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La justice progresse lentement dans l’affaire des malversations des aides du Fonds mondial

The number of people receiving ARVs in developing countries has more than doubled from 400,000 in December 2003 to about 1 million in June 2005, according to a report released by the World Health Organization (WHO) and UNAIDS.
Working in the dark (Georgina Cranston/IRIN)

Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme est l’un des principaux partenaires de l’Ouganda en matière de santé. Au cours des six dernières années, il a contribué à hauteur de plus de 164 millions de dollars américains au financement de programmes.



Mais les relations entre le Fonds mondial et le gouvernement n’ont pas toujours été harmonieuses. En 2005 la découverte de sérieux problèmes de gestion au sein du ministère de la Santé a entraîné une brève suspension des aides.



Les parties prenantes ont critiqué le gouvernement pour sa lenteur dans les enquêtes et les poursuites, mais la roue de la justice a enfin tourné : un tribunal anti-corruption a inculpé plus de 300 personnes de crimes allant de malversations entraînant des pertes financières à l’abus de fonction et l’entrave à la justice. Jusqu’à présent, quatre personnes ont été condamnées.



Voici une chronologie des événements :



Août 2005 – Le Fonds mondial suspend le versement de plus de 150 millions de dollars d’aide à l’Ouganda après que l’examen de l’une des cinq subventions par le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers a révélé la « preuve de sérieux problèmes de gestion » de la part de l’unité de gestion de projets du ministère de la Santé.



Il a par la suite été découvert que plus de 1,6 million de dollars avaient été détournés, dilapidés ou avaient disparu.



Octobre 2005 – Une commission d’enquête composée de six personnes et dirigée par le juge de la Cour suprême James Ogoola est créée pour enquêter sur les allégations de mauvaise gestion des subventions.



Novembre2005 – Le Fonds lève la suspension et accorde un ensemble de subventions d’une valeur de 367 millions de dollars. Selon son directeur, Richard Feachem, cette mesure visait à récompenser les « efforts intensifs » du pays pour corriger ses graves erreurs de gestion.



Mai 2006 – Au cours d’un remaniement ministériel, le président Yoweri Museveni évince son ministre de la Santé, Jim Muhwezi, et ses deux adjoints, Alex Kamugisha et Mike Mukula. Bien que le président n’ait pas justifié leur exclusion, tout trois étaient impliqués dans le scandale.



Juin 2006 – La commission recommande d’enquêter sur les agissements des anciens ministres de la Santé et d’autres gestionnaires des subventions dans le cadre de potentielles poursuites criminelles.



Le juge Ogoola décrit l’affaire des malversations comme une tragédie dans laquelle « le plus grand perdant, c’est le peuple d’Ouganda. Tandis que des malades se meurent, des intermédiaires cupides leur mettent le couteau sous la gorge. »



Août 2006 – Des émissaires européens expriment leur préoccupation face à la lenteur du gouvernement pour poursuivre les coupables du scandale ; ils demandent au gouvernement d’adopter des mesures « expéditives ». Les émissaires répéteront leur appel à plusieurs reprises au cours des deux années suivantes.










« Tandis que des malades se meurent, des intermédiaires cupides leur mettent le couteau sous la gorge »

Mars 2007
– Le Fonds refuse d’accorder au gouvernement ougandais les 16 millions de dollars qu’il demande. Selon Aidspan, une ONG qui se décrit comme un organisme indépendant de surveillance du Fonds mondial, la décision a été motivée par la « faiblesse des progrès » accomplis par l’Ouganda.



Avril 2007 - Le gouvernement demande à la police de débuter l’enquête concernant la mauvaise gestion des aides.



Janvier 2008 - David Apuuli Kihumuro, directeur général de la Commission ougandaise sur le SIDA, rapporte au comité parlementaire des comptes publics qu’environ un million de dollars ont été récupérés chez des individus ou des institutions impliqués dans le détournement des aides.



Juillet 2008 – Un tribunal anti-corruption est créé et l’affaire des malversations est en tête de son ordre du jour. Le juge John Baptist Katutsi est nommé président du tribunal.



Décembre 2008 - Teddy Seezi Cheeye, une personnalité importante de l’Internal Security Organization (ISO) nationale, est le premier suspect à comparaître devant le tribunal anti-corruption. M. Cheeye fait face à 26 chefs d’accusation en lien avec son poste de responsable de l’ONG Uganda Centre for Accountability, qui a reçu environ 60 000 dollars pour superviser les activités du Fonds dans plusieurs régions de l’ouest de l’Ouganda. La commission du juge Ogoola a découvert que M. Cheeye avait dépensé 33 000 dollars pour un voyage privé en Chine.



Avril 2009 - Fred Kavuma, un ancien producteur de télévision, est le premier à être reconnu coupable de mauvaise utilisation des ressources allouées par le Fonds. Il est condamné à cinq ans d’emprisonnement pour avoir obtenu 19 000 dollars par la fraude et devra rembourser cette somme. Il avait obtenu ces aides pour le financement de projets de sensibilisation au VIH, mais avait utilisé l’argent à des fins personnelles et remis des reçus falsifiés au ministère de la Santé.



M. Cheeye est également reconnu coupable de contrefaçon et de malversations et devra purger une peine de dix ans d’emprisonnement. Le directeur des communications du Fonds, Jon Liden, voit dans cette condamnation le signe que l’Ouganda est « un pays fondé sur la règle de droit », ajoutant qu’« une mesure ferme comme celle-là laisse entendre que la corruption est inacceptable et qu’elle ne sera pas tolérée. »



Juillet 2009 – Le tribunal anti-corruption a condamné deux autres personnes : Analiza Mondon et Elizabeth Ngororano, directrices de l’ONG Value Health, devront toutes deux purger cinq ans d’emprisonnement pour mauvaise gestion des aides accordées, falsification d’informations et fabrication de faux entre mars et décembre 2005.



Les procès se poursuivent.



kr/mw/gd


This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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