Le Tribunal spécial sur les crimes de guerre en Sierra Leone pourrait tenir ses premiers procès vers la fin de 2003, d'après un rapport publié par l'ONU vendredi.
"Les premiers inculpations et procès pourraient être envisagés vers la fin de la première année de fonctionnement, ce qui s'inscrit bien dans les paramètres de la pratique des tribunaux pénaux internationaux", a souligné l'ONU.
Le rapport a été préparé par une équipe de planification de l'ONU, sous la houlette du secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Ralph Zacklin, qui a effectué une visite en Sierra Leone entre le 7 et le 19 janvier 2002, pour examiner avec le gouvernement les modalités pratiques d'établissement et de fonctionnement du tribunal. Il a indiqué que la phase initiale du plan de fonctionnement, notamment les dispositions d'ordre logistique et la nomination des fonctionnaires clé, doit s'achever vers le 31 mars 2002, et qu'il devra être en mesure de fonctionner conformément à son statut peu après.
"L'adhésion à ce calendrier signifierait que, vers le troisième trimestre de 2002, les juges auront été nommés, les bureaux du procureur et du greffier seront en état de fonctionner dans leurs locaux temporaires à Freetown, et la construction des locaux permanents aura substantiellement avancé", a précisé l'ONU.
D'un autre côté, la Campagne pour la bonne gouvernance (CGG), un groupe de la société civile en Sierra Leone, a écrit au Procureur de la République et ministre de la Justice, Solomon Berewa, une lettre dans laquelle elle a exprimé son inquiétude concernant un projet de loi soumis au parlement pour ratifier la loi 2002 sur le Tribunal spécial. La CGG a fait part, entre autres, de son inquiétude au sujet de la clarté des rôles du Tribunal spécial et de la Commission Vérité et Réconciliation décrits dans le projet de loi.
"Les premiers inculpations et procès pourraient être envisagés vers la fin de la première année de fonctionnement, ce qui s'inscrit bien dans les paramètres de la pratique des tribunaux pénaux internationaux", a souligné l'ONU.
Le rapport a été préparé par une équipe de planification de l'ONU, sous la houlette du secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Ralph Zacklin, qui a effectué une visite en Sierra Leone entre le 7 et le 19 janvier 2002, pour examiner avec le gouvernement les modalités pratiques d'établissement et de fonctionnement du tribunal. Il a indiqué que la phase initiale du plan de fonctionnement, notamment les dispositions d'ordre logistique et la nomination des fonctionnaires clé, doit s'achever vers le 31 mars 2002, et qu'il devra être en mesure de fonctionner conformément à son statut peu après.
"L'adhésion à ce calendrier signifierait que, vers le troisième trimestre de 2002, les juges auront été nommés, les bureaux du procureur et du greffier seront en état de fonctionner dans leurs locaux temporaires à Freetown, et la construction des locaux permanents aura substantiellement avancé", a précisé l'ONU.
D'un autre côté, la Campagne pour la bonne gouvernance (CGG), un groupe de la société civile en Sierra Leone, a écrit au Procureur de la République et ministre de la Justice, Solomon Berewa, une lettre dans laquelle elle a exprimé son inquiétude concernant un projet de loi soumis au parlement pour ratifier la loi 2002 sur le Tribunal spécial. La CGG a fait part, entre autres, de son inquiétude au sujet de la clarté des rôles du Tribunal spécial et de la Commission Vérité et Réconciliation décrits dans le projet de loi.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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