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Plein feu sur les enfants en prison

Il y a actuellement 199 enfants dans les prisons au Burundi, d'après les dernières statistiques publiées par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et par Libejeun, une organisation non gouvernementale locale. Ce nombre est le double de celui de l'an 2000, année à laquelle l'UNICEF et Amnesty International (AI) avaient informé sur la présence de plus de 100 enfants dans les prisons au Burundi.

"C'est le reflet de la crise économique et sociale au Burundi », a expliqué Alison Dilworth d'AI, qui est retournée récemment pour une visite d'un mois au Burundi pour enquêter, entre autres, sur les enfants en détention. « Les enfants en deviennent victimes car leurs familles ne peuvent subvenir à leurs besoins, ils abandonnent le foyer pour chercher du travail, puis ils sont exploités par des individus et ne sont pas protégés par l'Etat ».

L'étude de onze prisons par Libejeun/UNICEF (Bujumbura, Gitega, Ngozi I, Ngozi II, Muyinga, Rutana, Muramvya, Bururi, Bubanza, Ruyigi et Rumonge) a été effectuée en janvier et février 2002. Elle a constaté que sur les 199 mineurs détenus, 150 avaient été incarcérés, tandis que les autres sont des jeunes enfants nés en captivité.

Le fait que des enfants grandissent avec leurs mères détenues dans les prisons dépend souvent de la position sociale de la mère et de si celle-ci a un membre de la famille qui peut s'occuper de l'enfant. AI a confirmé que l'aîné de ces enfants que son équipe a rencontré était âgé de quatre ans, et qu'il avait passé un seul mois de sa vie hors de la prison.

La grande majorité de ces mineurs en captivité sont des garçons (93 pour cent) et sont issus du Burundi même (97 pour cent), alors que le reste vient de la République démocratique du Congo voisine, ont rapporté Libejeun et l'UNICEF. Il est édifiant de noter que, plus des trois-quarts d'entre eux n'ont pas été jugés: seul 24 pour cent ont été condamnés, tandis que 76 pour cent sont dans l'attente d'un procès.

La majorité, soit 85 pour cent, avaient entre 15 et 17 ans lors de leur arrestation, alors que 11 pour cent avaient 13-14 ans et 1,3 pour cent (deux enfants) avaient moins de 13 ans (il n'existe pas d'information précise sur le 2,7 pour cent restant). En vertu du droit burundais, il est illégal de détenir un mineur de moins de 13 ans ; les enfants de moins de 18 ans doivent assumer une responsabilité réduite pour les crimes commis, mais aucun tribunal spécial n'existe pour appliquer ces lois, et la réalité est bien souvent différente.

Sur les 150 enfants accusés de crime, les principaux délits sont le vol et l'extortion (62 pour cent), l'homicide ou l'homicide par imprudence (environ 11 pour cent), le viol (10 pour cent), la participation dans des groupes armés (près de 5 pour cent) et la préparation d'un massacre ou d'un pillage (environ 5 pour cent).

Plus de la moitié, soit 56 pour cent, étaient des cultivateurs avant leur détention ; environ 28 pour cent étaient sans emploi ; près de 7 pour cent étaient des domestiques ; moins de 5 pour cent (sept enfants) étaient scolarisés ; et les autres 4 pour cent travaillaient comme mécaniciens, personnel militaire ou avait un emploi non spécifié. Il est important de noter que la vaste majorité des mineurs emprisonnés avec lesquels AI a eu un contact est d'origine pauvre, a confirmé Mme Dilworth.

La plupart des enfants qu'elle a rencontrés ont été accusés de petits larcins, d'avoir commis une forme d'acte violent, ou d'avoir appuyé des groupes rebelles au Burundi. Les autres ont été exploités comme servants domestiques. « Ils sont employés dans des maisons, ne perçoivent pas de paie, et lorsqu'ils la réclament, ils sont arrêtés et emprisonnés, parfois entre une et deux années », a précisé Mme Dilworth.

Une fois arrêtés, les enfants qui ont maille à partir avec la loi sont souvent détenus dans des conditions bien au-dessous des normes internationales minimales, et la période de garde à vue peut se prolonger pendant une durée inacceptable, pouvant aller jusqu'à deux ou trois ans, est-il noté dans les rapports de Libejeun/UNICEF et d'AI.

Mme Dilworth a affirmé qu'il a eu de nombreuses plaintes pour abus sexuels dans les prisons sans qu'il y ait de preuve empirique car il s'agit d'un « sujet tabou ». Dans beaucoup de cas, les enfants sont détenus avec des adultes, ce qui accroît le risque d'abus physique et sexuel, et le supeuplement « reste un problème de grande ampleur/massif », a-t-elle indiqué : « Dans une cellule d'environ 10 m sur 5, il y a avait environ 80 personnes détenues, y compris des enfants. Les enfants devaient dormir à même le sol, sans matelas ou couverture, sous des planches, dans des conditions de froid extrême ».

"Ils sont mis dans des positions qui les rendent très vulnérables à la torture », a-t-elle ajouté.

En dépit de ces faits, des améliorations considérables ont été relevées tant par AI que par le Comité international de la Croix-Rouge au cours des deux à trois années écoulées. Mme Dilworth a signalé que des progrès ont été accomplis dans des prisons dans lesquelles des ONG internationales telles que le CICR effectuaient des visites d'inspection. D'autres, comme celle de Rumonge et Bururi, ont connu peu d'amélioration.

Un responsable du CICR a confirmé à IRIN que son organisation a contribué à la réparation des toilettes et des douches, a fourni des approvisionnements en eau, désinfecté les zones publiques et appuyé des programmes d'alphabétisation dans six prisons. En 2001, les rations alimentaires quotidiennes ont été augmentées dans les prisons, ce qui a conduit à une baisse des niveaux de malnutrition (confirmée par le CICR en mesurant l'indice de la masse corporelle ou BMI), ainsi qu'une diminution des taux de mortalité.

Un employé de l'UNICEF chargé de la protection a déclaré à IRIN qu'il y a peu de temps, les autorités concernées au Burundi sont devenues plus ouvertes à l'idée d'envisager une clémence pour les mineurs, et que ceux-ci ont été séparés des adultes dans la mesure du possible, comme dans le cas de la prison de Mpimba à Bujumbura.

Les autorités concernées au Burundi, contactées par IRIN (le ministère de la Justice et la Direction Générale des Affaires Pénitentiaires (DGAP) ) ont attribué les failles du système à l'absence d'une législation spécifique sur les mineurs, à la lenteur du système judiciaire en général, et au manque de financement. Le directeur de la DGAP, Déo Suzuguye, qui affirme qu'il n'y a que 155 mineurs dans les prisons au Burundi et aucun de moins de 12 ans, a indiqué à IRIN qu'il faudrait un tribunal spécial pour les mineurs, ce qui serait l'unique moyen de garantir que la priorité soit donnée à leurs meilleurs intérêts.

(Le dernier rapport sur la situation au Burundi en matière des droits de l'homme, soumis par le Rapporteur spécial de l'ONU au Burundi, note que « l'établissement de l'âge des mineurs constitue toujours un problème dans les prisons au Burundi », ce qui peut expliquer la divergence des chiffres. « Les prisonniers n'ont pas de cartes d'identité, et il existe toujours une différence entre l'âge [qu'ils disent avoir] et [l'âge] que les officiers de la police judiciaire mentionnent dans leurs dossiers judiciaires ».

"L'administration pénitentiaire ne dispose pas de beaucoup de ressources, mais elle essaie d'organiser un petit programme d'alphabétisation et d'apprentissage pour les volontaires », a ajouté M. Suzuguye.

AI a néanmoins souligné que beaucoup reste à faire du côté des autorités concernées. « S'il existe une volonté politique pour faire de ces enfants une priorité, je ne vois pas pourquoi cela ne peut se faire, même avec un manque de ressources », a insisté Mme Dilworth.

Interrogé sur la détention des mineurs et des adultes ensemble, un porte-parole du ministère de la Justice, Onesphore Nikuze, a déclaré à IRIN qu'elle était due au manque des ressources nécessaires pour la construction de quartiers séparés. « Mêmes ces [lois] que nous avons datent des temps coloniaux », a-t-il ajouté.

Une porte-parole de l'UNICEF a confirmé que son organisation collaborait avec le gouvernement de transition au Burundi pour rédiger des lois qui pourraient plus spécifiquement protéger les droits de l'enfant, comme énoncé dans l'Accord de paix d'Arusha, et que dans ce contexte, elle plaidait en faveur des droits des enfants détenus.

"La durée des périodes de détention montre qu'il est nécessaire d'assister le gouvernement dans la rectification du système judiciaire qui souffre de dysfonctionnement ; que le caractère spécifique des besoins de enfants n'est pas reconnu ; que la durée de l'incarcération n'est pas proportionnelle au crime commis ; et que l'incarcération est décidée sans aucune considération pour les préjudices éventuels à l'enfant en question », a noté un employé de l'ONU préposé à la protection.


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