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Inauguration des juridictions populaires Gacaca

Les Gacaca, juridictions populaires rwandaises constituées pour juger les
dizaines de milliers de personnes accusées de participation au génocide de 1994 contre quelque 800 000 Tutsis et Hutus politiquement modérés, ont été
inaugurées officiellement ce mardi dans la capitale Kigali.

Dans son allocution prononcée à l'occasion de la cérémonie d'inauguration des Gacaca, le président Paul Kagame a indiqué, à propos des 115 000 suspects de génocide en attente de jugement au Rwanda, que « nul n'ignore » que les tribunaux normaux ne peuvent juger l'ensemble de ces détenus dans un
délai raisonnablement court, a rapporté Radio Rwanda. « C'est la raison pour laquelle les Rwandais ont trouvé une autre façon de résoudre ces problèmes de justice liés aux massacres et au génocide, » a-t-il ajouté.

Ce système judiciaire a, en outre, été adopté pour « découvrir la vérité »
sur ce qui s'est passé, pour accélérer les procès relatifs aux massacres,
mettre fin à l'impunité, unir les Rwandais dans la justice renforcer l'unité du pays et montrer la capacité du système judiciaire rwandais à résoudre les problèmes.

Les tribunaux Gacaca commenceront par recenser les victimes, une première
étape qui prendra probablement deux ou trois mois, d'après l'agence d'
information Hirondelle. Ils procèderont ensuite à l'établissement et à la catégorisation des suspects de génocide, une opération plus rapide qui sera suivie par les procès proprement dits dans les 12 préfectures du pays, a informé l'agence.

Le droit rwandais a établi, dès 1996, différentes catégories pour classifier
les suspects de génocide : planificateurs, organisateurs, auteurs et leaders du génocide, « criminels notoires », et personnes qui ont commis des actes de torture sexuelle ou de violence, auteurs, conspirateurs ou complices d'homicide ou de violences graves, et toute personne ayant commis des délits contre les biens tels que le pillage.

Les 254 000 juges Gacaca siègeront dans des assemblées composées de 19
personnes qui jugeront l'ensemble des dossiers à l'exception de ceux qui
concernent les crimes les plus graves. Les tribunaux traditionnels du Rwanda
jugeront les détenus soupçonnés d'avoir planifié et incité au génocide. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda créé par les Nations Unies et sis à Arusha, au nord de la Tanzanie, continuera de juger les prévenus soupçonnés d'avoir été des meneurs dans le génocide rwandais.

Le système des Gacaca repose essentiellement sur la confession et la
contrition en vue d'apporter une certaine forme de réconciliation. Les
prisonniers seront jugés devant un forum public par des juges recrutés dans les localités où les prévenus auraient commis leurs crimes. La population locale sera appelée à accuser et défendre tous les détenus dont certains, notamment ceux qui avoueront, pourront bénéficier d'une réduction de peine.

Les peines de prison pourraient être réduites de moitié si les détenus
acceptent d'effectuer des services communautaires, selon la BBC. En outre,
un grand nombre de prisonniers, ceux qui ont déjà passé huit années en
prison depuis le génocide, certains sans être officiellement accusés,
pourraient être mis en liberté à l'issue des procès.

Les tribunaux Gacaca, réunis dans un forum extérieur, avaient pour coutume
de résoudre les conflits entre familles grâce à l'intervention des chefs de chaque ménage assumant le rôle de juge.

This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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