Le greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sis à Arusha, Adama Dieng, s'est défendu mardi contre les affirmations émises dans le communiqué du président de l'Association des avocats de la défense (ADAD), soulignant que son bureau était un organe indépendant du TPIR.
Le communiqué de l'Association visait le retrait de la proposition faite par le greffier aux autorités rwandaises pour mettre en place une commission conjointe de vérification des allégations de mauvais traitements infligés aux témoins à charge du Tribunal, a informé un communiqué du TPIR. M. Dieng a indiqué que sa décision de retirer la proposition était due à des malentendus sur le mandat de la commission.
"Le greffier tient à souligner qu'il exerce ses fonctions de façon totalement indépendante, conformément aux statuts du Tribunal et à la règle de procédure et de preuve, et non pas sur la base des intérêts partiaux des parties comparaissant devant le Tribunal ou sous la pression d'une entité externe quelconque," a précisé le TPIR. "Le greffier n'a pas interprété et n'interprète pas les vues du Rwanda comme "des demandes manipulatrices", ainsi que l'affirme le communiqué de l'ASAD", a-t-il ajouté.
Le communiqué de l'ASAD avait notamment salué la décision de M. Dieng de retirer sa proposition, indiquant que les chambres de première instance associées aux organes judiciaires appropriés "sont compétentes pour traiter tous les problèmes concernant les témoins à charge et à décharge", a rapporté l'agence Internews, basée à Arusha.
"Le fait que Kigali ait tenté d'élargir unilatéralement le mandat de la commission nous conforte dans notre position, qui est que la commission n'aurait jamais dû être créée," avait indiqué le communiqué de l'ASAD.
L'Association avait également déclaré que les avocats de la défense du TPIR ne s'opposaient pas à une coopération avec le gouvernement rwandais. "Nous soutenons une coopération constructive avec le Rwanda et en l'occurrence avec tout autre Etat, à condition que les statuts et les règlements gouvernant les activités du tribunal soient strictement respectés. Nous continuerons de condamner les actions de tout Etat qui ressemblent à l'intimidation et au chantage ou qui bafouent les principes d'indépendance et d'impartialité du Tribunal," lisait-on dans le communiqué de l'ASAD.
Le greffier a annoncé le 18 avril le retrait du groupe de travail chargé d'enquêter sur les allégations de mauvais traitements infligés aux témoins appelés à comparaître au Tribunal en raison de malentendus sur le mandat prévu.
La décision de mise en place de la commission, qui devait se composer de quatre membres dont deux responsables du Greffe et deux du gouvernement rwandais, avait été annoncée le 4 mars à l'issue d'une réunion entre M. Dieng et le ministre rwandais de la justice, Jean de Dieu Mucyo, dans la capitale rwandaise Kigali.
Par ailleurs, M. Dieng a fait savoir mardi que l'équipe interne chargée d'enquêter sur le passé des enquêteurs de la défense poursuivait sa mission, afin d'assurer que les individus ayant participé au génocide ou commis d'autres violations du droit humanitaire au Rwanda ne soient en aucune façon impliqués dans le processus judiciaire du Tribunal, selon le communiqué du TPIR.
"A ce propos, le Greffe a suspendu le 2 avril 2002 un enquêteur de la défense, M. Pierre-Claver Karangwa, en attendant les conclusions de l'enquête le concernant," a précisé le communiqué. "Comme cela a été le cas dans d'autres affaires, si les enquêtes une fois terminées n'apportent pas de preuves crédibles, le greffier lèvera la suspension," a ajouté le TPIR.
Le communiqué de l'Association visait le retrait de la proposition faite par le greffier aux autorités rwandaises pour mettre en place une commission conjointe de vérification des allégations de mauvais traitements infligés aux témoins à charge du Tribunal, a informé un communiqué du TPIR. M. Dieng a indiqué que sa décision de retirer la proposition était due à des malentendus sur le mandat de la commission.
"Le greffier tient à souligner qu'il exerce ses fonctions de façon totalement indépendante, conformément aux statuts du Tribunal et à la règle de procédure et de preuve, et non pas sur la base des intérêts partiaux des parties comparaissant devant le Tribunal ou sous la pression d'une entité externe quelconque," a précisé le TPIR. "Le greffier n'a pas interprété et n'interprète pas les vues du Rwanda comme "des demandes manipulatrices", ainsi que l'affirme le communiqué de l'ASAD", a-t-il ajouté.
Le communiqué de l'ASAD avait notamment salué la décision de M. Dieng de retirer sa proposition, indiquant que les chambres de première instance associées aux organes judiciaires appropriés "sont compétentes pour traiter tous les problèmes concernant les témoins à charge et à décharge", a rapporté l'agence Internews, basée à Arusha.
"Le fait que Kigali ait tenté d'élargir unilatéralement le mandat de la commission nous conforte dans notre position, qui est que la commission n'aurait jamais dû être créée," avait indiqué le communiqué de l'ASAD.
L'Association avait également déclaré que les avocats de la défense du TPIR ne s'opposaient pas à une coopération avec le gouvernement rwandais. "Nous soutenons une coopération constructive avec le Rwanda et en l'occurrence avec tout autre Etat, à condition que les statuts et les règlements gouvernant les activités du tribunal soient strictement respectés. Nous continuerons de condamner les actions de tout Etat qui ressemblent à l'intimidation et au chantage ou qui bafouent les principes d'indépendance et d'impartialité du Tribunal," lisait-on dans le communiqué de l'ASAD.
Le greffier a annoncé le 18 avril le retrait du groupe de travail chargé d'enquêter sur les allégations de mauvais traitements infligés aux témoins appelés à comparaître au Tribunal en raison de malentendus sur le mandat prévu.
La décision de mise en place de la commission, qui devait se composer de quatre membres dont deux responsables du Greffe et deux du gouvernement rwandais, avait été annoncée le 4 mars à l'issue d'une réunion entre M. Dieng et le ministre rwandais de la justice, Jean de Dieu Mucyo, dans la capitale rwandaise Kigali.
Par ailleurs, M. Dieng a fait savoir mardi que l'équipe interne chargée d'enquêter sur le passé des enquêteurs de la défense poursuivait sa mission, afin d'assurer que les individus ayant participé au génocide ou commis d'autres violations du droit humanitaire au Rwanda ne soient en aucune façon impliqués dans le processus judiciaire du Tribunal, selon le communiqué du TPIR.
"A ce propos, le Greffe a suspendu le 2 avril 2002 un enquêteur de la défense, M. Pierre-Claver Karangwa, en attendant les conclusions de l'enquête le concernant," a précisé le communiqué. "Comme cela a été le cas dans d'autres affaires, si les enquêtes une fois terminées n'apportent pas de preuves crédibles, le greffier lèvera la suspension," a ajouté le TPIR.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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