Retrait de la proposition de création d'une commission d'enquête du TPIR

Le greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Adama Dieng, a retiré une proposition visant à la création d'une commission d'enquête sur les allégations de mauvais traitements des témoins au tribunal, à la suite d'un désaccord entre les autorités rwandaises au sujet du mandat de la commission.

Dans une lettre envoyée mardi au ministre rwandais de la Justice et des Relations institutionnelles, Jean de Dieu Mucyo, M. Dieng a indiqué qu'en raison de « l'incapacité de se mettre d'accord sur certains points fondamentaux, sur lesquels il ne peut y avoir de compromis, concernant les termes de référence de la commission », la proposition a été retirée.

Le greffier avait proposé au gouvernement du Rwanda le 4 mars « par souci de transparence et de justice, d'établir une commission conjointe chargée d'enquêter sur les allégations de mauvais traitements des témoins venant du Rwanda, dont certaines autorités rwandaises et organisations non gouvernementales se sont fait l'écho dans de récentes déclarations publiques ». Une controverse a été soulevée, néanmoins, car le gouvernement a soutenu que la commission devrait aussi enquêter au sujet des allégations indiquant que des suspects de génocide travaillent au TPIR.

Le greffier ne ménagera toutefois aucun effort pour faire la lumière sur les allégations de mauvais traitements infligés aux témoins venant du Rwanda, a-t-il affirmé dans un communiqué mercredi. « Le greffier voudrait réassurer les autorités rwandaises et les témoins, en particulier ceux du Rwanda, que le tribunal est attaché à faire en sorte que, comme toujours, les témoins appelés à témoigner à Arusha, qu'ils soient à charge ou de la défense, ne souffriront aucun mauvais traitement, et que leur bien-être et leur sécurité continueront à être assurés dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice », a-t-il ajouté.

Le 24 janvier, Avega Agahozo, en association avec les veuves du génocide et l'Ibuka - Kinyarwanda pour le "souvenir" - ont annoncé qu'ils suspendaient leur coopération avec le tribunal, et ont exhorté le gouvernement rwandais à suivre la poursuite « jusqu'à ce qu'il [TPIR] corrige toutes les erreurs et accorde une importance suffisante aux victimes ». Les associations ont indiqué que leurs membres n'iront pas témoigner devant « des personnes qui nous tournent en ridicule et traitent nos souffrances comme une banalité ».

Ils accusent le TPIR, entre autre chose, de recruter des suspects du génocide ou leurs parents comme enquêteurs de la défense, sans accorder assez d'attention à la sécurité des témoins à charge, de « la persécution et le harcèlement des témoins à charge du Rwanda, en particulier les femmes », et « de permettre aux avocats de la défense de ternir le nom d'Ibuka et de ses membres en les appelant les « syndicats des témoins ».

D'un autre côté, un enquêteur de la défense, Pierre Karangwa, a été suspendu il y a une semaine en raison de sa participation présumée dans le génocide de 1994 au Rwanda, a rapporté 'Internews'. M. Karangwa est enquêteur au sein de l'équipe de la défense pour le compte d'Augustin Ndindiliyimana, un ancien chef d'Etat major de la police paramilitaire, en attente de procès au tribunal.