Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a démis mercredi un
avocat de la défense pour " malhonnêteté financière ".
Le greffier du TPIR a renvoyé l'Ecossais Me Andrew McCartan, conseil
principal du suspect de génocide Joseph Nzirorera, après avoir recueilli des éléments de preuve confirmant le gonflement de ses honoraires et d'autres irrégularités financières, a annoncé le TPIR dans un communiqué publié mercredi.
Un porte-parole du TPIR, Kingsley Moghalu, a déclaré jeudi à IRIN que Me
McCartan avait facturé un nombre d'heures supérieur à ce qui lui était dû et qu'il avait gonflé ses honoraires, notamment en octobre et en novembre 2000.
Moghalu a également indiqué que Me McCartan a procédé à un partage
d'honoraires avec son client, un arrangement qu'il a reconnu et qui a fait l'objet d'un rapport qui n'a pas été rendu public. " De graves malversations ont été établies, " a affirmé M. Moghalu.
Cependant, contacté par l'agence Internews, Me McCartan aurait qualifié ces allégations d'outrageantes. " Ce n'est pas vrai, c'est épouvantable, "
a-t-il répondu, ajoutant qu'il ferait appel de la décision du greffier,
selon ses propos cités par Internews.
L'agence d'information Hirondelle a rapporté que Me McCartan avait consenti
à partager ses honoraires avec Nzirorera en novembre 2000, sous la pression de son client. Six mois plus tard, il avait écrit la lettre suivante au chef de la section responsable des avocats et des détenus au Greffe du TPIR : " J'ai consenti à la demande de paiement de l'accusé car je voulais me donner le temps de vérifier s'il s'agissait d'une " pratique normale " pour les conseils principaux, comme l'affirmait mon client. "
Me McCartan estime avoir été sanctionné pour avoir dénoncé la pratique du partage d'honoraires, a rapporté Hirondelle.
Le partage d'honoraires est une pratique qui consiste pour un avocat à
donner une partie de ses honoraires à son client afin de conserver sa
position de conseil. Les conseils principaux au TPIR gagnent entre 80 et 110 dollars de l'heure et peuvent effectuer jusqu'à 175 heures par mois, a confirmé M. Moghalu.
Le TPIR, sis à Arusha en Tanzanie, a été créé pour enquêter sur le génocide
rwandais de 1994 au cours duquel 800 000 Tutsis et Hutus modérés ont été
massacrés.
Un rapport produit par le Bureau des Nations Unies des services de contrôle
interne, rendu public en février 2001, a réuni des éléments de preuves sur
les arrangements de partage d'honoraires entre les avocats de la défense et leurs clients au TPIR et au Tribunal de La Haye en Hollande qui enquête sur les crimes commis en ex-Yougoslavie.
C'est la première fois qu'un avocat du TPIR est démis pour malversations
financières, a confirmé M. Moghalu.
avocat de la défense pour " malhonnêteté financière ".
Le greffier du TPIR a renvoyé l'Ecossais Me Andrew McCartan, conseil
principal du suspect de génocide Joseph Nzirorera, après avoir recueilli des éléments de preuve confirmant le gonflement de ses honoraires et d'autres irrégularités financières, a annoncé le TPIR dans un communiqué publié mercredi.
Un porte-parole du TPIR, Kingsley Moghalu, a déclaré jeudi à IRIN que Me
McCartan avait facturé un nombre d'heures supérieur à ce qui lui était dû et qu'il avait gonflé ses honoraires, notamment en octobre et en novembre 2000.
Moghalu a également indiqué que Me McCartan a procédé à un partage
d'honoraires avec son client, un arrangement qu'il a reconnu et qui a fait l'objet d'un rapport qui n'a pas été rendu public. " De graves malversations ont été établies, " a affirmé M. Moghalu.
Cependant, contacté par l'agence Internews, Me McCartan aurait qualifié ces allégations d'outrageantes. " Ce n'est pas vrai, c'est épouvantable, "
a-t-il répondu, ajoutant qu'il ferait appel de la décision du greffier,
selon ses propos cités par Internews.
L'agence d'information Hirondelle a rapporté que Me McCartan avait consenti
à partager ses honoraires avec Nzirorera en novembre 2000, sous la pression de son client. Six mois plus tard, il avait écrit la lettre suivante au chef de la section responsable des avocats et des détenus au Greffe du TPIR : " J'ai consenti à la demande de paiement de l'accusé car je voulais me donner le temps de vérifier s'il s'agissait d'une " pratique normale " pour les conseils principaux, comme l'affirmait mon client. "
Me McCartan estime avoir été sanctionné pour avoir dénoncé la pratique du partage d'honoraires, a rapporté Hirondelle.
Le partage d'honoraires est une pratique qui consiste pour un avocat à
donner une partie de ses honoraires à son client afin de conserver sa
position de conseil. Les conseils principaux au TPIR gagnent entre 80 et 110 dollars de l'heure et peuvent effectuer jusqu'à 175 heures par mois, a confirmé M. Moghalu.
Le TPIR, sis à Arusha en Tanzanie, a été créé pour enquêter sur le génocide
rwandais de 1994 au cours duquel 800 000 Tutsis et Hutus modérés ont été
massacrés.
Un rapport produit par le Bureau des Nations Unies des services de contrôle
interne, rendu public en février 2001, a réuni des éléments de preuves sur
les arrangements de partage d'honoraires entre les avocats de la défense et leurs clients au TPIR et au Tribunal de La Haye en Hollande qui enquête sur les crimes commis en ex-Yougoslavie.
C'est la première fois qu'un avocat du TPIR est démis pour malversations
financières, a confirmé M. Moghalu.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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