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Un tribunal statue sur la violation de la confidentialité

Judge's gavel Contributor/IRIN
Dans le cadre de la première affaire du genre au Botswana, une femme a réussi à faire condamner une autre femme pour avoir révélé publiquement le statut VIH de la plaignante.

La Haute Cour de Lobatse, une ville du sud-est du pays, a condamné Sadi Nokane à payer à Obakeng Madubela 1 000 dollars de dommages et intérêts, en réparation de la violation du droit à la confidentialité de Mme Madubela. Environ 55 pour cent de la population botswanaise vit avec moins de deux dollars par jour.

Mme Madubela, âgée de 35 ans, a témoigné qu’en deux occasions distinctes, Mme Nokane l’avait approchée et, à portée de voix d’un certain nombre d’autres personnes, y compris plusieurs amis communs, avait fait des remarques désobligeantes sur son statut VIH.

La première fois, dans un bar en décembre 2006, elle avait qualifié Mme Madubela de « patiente sida » ; la seconde fois, dans un supermarché local, il a été rapporté qu’elle avait décrit le mariage de Mme Madubela comme étant un échec en raison de son statut VIH.

Mme Madubela était représentée par Uyaopo Ndadi, directeur en exercice du Réseau botswanais sur l’éthique, la loi et le VIH/SIDA (BONELA, en anglais), qui a qualifié les déclarations de Mme Nokane de diffamatoires, dégradantes et préjudiciables sur le plan émotionnel.

Le magistrat David Newman a jugé que le fait de diffuser publiquement des informations médicales confidentielles sur Mme Madubela avait causé une souffrance intentionnelle et avait eu des conséquences négatives sur ses relations personnelles et professionnelles.

Cependant, il a rejeté la plainte pour diffamation, cette dernière n’ayant pas été déposée dans les délais requis, et Mme Madubela s’est vu accorder une somme largement inférieure aux 7 125 dollars qu’elle avait initialement réclamée.

Bonolo Dinokopila, juriste auprès de BONELA, a dit à IRIN/PlusNews que depuis ce jugement, d’autres personnes étaient venues le consulter pour des affaires similaires.

« Nous nous attendons à avoir beaucoup plus d’affaires, parce que désormais, les gens vont voir qu’il est grave de violer la confidentialité, qu’on peut aller au tribunal et gagner ».

ks/he/ail

This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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