Le Rwanda et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sont en désaccord sur le mandat d'une commission mixte de vérification des
allégations de mauvais traitements infligés à des témoins.
Dans un communiqué daté du 28 mars, le TPIR a indiqué qu'il avait proposé au
gouvernement rwandais « dans un souci de transparence et d'équité, la mise
en place d'une commission mixte chargée de vérifier les allégations de
mauvais traitements infligés à des témoins en provenance du Rwanda, dont les autorités rwandaises et certaines organisations non gouvernementales ont
fait écho au cours de récentes déclarations publiques ». Cependant, le
gouvernement rwandais souhaite aussi que la commission vérifie les
allégations selon lesquelles des suspects du génocide travaillent au sein du TPIR.
Le TPIR avait déjà démenti cette allégation, indiquant que « le recrutement et l'emploi de personnes au service des Nations Unies obéissent à des règles qui ne sauraient souffrir de dérogation spéciale... et qu'il n'est nullement question d'étendre la mission de ladite commission à des questions qui relèvent exclusivement du TPIR, lequel travaille en étroite consultation avec le Département de la gestion des ressources humaines des Nations Unies à New York ».
Le TPIR a indiqué qu'il espérait une réponse positive des autorités
rwandaises pour la mise en place de la commission « dans le délai imparti,
suivant le mandat initial proposé qui consiste uniquement à procéder
conjointement à la vérification des allégations de mauvais traitements
infligés aux témoins en provenance du Rwanda ».
A l'issue de ses travaux, la commission de vérification soumettra ses conclusions au Greffier du TPIR et aux autorités rwandaises qui les
examineront, lisait-on. « Chacune des autorités compétentes devra alors
prendre les dispositions utiles qui s'imposent, dans les limites de ses
attributions, pour éviter la répétition d'actes de maltraitance s'ils sont avérés, ou la propagation d'informations infondées qui risquent de nuire à la bonne administration de la justice telle que dispensée par le Tribunal, » selon le communiqué.
Parallèlement, 10 témoins à charge potentiels ont fait savoir au TPIR qu'ils ne « souhaitaient plus coopérer avec le Tribunal » et qu'ils ne feraient pas de déposition, a rapporté ce jeudi l'agence d'information Hirondelle. Cette déclaration fait suite à un rapport publié la semaine dernière selon lequel deux organisations représentant des survivants du génocide de 1994 ont
accusé 14 enquêteurs travaillant pour les équipes de défense des détenus du
TPIR de crimes de génocide et/ou d'avoir des liens familiaux avec les
prévenus, selon Hirondelle.
L'association de survivants du génocide, Ibuka (« se souvenir » en
kinyarwanda) et l'association de veuves du génocide, Avega, a lancé ces
accusations dans un mémorandum adressé au TPIR. Accusant le TPIR de graves
errements, les deux organisations ont interrompu au mois de janvier leur
coopération avec le Tribunal.
allégations de mauvais traitements infligés à des témoins.
Dans un communiqué daté du 28 mars, le TPIR a indiqué qu'il avait proposé au
gouvernement rwandais « dans un souci de transparence et d'équité, la mise
en place d'une commission mixte chargée de vérifier les allégations de
mauvais traitements infligés à des témoins en provenance du Rwanda, dont les autorités rwandaises et certaines organisations non gouvernementales ont
fait écho au cours de récentes déclarations publiques ». Cependant, le
gouvernement rwandais souhaite aussi que la commission vérifie les
allégations selon lesquelles des suspects du génocide travaillent au sein du TPIR.
Le TPIR avait déjà démenti cette allégation, indiquant que « le recrutement et l'emploi de personnes au service des Nations Unies obéissent à des règles qui ne sauraient souffrir de dérogation spéciale... et qu'il n'est nullement question d'étendre la mission de ladite commission à des questions qui relèvent exclusivement du TPIR, lequel travaille en étroite consultation avec le Département de la gestion des ressources humaines des Nations Unies à New York ».
Le TPIR a indiqué qu'il espérait une réponse positive des autorités
rwandaises pour la mise en place de la commission « dans le délai imparti,
suivant le mandat initial proposé qui consiste uniquement à procéder
conjointement à la vérification des allégations de mauvais traitements
infligés aux témoins en provenance du Rwanda ».
A l'issue de ses travaux, la commission de vérification soumettra ses conclusions au Greffier du TPIR et aux autorités rwandaises qui les
examineront, lisait-on. « Chacune des autorités compétentes devra alors
prendre les dispositions utiles qui s'imposent, dans les limites de ses
attributions, pour éviter la répétition d'actes de maltraitance s'ils sont avérés, ou la propagation d'informations infondées qui risquent de nuire à la bonne administration de la justice telle que dispensée par le Tribunal, » selon le communiqué.
Parallèlement, 10 témoins à charge potentiels ont fait savoir au TPIR qu'ils ne « souhaitaient plus coopérer avec le Tribunal » et qu'ils ne feraient pas de déposition, a rapporté ce jeudi l'agence d'information Hirondelle. Cette déclaration fait suite à un rapport publié la semaine dernière selon lequel deux organisations représentant des survivants du génocide de 1994 ont
accusé 14 enquêteurs travaillant pour les équipes de défense des détenus du
TPIR de crimes de génocide et/ou d'avoir des liens familiaux avec les
prévenus, selon Hirondelle.
L'association de survivants du génocide, Ibuka (« se souvenir » en
kinyarwanda) et l'association de veuves du génocide, Avega, a lancé ces
accusations dans un mémorandum adressé au TPIR. Accusant le TPIR de graves
errements, les deux organisations ont interrompu au mois de janvier leur
coopération avec le Tribunal.
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