contre l'humanité avant que les tribunaux sénégalais décrètent qu'il ne pouvait être jugé dans ce pays.
Des victimes tchadiennes ont déposé une plainte contre lui en Belgique. Le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a fait savoir qu'il autoriserait une extradition de M. Habré vers la Belgique si une requête est présentée à cet effet, a précisé HRW.
De plus amples informations sur les plaintes instruites contre Hissène Habré sont disponibles à l'adresse:
http://www.hrw.org/justice/habre.
"Cette levée de l'immunité est un feu vert clair pour des poursuites contre M. Habré", a déclaré Reed Brody de HRW, qui a aidé les victimes tchadiennes à déposer une plainte contre M. Habré. "Nous avons franchi un pas de plus nous rapprochant du jour où M. Habré aura à répondre devant un tribunal pénal de ses crimes atroces".
Dans un courrier adressé au juge belge instruisant la plainte contre M. Habré, le ministre tchadien de la Justice, Djimnain Koudj-Gaou a écrit: "Il est clair que M. Hissène Habré ne peut prétendre à une quelconque immunité de la part des autorités tchadiennes".
Le document daté du 7 octobre 2002 a été communiqué vendredi à HRW et à la Fédération Internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH), qui l'ont immédiatement rendu public.
En février et mars, le juge d'instruction bruxellois, Daniel Fransen, a effectué une visite au Tchad en compagnie d'une équipe de la police pour enquêter sur les accusations à l'encontre de M. Habré. Le juge a visité des prisons et des sites de charniers datant de l'ère de M. Habré. Il a interrogé des victimes ainsi que de nombreux collaborateurs de l'ancien président, a informé HRW.
Cependant, l'enquête a été suspendue depuis car des décisions de justice belges ont réduit la portée des poursuites pour des atrocités à des affaires pour lesquelles l'accusé est d'ores et déjà inculpé en Belgique. Le parlement belge examine à l'heure actuelle deux projets de lois visant à annuler ces décisions et à rétablir la durée des poursuites, a-t-elle ajouté.
D'autre part, des militants tchadiens ont salué la levée de l'immunité, a informé HRW. "C'est la première fois que le Gouvernement tchadien s'est engagé à faire justice et à lutter contre l'impunité", aurait déclaré Dobian Assingar, président de la Ligue tchadienne des droits de l'homme et vice-président de la FIDH, cité par HRW. "Nous saluons cette position, mais nous resterons vigilants pour voir si cela va tenir".
Habré, surnommé le "Pinochet africain'', a été inculpé il y a deux ans au Sénégal pour actes de torture et crimes contre l'humanité avant que les tribunaux sénégalais décrètent qu'il ne pouvait être jugé dans ce pays.
Des victimes tchadiennes ont déposé une plainte contre lui en Belgique. Le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a fait savoir qu'il autoriserait une extradition de M. Habré vers la Belgique si une requête est présentée à cet effet, a précisé HRW.
De plus amples informations sur les plaintes instruites contre Hissène Habré sont disponibles à l'adresse:
http://www.hrw.org/justice/habre.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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