La Cour de Cassation belge a rejeté mercredi les appels lancés par un homme
d'affaires rwandais et deux religieuses inculpés et condamnés à Bruxelles le 8 juin 2001 pour des crimes de guerre perpétrés pendant le génocide rwandais
de 1994.
Les avocats des trois inculpés avaient fait appel auprès de la Cour de
Cassation, faisant valoir des vices de forme dans le procès. Cependant, la
Cour a confirmé la peine d'emprisonnement de 20 ans pour Alphonse Higaniro,
52 ans, ancien ministre et directeur d'une usine d'allumettes, ainsi que les
peines respectives de 15 ans et 12 ans imposées à Consolata Mukangango, 42
ans, et Julienne Mukabutera, 36 ans, alias Soeur Gertrude et Soeur Maria
Kizito du couvent des Bénédictines à Sovu en préfecture de Butare au Rwanda.
Le quatrième inculpé, Vincent Ntezimana, 39 ans, ancien professeur à
l'Université de Butare, avait reçu une peine de 12 ans, mais n'avait pas
fait appel.
Le procès des " quatre de Butare " a été qualifié " d'historique ", car
c'était la première fois que des prévenus étaient jugés en Belgique dans le cadre d'une loi de 1993 qui autorise les tribunaux de Belgique à juger des crimes de guerre et des violations des droits de l'homme perpétrés par des étrangers sur un sol étranger, liés à un conflit armé à l'intérieur d'un pays. Les quatre personnes sont toutes originaires de Butare au sud du Rwanda, où leurs crimes ont été perpétrés et vivaient en Belgique depuis le génocide de 1994 au cours duquel 900 000 Tutsis et Hutus modérés ont été massacrés.
" C'est un jugement fondamental qui rend ce procès historique, " a déclaré
l'un des avocats des victimes. " Nous attendons maintenant d'autres procès
en Belgique et ailleurs, pour lesquels des enquêtes ont été ouvertes. "
Parallèlement, un juge d'instruction, Damien Vandermeersch, effectue
actuellement sa sixième visite au Rwanda, cette fois-ci dans le cadre de
l'enquête ouverte sur le meurtre de quatre citoyens belges commis en 1994.
Parmi les victimes, figuraient trois travailleurs humanitaires - Olivier
Dulieu, Christine André et Antoine Godfriaux - assassinés à Rambura (à
environ 150 km de Kigali) le 7 avril 1994. Selon les familles des victimes,
celles-ci auraient été éliminées car elles détenaient des informations sur
des affaires de détournement de fonds provenant du Bureau de l'aide
étrangère de Belgique.
A la suite de plaintes déposées par des citoyens belges, Maître
Vandermeersch, accompagné d'un procureur adjoint et de deux détectives de police, enquêteront également sur la mort d'un autre ressortissant belge et de deux citoyens rwandais survenue le même jour.
d'affaires rwandais et deux religieuses inculpés et condamnés à Bruxelles le 8 juin 2001 pour des crimes de guerre perpétrés pendant le génocide rwandais
de 1994.
Les avocats des trois inculpés avaient fait appel auprès de la Cour de
Cassation, faisant valoir des vices de forme dans le procès. Cependant, la
Cour a confirmé la peine d'emprisonnement de 20 ans pour Alphonse Higaniro,
52 ans, ancien ministre et directeur d'une usine d'allumettes, ainsi que les
peines respectives de 15 ans et 12 ans imposées à Consolata Mukangango, 42
ans, et Julienne Mukabutera, 36 ans, alias Soeur Gertrude et Soeur Maria
Kizito du couvent des Bénédictines à Sovu en préfecture de Butare au Rwanda.
Le quatrième inculpé, Vincent Ntezimana, 39 ans, ancien professeur à
l'Université de Butare, avait reçu une peine de 12 ans, mais n'avait pas
fait appel.
Le procès des " quatre de Butare " a été qualifié " d'historique ", car
c'était la première fois que des prévenus étaient jugés en Belgique dans le cadre d'une loi de 1993 qui autorise les tribunaux de Belgique à juger des crimes de guerre et des violations des droits de l'homme perpétrés par des étrangers sur un sol étranger, liés à un conflit armé à l'intérieur d'un pays. Les quatre personnes sont toutes originaires de Butare au sud du Rwanda, où leurs crimes ont été perpétrés et vivaient en Belgique depuis le génocide de 1994 au cours duquel 900 000 Tutsis et Hutus modérés ont été massacrés.
" C'est un jugement fondamental qui rend ce procès historique, " a déclaré
l'un des avocats des victimes. " Nous attendons maintenant d'autres procès
en Belgique et ailleurs, pour lesquels des enquêtes ont été ouvertes. "
Parallèlement, un juge d'instruction, Damien Vandermeersch, effectue
actuellement sa sixième visite au Rwanda, cette fois-ci dans le cadre de
l'enquête ouverte sur le meurtre de quatre citoyens belges commis en 1994.
Parmi les victimes, figuraient trois travailleurs humanitaires - Olivier
Dulieu, Christine André et Antoine Godfriaux - assassinés à Rambura (à
environ 150 km de Kigali) le 7 avril 1994. Selon les familles des victimes,
celles-ci auraient été éliminées car elles détenaient des informations sur
des affaires de détournement de fonds provenant du Bureau de l'aide
étrangère de Belgique.
A la suite de plaintes déposées par des citoyens belges, Maître
Vandermeersch, accompagné d'un procureur adjoint et de deux détectives de police, enquêteront également sur la mort d'un autre ressortissant belge et de deux citoyens rwandais survenue le même jour.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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